Résultats de recherche | Vie Publique

128 résultats pour votre recherche "développement des PME"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)

    15/03/2009

    Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal dispositif communautaire en matière de recherche. Instrument créé en 1984, sa 7ème version couvre la période 2007-2013 et est doté de 53,2 milliards d'euros de crédits. Les premiers résultats du 7ème PCRDT confirment la faible implication des PME françaises dans cet instrument de financement communautaire. Dans sa première partie, le rapport analyse les raisons de cette faible participation qui révèle des difficultés du dispositif français de recherche et d'innovation : faible mobilisation des acteurs français de la recherche, grande diversité des dispositifs de soutien à la recherche, absence de pilotage du PCRDT permettant de surmonter des handicaps structurels. La deuxième partie expose les conditions nécessaires pour l'amélioration des résultats français : pilotage plus structuré et approche plus globale de la démarche recherche développement des PME pour accroître leur participation aux projets communautaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les PME éco-industrielles en France : situation et axes de développement : résultats de l'enquête 1000 PME éco-industrielles

    31/12/1995

    Etude sur les PME françaises dont une part de l'activité concerne la production de biens ou la prestation de services liés à l'environnement. Observation des conditions de création et de développement des activités éco-industrielles, l'organisation de ce secteur, ses forces et ses faiblesses. Etude sur les attentes des acteurs éco-industriels en terme d'évolution de la réglementation environnementale, d'outils économiques et de partenariats à développer entre entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le développement des activités commerciales en centre-ville : rapport au ministre des PME , du commerce et de l'artisanat

    31/03/1997

    Propositions pour une revitalisation du commerce en centre-ville : - relance d'une politique de logements en centre-ville, - développement des transports en commun assorti de réflexions sur un usage multimodal (maintien d'une circulation automobile, création de parkings et de zones piétonnes réduites), - création d'une taxe professionnelle d'agglomération, - utilisation de la taxe sur les grandes surfaces pour les commerçants âgés et pour les aménagements de centre-ville, - adopter des schémas d'équipement commercial d'agglomération opposable aux tiers définissant le centre-ville, - animation des commerces de centre-ville...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les PME /TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité

    15/03/2017

    Les PME/TPE sont un levier important de création d’emplois. Réparties dans tous les territoires, ces plus de 2,5 millions d’entreprises sont abordées dans leur diversité. En s’intéressant à l’ensemble de leurs financements, l’avis se centre sur l’aspect principal, le couple banques/PME-TPE, pour appuyer une sélectivité des financements davantage basée sur l’efficacité globale que sur la rentabilité financière. Il cherche à répondre aux difficultés observées et aux enjeux nouveaux liés à la révolution informationnelle et numérique. Privilégiant le lien entre investissement, emploi et valeur ajoutée, l’avis préconise une nouvelle conception de l’investissement - un mix avec des dépenses de formation et de recherche - pour appuyer l’efficacité productive et la transformation numérique et écologique. Les préconisations concernent le crédit bancaire, la fiscalité, la formation à la gestion, les délais de paiement, la relation avec les banques, ou encore la BCE et la BEI.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse

    15/10/2008

    La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est définie comme une démarche anticipatrice et préventive pour ajuster dans la durée les besoins de l'entreprise et ses ressources humaines, en fonction des mutations qu'elle connaît, des évolutions de son environnement et de ses choix stratégiques. Avec l'achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle aux régions, la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) a renouvelé la promotion dans les entreprises d'une politique de GPEC en réformant le dispositif des «engagements de développement de la formation» (EDDF). C'est par l'ordonnance du 30 juin 2005 que la DGEFP a reconfiguré son action en matière de formation professionnelle pour s'intéresser au lien entre l'emploi et la formation en reconfigurant les outils anciens de la politique dite contractuelle. Cette politique incitative au changement de pratiques de gestion des ressources humaines (GRH) dans les entreprises repose sur une contractualisation entre l'Etat et des branches professionnelles. Le présent rapport fait le point sur ces actions incitatives, les bonnes pratiques, sur la base de deux enquêtes régionales ainsi que de documents présentés en annexe : définitions du concept de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, identification des acteurs de la politique contractuelle (partenaires sociaux, Etat et Conseils régionaux), état des lieux de la contractualisation en termes d'actions conduites et de financements mobilisés, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Crédit impôt recherche : recentrer le dispositif vers les PME

    26/07/2012

    montant de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) : 30% jusqu'à 100 millions d'euros dépensés, 5% au-delàLes économies ainsi réalisées

    Rubrique : En bref


  • 7 - Europe : les aides du FEDER en faveur des PME (2000-2011)

    07/05/2012

    évaluations de déficit de financement des PME , de fixer des exigences minimales en ce qui concerne l'effet de levier, d'accélérer la mise en oeuvre et

    Rubrique : En bref


  • 8 - Europe : vers un soutien commun aux PME innovantes ?

    05/05/2008

    de marchés publics de recherche et de développement aux PME innovantes, la recherche d'une définition « unifiée » de la notion de PME innovante, la

    Rubrique : En bref


  • 9 - Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    14/10/2009

    Le gouvernement a lancé en 2004 la politique des pôles de compétitivité qui vise à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un secteur d'activité, afin de dégager des synergies et aboutir à des projets innovants. 71 pôles ont été ainsi labellisés, favorisant une mobilisation en faveur de la recherche-développement de la part des collectivités territoriales. Le rapport dresse un bilan positif, notamment en termes d'emplois et d'attractivité des territoires. Des améliorations du dispositif sont cependant possibles : développement des relations avec l'enseignement supérieur, intégration des PME, versement des crédits d'animation par l'Etat dans des délais "raisonnables", simplification du dispositif de financement des projets... Au final, le rapport souhaite voir dessiner des perspectives de long terme au dispositif des pôles de compétitivité afin de leur assurer une pérennité, de les inscrire dans une politique industrielle et de leur permettre d'accéder à une reconnaissance internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - L'implication des salariés dans les démarches RSE dans les TPE-PME-ETI

    16/03/2016

    Les objectifs du Groupe de travail « La RSE, levier de compétitivité et de mise en oeuvre du développement durable, en particulier pour les TPE-PME » (GT1) ont été d’identifier les moyens de diffusion de la RSE dans les TPE-PME-ETI, quels que soient leur secteur (commerce, industrie, services, etc.) et leur ancrage local. Considérant, au terme des travaux menés en 2014, que la RSE est un levier de compétitivité et de mise en oeuvre du développement durable, les travaux du GT1 ont mis en évidence la question de l’implication des salariés comme fondamentale pour la réussite d’une démarche volontaire RSE, en particulier pour ces plus de trois millions d’entreprises. Le GT1 a donc décidé, lors de sa séance du 21 janvier 2015, de créer un sous-groupe de travail chargé d’approfondir ce point particulier de sa feuille de route et toujours (conformément à son rapport d’octobre 2014 et au texte de référence de la Plateforme) en comprenant la RSE comme relevant « d’abord d’un engagement volontaire (éthique, stratégique, etc.) des entreprises au-delà du respect des exigences réglementaires ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant