Résultats de recherche | Vie Publique

286 résultats pour votre recherche "demande de programmes"

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  • 1 - Les nouveautés de la rentrée 2018 : ajustement des programmes, réforme du lycée et interdiction du téléphone portable

    16/08/2018

    Dans cette même lettre, le ministre rappelle qu'il a demandé auConseil supérieur des programmes (CSP) de "proposer les ajustements nécessaires au

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Grenelle de l'environnement - Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie »

    27/09/2007

    Le présent rapport constitue le compte-rendu des débats du groupe 1 du Grenelle de l'environnement, composé de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des collectivités territoriales, des associations, des services de l'Etat et de personnes morales associées. Ces débats se sont tenus au cours de cinq réunions plénières et en ateliers thématiques (énergie, bâtiment et urbanisme, transport et déplacements), entre le 17 juillet 2007 et le 24 septembre 2007. Les propositions du groupe sont présentées en programmes thématiques décrits ci-après : mobiliser les territoires et clarifier les compétences ; moderniser le bâtiment et la ville ; ramener les émissions du transport à leur niveau de 1990 en 15 ans ; accélérer les programmes de maîtrise de la demande d'énergie ; réduire et "décarboner" la production d'énergie, renforcer la part des énergies renouvelables ; faire apparaître les coûts environnementaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour mieux guider les choix ; gouvernance, formation, sensibilisation et participation de la société civile ; profiter de la présidence française de l'Union Européenne pour impulser ou accélérer quelques grands programmes européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les engagements du CNES dans les programmes de l'agence spatiale européenne (ASE) - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

    18/02/2009

    Ce rapport fait suite à la demande d’enquête sur les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE), adressée le 10 octobre 2007 à la Cour des comptes par le Président de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Dans l’organisation institutionnelle française en matière spatiale, le CNES est un intermédiaire entre l’Etat et l’Agence spatiale européenne ; il n’a juridiquement aucun engagement propre vis-à-vis de l’ASE. Le CNES étant ainsi un opérateur de l’Etat à cet égard transparent d'un point de vue purement juridique, les engagements de la France dans les programmes de l’Agence spatiale européenne ont ainsi fait l'objet du contrôle de la Cour à travers les comptes et les opérations correspondantes de l'établissement. Celui-ci a porté sur une période débutant en 2003 avec la mise en place au sein de l'établissement d’une nouvelle équipe dirigeante, pendant laquelle s’est appliqué le contrat de plan 2005-2010 entre l’Etat et le CNES. Le présent rapport analysera successivement : les relations entre l’ASE, l’Etat et le CNES, la gestion des engagements financiers de la France vis-à-vis de l’ASE. Les informations contenues dans le présent rapport ont été obtenues auprès du CNES, de la direction du Budget et des services financiers de l’ASE. Retrouvez le rapport de la Commission des finances à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise en charge

    01/12/2006

    Cet ouvrage présente les travaux du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective, pour répondre à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) concernant l'évaluation des programmes de prise en charge et de prévention de l'obésité en France. Ce travail s'appuie sur une base documentaire de 550 articles et documents disponibles en date du premier trimestre 2005. Il présente les données épidémiologiques concernant l'obésité, les déterminants biologiques et comportementaux de cette maladie, analyse ensuite le coût de la maladie et présente des programmes de prévention et d'actions entrepris à l'international et en France et fait le point sur les recherches menées en France et à l'international.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio - Exercice 2015

    08/03/2016

    Pour la première fois, les chaînes de télévision et de radio ont remis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme l’a demandé le législateur, les indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Selon le présent rapport, le dispositif mis en place par la délibération, adoptée par le Conseil le 4 février 2015, est inédit par son ampleur (nombre de chaînes et de programmes concernés) et la méthode mise en place qui repose sur un système d’auto-évaluation par les chaînes de la présence des femmes dans leurs programmes. Il est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des services de télévision et de radio concernés mais aussi avec des représentants des producteurs de fiction audiovisuelle, de documentaire, de téléréalité et des auteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Parlement européen : vote d'une résolution contre l'obsolescence programmée

    12/07/2017

    p class="spip">En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé , le 4 juillet 2017, à la

    Rubrique : En bref


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

    18/02/2009

    A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE). Le problème posé par le creusement d'une dette du CNES à l'égard de l'ASE, qui a culminé à 332,2 millions d'euros au 31 décembre 2007, semble à présent pris en compte de manière adéquate par le Gouvernement français. En particulier, l'augmentation, à compter de 2011, des crédits de paiement destinés à l'ASE devrait permettre l'extinction de la dette tout en garantissant l'exécution de la programmation que devraient adopter les futurs conseils ministériels de l'agence. S'appuyant sur les analyses de la Cour des comptes, la commission des finances souhaite que ce retour à de meilleures pratiques s'inscrive dans une démarche de long terme. Afin d'éviter tout risque de dérive à l'avenir, elle préconise aussi d'indiquer clairement dans les documents budgétaires transmis au Parlement les engagements pluriannuels du CNES et non plus seulement les crédits de l'année. Par ailleurs, la France doit plaider en faveur d'une gestion optimale des fonds alloués à l'ASE. En particulier, la trésorerie de cette agence devrait être ramenée à un niveau raisonnable et la règle du « retour géographique » des fonds alloués par les Etats membres devrait être assouplie afin de mieux faire jouer la concurrence entre industriels européens dans le domaine spatial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-mer

    07/07/2010

    Ce rapport rend compte de la mission confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cette mission avait pour objet d'évaluer la faisabilité de la constitution de plateformes logistiques départementales dans chacun des 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). En effet dans le cadre du plan de relance initié par le Président de la République, 20 millions d'euros sont affectés à l'aide alimentaire, dont un peu plus d'un million d'euros pour les 4 DOM. Le rapport examine le projet martiniquais qui propose une plate forme départementale dont les missions seraient de repérer les besoins de la population, de recevoir l'ensemble des denrées de l'aide alimentaire et de les répartir auprès des associations en charge de leur distribution. Il étudie la faisabilité d'un tel dispositif dans les trois autres DOM (Guadeloupe, Guyane et Réunion) qui ont également engagé des travaux de réflexion. Le rapport se demande également si la constitution d'une plate forme départementale domienne nécessite de faire évoluer les appels d'offre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) et du programme national d'aide alimentaire (PNAA).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

    28/07/2006

    A la demande du Premier ministre, le Conseil économique et social a rédigé un avis sur l'"évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003". Cette loi de programme a mis en place un dispositif de défiscalisation et d'exonérations de charges patronales qu'elle prévoit d'évaluer tous les trois ans. Cette première évaluation a été rédigée suite à des entretiens avec des acteurs locaux. Elle constate les apports de la loi mais relève des aspects négatifs et de fortes disparités selon les collectivités et suggère des améliorations au texte pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires ainsi que la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la gestion du programme COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    28/10/2009

    Le programme « Copernic », lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur la gestion de ce programme, aujourd'hui assumée par la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette enquête, jointe en annexe au présent rapport, a permis de mesurer les enjeux de la modernisation informatique de l'administration des impôts.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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