Résultats de recherche | Vie Publique

2 résultats pour votre recherche "dévolution des compétences"

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  • 1 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    les dispositions relatives aux droits de succession et la dévolution , à l'Assemblée de Corse, d'une compétence d'adaptation réglementaire et

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Pour un écosystème de la croissance : rapport au Premier ministre

    06/05/2004

    Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des territoires. Le rapport analyse tout d'abord l'évolution de l'organisation économique de la France depuis 1945 (mutations économiques, mondialisation...), les conséquences engendrées par cette organisation puis présente les réformes nécessaires au retour de la croissance. Il suggère à cet effet de redonner une dynamique à la croissance autour des trois acteurs que sont l'universitaire, l'entrepreneur et le chercheur et émet des propositions telles que la dévolution aux conseils régionaux d'un certain nombre de compétences (gestion de la totalité des aides aux PME, soutien à l'innovation et à la recherche...), la refondation des universités ou encore le financement accru du système de recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics