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6 résultats pour votre recherche "dialogue approfondi"

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  • 1 - La gestion des déchets non dangereux stockés sur le site de Septèmes-les-Vallons (13)

    01/10/2015

    Après avoir fait le constat que l'installation de stockage de déchets non dangereux de Septèmes-les-Vallons joue un rôle irremplaçable à court terme dans le traitement des déchets du département des Bouches-du-Rhône, en particulier des déchets issus d'activités économiques, la mission propose la mise en place d'un certain nombre d'actions susceptibles d'améliorer la sécurité de l'accès au site. Elle souligne qu'elles seront d'autant plus efficaces, et d'autant mieux perçues par les riverains, qu’elles s'intégreront dans une vision ambitieuse à la fois de l'aménagement du secteur urbain traversé et de l'avenir du traitement des déchets dans la métropole et dans le département. La mission recommande par ailleurs l'élaboration simultanée, sous l'autorité du préfet de région, d'un document préparant la position de l'Etat en vue de la prochaine mise en oeuvre, par la collectivité compétente, de la planification de la gestion des déchets non dangereux. Ce document devrait notamment préciser la durée optimale d'exploitation de la décharge, aujourd'hui autorisée jusqu'en mars 2022, et les actions à mener concernant les autres sites régionaux de stockage et de traitement des déchets pour que cette durée soit la plus courte possible. Une telle réflexion qui établirait les évolutions souhaitables des flux intra et inter-départementaux de déchets non dangereux permettrait au préfet de disposer de tous les éléments nécessaires pour établir dès début 2016 un dialogue approfondi avec la Région et les autres collectivités locales concernées, dans le cadre des compétences qui leur seront attribuées par la loi NOTRe. La réglementation de la circulation et l'aménagement urbain relevant de la compétence des collectivités locales, un certain nombre de recommandations sont formulées à l'attention de ces dernières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

    souhaite développer avec la Libye un dialogue politique approfondi et confiant et s'engager davantage sur le plan économique, notamment dans

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Vie associative : les actions du Conseil national

    06/07/2007

    La notion de dialogue civil a, par ce biais, été approfondie dans le but d'assurer la prise en compte de la parole citoyenne des associations

    Rubrique : En bref


  • 4 - La loi de décentralisation du 2 mars 1982

    30/06/2018

    favorise le dialogue entre le représentant de l'État et les collectivités qu'il contrôleLa vaste réforme engagée par la loi du 2 mars 1982, et

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation

    29/09/2017

    cristallise trois dimensions essentielles de l'économie des plateformes : -* L'individualisation toujours plus approfondie du service rendu au

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Les révisions de la Constitution de 1958

    26/01/2016

     approfondie visant notamment, comme le souhaitait Mdans la constitution dédié au dialogue social

    Rubrique : Chronologie de la vie publique