Résultats de recherche | Vie Publique

15 résultats pour votre recherche "diffusion analogique"

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  • 1 - Rapport de la Commission du dividende numérique au Premier ministre en vue de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion  analogique 

    18/09/2008

    La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, prévoit que la réaffectation des fréquences libérées par l'extinction de la diffusion hertzienne analogique est décidée par le Premier ministre, dans le cadre d'un « schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique », après consultation de la commission du dividende numérique, instituée par cette même loi, présidée par le sénateur Bruno Retailleau et composée de quatre sénateurs et de quatre députés. Le présent rapport a pour objet de présenter au Premier ministre, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007, les propositions de la commission relatives au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT

    19/03/2013

    Après l'achèvement du passage au tout numérique de la télévision, le 30 novembre 2011, le Conseil a lancé, le 12 décembre 2012, six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition, grâce à la réutilisation d'une partie des fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique. Le Conseil invite désormais le Gouvernement et le Parlement à définir les prochaines évolutions de la plateforme TNT, qui demeurera un moyen d'accès essentiel à la télévision à l'horizon 2020-2025. Ce sont ces orientations qui sont présentées dans ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport du Gouvernement pris pour l'application du dernier alinéa du V de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    21/12/2009

    La loi n° 2007-309 du 5 mars 207, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a introduit le régime juridique permettant le lancement de la télévision mobile personnelle (TMP). Pour l'essentiel, son régime juridique répond à celui applicable à la télévision numérique terrestre (TNT). En particulier, les services sont sélectionnés et retenus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après une procédure d'appel aux candidatures tournées vers les éditeurs de services. La loi disposait que le CSA remettrait, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur le développement de la télévision mobile personnelle ainsi que la mise en oeuvre des dispositions législatives afférentes. Ce rapport a été adressé par le Conseil au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat en juillet 2008. Le législateur a également souhaité qu'un rapport lui soit remis afin d'envisager d'ajouter ou de substituer à cette méthode, compte notamment tenu de l'état d'avancement de l'extinction de la diffusion analogique par voie hertzienne terrestre, une procédure d'attribution de la ressource radioélectrique à des distributeurs de services. Tel est l'objet du présent rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - France Télévisions et la nouvelle télévision publique

    15/10/2009

    La loi du 5 mars 2009 a réformé en profondeur le modèle économique et l'organisation de la télévision publique, afin de créer les conditions de son renouveau éditorial et, selon son exposé des motifs, de favoriser l'émergence d'un « média global » : disparition en 2009 de la publicité après 20h (hors programmes régionaux et locaux), extinction complète avec la fin de la diffusion analogique en 2011 ; fusion-absorption des anciennes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO) en une « entreprise commune » ; nouveau mode de désignation du président du groupe par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des Commissions parlementaires compétentes. C'est dans le cadre de ces réformes que la Cour a établi le présent rapport, accompagné de ses propositions : bilan des cinq dernières années, défis de la nouvelle télévision publique, activité d'information et travail des rédactions, achats de programmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre

    30/11/2011

    verraient leur convention pour l'émission en analogique arrêtée prématurément et qui, de plus, seraient contraints à un surcoût pour une diffusion 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    extinction de la diffusion de la télévision en mode analogique en France

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

    07/03/2007

    {{La loi a été promulguée le 5 mars 2007, elle a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2007.}}

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2011

    12/07/2012

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) présente son rapport 2011, revenant, dans le cadre de ses missions, sur les évènements marquants de l’année écoulée : arrêt de la diffusion de la télévision en mode analogique au profit de la télévision numérique terrestre (TNT) dont le taux de couverture atteint 97,3 %, appel à candidatures portant sur six nouvelles fréquences de la TNT, achèvement du Plan « FM+ », lancé en 2004, installation d’une commission de réflexion sur l’avenir des programmes, bilan du baromètre de la diversité, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La Télévision numérique de terre : propositions pour une stratégie de développement : rapport à Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

    31/01/2000

    Analyse des questions soulevées par le passage du mode analogique au mode numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. La première partie fait le point sur les travaux antérieurs (rapport Eymery-Cottet, rapport Lévrier, rapport de l'Agence nationale des fréquences...) et les expériences étrangères. La deuxième partie est consacrée à la synthèse des contributions reçues à l'occasion de la consultation organisée à ce sujet. Enfin la dernière partie esquisse des recommandations sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La télévision numérique

    10/02/2009

    de la télévision analogique vers la télévision numérique dès mars 2008 pour être achevé en 2011des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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