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35 résultats pour votre recherche "développement du fret"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    20/10/2010

    Dans le cadre de la mise en oeuvre du « Grenelle II » de l'environnement, la commission de l'économie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire du Sénat a constitué un groupe de travail, qui a organisé notamment en avril dernier une table ronde avec tous les acteurs du fret ferroviaire. Ce groupe de travail a été chargé d'établir un diagnostic sur la crise que connaît le fret ferroviaire en France. Le rapport propose plusieurs pistes pour relancer ce mode de transport, qui passent par le renforcement de la qualité de service des opérateurs ferroviaires, l'amélioration de l'organisation du système ferroviaire et la recherche de sources de financement pérennes pour réaliser l'engagement national pour le fret ferroviaire.

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  • 2 - Transport ferroviaire de fret et développement territorial

    01/09/2006

    Dans la continuité d'un rapport sur le même thème (Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail), le présent document analyse les attentes des entreprises locales à l'égard du transport ferroviaire, et revient notamment sur les difficultés liées à la mise en place du plan fret SNCF et à la dégradation des infrastructures. Le rapport estime urgent de créer des opérateurs de proximité pour relancer le fret ferroviaire en France.

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  • 3 - Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

    17/11/2017

    La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux Etats d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités : renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence ; placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz ; donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret ; faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.

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  • 4 - Le fret mondial et le changement climatique - Perspectives et marges de progrès

    24/11/2010

    Depuis 1950, les échanges sur les marchés internationaux ont considérablement augmenté mais le développement du commerce et le transport du fret entraînent une hausse des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Le rapport présente cette évolution, les actions à mettre en oeuvre et fait trente propositions pour un commerce international plus durable.

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  • 5 - Evolution du fret terrestre à l'horizon de 10 ans

    16/07/2010

    Dans la perspective d'une relance des modes terrestres non routiers, le rapport fait apparaître les enjeux à partir d'une analyse des trafics, dresse l'état des lieux, apprécie les valeurs sûres, les produits à expérimenter, les difficultés, et dresse des esquisses à dix ans. La relance des modes non routiers, et du ferroviaire en particulier, est une oeuvre difficile et lourde qui prendra du temps. La réussite suppose la mise en oeuvre de mesures convergentes: poursuivre les réformes structurelles engagées par l'Etat, donner à l'activité fret son autonomie, définir un réseau de haute capacité adapté à ses spécificités, reporter le transit routier vers le ferroviaire, promouvoir les développements technologiques pouvant contribuer à la relance du fret ou encore reconstruire un système pertinent de traitement des données. La réussite suppose aussi de veiller à une bonne prise du facteur temps et de procéder par étapes successives, aux ambitions proportionnées, réajustées en fonction des réalisations et du contexte. Partant d'une croissance de 12,5% de la part du fer et du fluvial en 2006, atteindre les 16%, à l' horizon 2020, serait un succès.

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  • 6 - Qualité de service offerte par le gestionnaire d'infrastructures aux opérateurs du fret ferroviaire

    05/12/2018

    La mission confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose les moyens d’améliorer la qualité de service offerte par les gestionnaires d’infrastructures au fret ferroviaire et recherche des indicateurs partagés la mesurant. Seulement 10 % du transport de marchandises en France (16 % en moyenne dans l’Union européenne) est assuré par le mode ferroviaire, en baisse de 40 % depuis l’an 2000 et le niveau des péages du fret, plus bas qu’ailleurs en Europe, ne couvre pas et de loin les coûts marginaux du fret ferroviaire supportés par SNCF Réseau alors même que les entreprises de fret ferroviaire sont juste à l’équilibre ou en perte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports

    06/01/2006

    Dans le domaine du développement des transports, le texte, qui transpose notamment une directiveeuropéenne du 29 avril 2004, prévoit : -l'ouverture à

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités [20130702]

    02/07/2013

    amélioration des réseaux routiers, fluviaux et ferroviaires existants (notamment la modernisation du fret ferroviaire et des liaisons ferroviaires de

    Rubrique : En bref


  • 9 - Actualité de la vie publique : rétrospective 2005

    16/01/2006

    En octobre, un projet de loi relatif au développement des transportsprévoit l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché du fret ferroviaire

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Grand port maritime du Havre (GPMH) - Exercices 2008 à 2013, actualisation à 2014 pour la gestion

    30/03/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport sur la gestion du Grand Port maritime du Havre (GPMH) de 2008 à 2013 (avec actualisation 2014 pour la gestion). Malgré un climat social tendu et un contexte économique défavorable, la réforme portuaire a été menée à bien au Havre au prix de dépenses nouvelles de personnel, constate la Cour. Celle-ci estime que le projet stratégique 2009-2013 a été trop ambitieux en matière d’investissement et trop optimiste en ce qui concerne les trafics et qu’il convient que celui pour 2014-2019 évite ces écueils. Par ailleurs, la politique domaniale du GMPH doit être rénovée et sa gestion des ressources humaines est perfectible. Pour redresser un trafic en décroissance, la Cour préconise le développement du fret ferroviaire avec l’appui de l’Etat. Elle formule huit recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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