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  • 91 - Revues de dépenses - La maîtrise des frais d'affranchissement de la direction générale des finances publiques

    28/04/2016

    S’inscrivant dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, la présente évaluation a été réalisée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle porte sur la dépense d’affranchissement de la DGFIP qui représente, en 2014, plus de 200 millions d’euros, soit le second poste de son budget de fonctionnement et d’investissement, après les loyers. Le rapport rappelle que ces frais traduisent l’envoi de près de 360 millions de plis (en particulier pour les campagnes fiscales et les opérations de recouvrement des produits fiscaux et des produits des services publics locaux). Le rapport revient sur les initiatives déjà prises pour diminuer les volumes et stabiliser la dépense, qui peuvent être regroupées en deux catégories : dématérialisation des échanges permettant de supprimer l’envoi postal correspondant ; rationalisation et optimisation des processus de traitement du courrier papier. Au-delà de ces initiatives, le rapport estime qu’une « réduction à la fois plus forte et pérenne de la dépense d'affranchissement de la DGFIP supposerait d’acter le principe selon lequel, au terme d’un calendrier et selon des modalités raisonnables, la dématérialisation devient la règle et le papier l'exception ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Revues de dépenses - Les aides à l'innovation

    28/04/2016

    Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014 et a vocation à être utilisée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2016. Elle porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises portées par le ministère chargé de l’économie et de l’industrie (programme 1924), par le ministère chargé de la recherche (programme 1725), par le ministère chargé du développement durable (programme 1906) et par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Marchés publics, Normes budgétaires et comptables, Normes sportives, Urbanisme

    28/04/2016

    Le présent rapport thématique a été réalisé dans le cadre d’une revue de dépenses « régulation des normes applicables aux collectivités ». Les constats d’ensemble partagés avec les membres de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont donné lieu à un rapport conjoint consacré à l’analyse générale de la régulation des normes applicables aux collectivités. Dans ce rapport thématique, quatre domaines sont identifiés, dans le cadre découlant de la lettre de mission et précisé par la note de cadrage : les normes relatives aux marchés publics, les normes budgétaires et comptables applicables aux collectivités, les normes sportives et, enfin, les normes relatives à l’urbanisme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Revues de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux

    28/04/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux. Conformément à la lettre de mission, qui visait à déterminer les mesures de régulation les plus adaptées pour contenir la dynamique d’évolution de la dépense remboursée de dispositifs médicaux, deux pistes ont été expertisées en priorité : la mise en place d’appels d’offres nationaux sur certaines catégories de dispositifs médicaux, d’une part ; la transposition du taux L (anciennement taux K), outil de régulation macroéconomique des dépenses de médicament, au secteur du dispositif médical, d’autre part.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Revues de dépenses - Les aides personnelles au logement locatif

    28/04/2016

    S’inscrivant dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, le présent document est issu du rapport de la mission d’évaluation de la politique du logement confiée à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). La mission fait plusieurs constats. Composante essentielle de la politique du logement locatif, les aides personnelles aux locataires constituent des prestations de masse historiquement dynamiques, qui représentent 36 % des dépenses publiques pour le logement. Les aides personnelles ont un impact global fortement redistributif malgré des taux d’effort en hausse et de très fortes disparités entre bénéficiaires selon le parc occupé. L’effet inflationniste des aides personnelles au logement est avéré dans le cas du « bouclage » des années 1990 et reste à estimer dans le cas général. Les aides personnelles au logement apportent une réponse aux besoins de décohabitation des jeunes, inégalement satisfaits, mais ne jouent aucun rôle redistributif à leur égard. Sur la base de ces différents constats, la mission propose de modérer la dynamique des aides, si possible par des mesures ciblées, en parallèle d’une action structurelle sur les loyers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Revues de dépenses - La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Accessibilité, Formation professionnelle, Diverses mesures dans le domaine social

    28/04/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce rapport thématique de l’IGAS, trois secteurs sont envisagés, dans le cadre découlant de la lettre de mission : les normes relatives à l’accessibilité des personnes handicapés à la voirie et aux bâtiments recevant le public, les normes relatives à la formation professionnelle et, enfin, les normes applicables à divers domaines des politiques sociales locales (petite enfance, établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes - EHPAD et instances locales).

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  • 97 - Revues de dépenses - L’organisation des élections

    16/12/2015

    Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière

    21/10/2015

    Représentant plus de 40 milliards d'euros et 1,9 % du produit intérieur brut (PIB), la dépense publique en faveur du logement constitue l'un des postes essentiels du budget de l'Etat et fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des lois de finances, en particulier en matière fiscale. Pour autant, l'accès au logement reste difficile pour un nombre important de ménages et le secteur de la construction reste sous tension. C’est sur la base de ce constat que la commission des finances du Sénat a décidé de constituer un groupe de travail informel consacré aux dépenses publiques en faveur du logement et à la fiscalité immobilière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti

    07/10/2015

    Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture », a procédé à une analyse des principales « niches fiscales » relatives au patrimoine historique bâti appartenant à des particuliers. Les deux dépenses fiscales les plus importantes en matière de patrimoine historique monumental sont le dispositif « Malraux » d'une part, qui s'élève à 30 millions d'euros et concerne la rénovation à usage d'habitation des centres villes anciens, et le régime des monuments historiques d'autre part, à hauteur de 60 millions d'euros, qui couvre le champ des dépenses d'entretien et de réparation des monuments historiques. Le rapporteur émet cinq recommandations destinées à améliorer l'efficacité de ces deux régimes fiscaux, afin de concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France

    21/04/2015

    Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication, par leur lettre du 25 mars 2015, ont confié à l’Inspection générale des finances la mission de contrôler les dépenses des dirigeants de Radio France. Ce contrôle s’est effectué dans le contexte d’interrogations sur les conditions de rénovation du bureau du président-directeur général, et plus généralement sur l’exemplarité des dirigeants de l’entreprise. La mission a pris contact avec l’entreprise le mercredi 25 mars 2015, et a conduit des investigations sur place du lundi 30 mars 2015 au jeudi 9 avril 2015, soit en huit jours. Au regard du délai restreint de la mission, celle-ci a limité le périmètre d’étude aux dépenses des membres actuels du Comex. En conséquence, ni les dépenses antérieures au 12 mai 2014 date de la prise de fonction de l’actuel président2, ni les dépenses des directeurs d’antennes ou des directeurs généraux adjoints (non membres du Comex) n’ont été étudiées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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