Résultats de recherche | Vie Publique

82 résultats pour votre recherche "départementaux de la sécurité publique"

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  • 1 - Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

    30/04/1998

    Ce rapport étudie plusieurs questions concernant la sécurité publique assurée par la gendarmerie et la police nationale : - répartition des tâches entre la police et la gendarmerie, - répartition géographique des moyens de la police et de la gendarmerie, - modes d'organisation des deux services, - emploi des jeunes dans ces services, - relations entre la justice et les administrations chargées de la sécurité publique, - partenariat local et départemental en matière de sécurité publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les politiques locales de sécurité

    11/12/2009

    Trois phases de la réponse publique à la demande locale de sécurité CCPD et aux comités de suivi des contrats locaux de sécurité , et d'autre part, les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien

    08/12/2008

    Le groupe de réflexion sur la sécurité au quotidien a été mis en place le 1er décembre 2006 afin de dresser un bilan complet des politiques mises en oeuvre depuis l'adoption, en 1995, de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et afin de formuler des propositions relatives aux évolutions envisageables dans la sécurité de proximité. Partant des origines du concept de police de proximité, en France et à l'étranger, le groupe de réflexion analyse les réformes prises à partir de 1995 pour implanter les principes de ce concept dans l'action des forces de l'ordre. Les difficultés de leur mise en œuvre sont replacées dans leur contexte, jusqu'au rééquilibrage décidé en 2002, entre missions de proximité, d'intervention et d'investigation judiciaire. Cette analyse est suivie de 49 propositions, dont une synthèse est présentée en fin de volume. Les annexes comprennent notamment le texte de la circulaire du 24 octobre 2002 (Adaptation de l'action des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance), les effectifs départementaux de fonctionnement annuel (EDFA) et des tableaux de synthèse sur l'évolution de la délinquance (1995-2006). Ce rapport se veut une contribution au débat public sur la police au quotidien.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution

    20/10/2008

    Pour compléter le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l'inspection générale de l'administration a effectué un audit général des zones de défense et émis des propositions de renforcement de leurs structures. Plusieurs thématiques sont abordées dans ce rapport : le pilotage national des zones de défense ; l'organisation et les moyens des zones de défense et de sécurité pour leur offrir une plus grande visibilité et une meilleure stabilité (réunion de comités de zones, invitation d'élus départementaux et de grandes agglomérations pour les informer une fois par an) ; la préparation de la crise par de meilleures méthodes et plus d'efficacité (rôle de l'Etat-major de la zone, élaboration de plans ORSEC, zonaux ou nationaux) ; la gestion de la crise grâce à la prise en compte de l'ensemble des moyens (Services départementaux d'incendie et de secours - SDIS, Services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR, moyens privés, coopération avec les armées, mutualisation des hélicoptères, recours aux réserves) ; coordination de la communication de crise (préfets, préfet de zone, Service d'information du gouvernement - SIG, Secrétariat général de la défense nationale - SGDN).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l'Etat

    25/05/2010

    la direction départementale des finances publiques , -* les services chargés de la sécurité intérieure

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

    06/08/2009

    même titre que les directeurs départementaux de la Sécurité  publique de la police

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Chronologie 2017

    12/01/2018

    formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique décision publique , de simplifier et rendre plus accessibles au public les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie

    28/01/2015

    sociale et des familles, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale, le nouveau code de la santé publique , le code du travail, le code

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    septembrePromulgation d'une ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public , des transports publics , des bâtiments d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    textes prévoient une réduction du déficit public à 3 % en 2013 et le retour à l'équilibre des comptes publics d'ici à la fin de la législature (2017

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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