Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "dimension de croissance"

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  • 1 - Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)

    10/06/2016

    La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET), en recentrant

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Qu'est ce que l'État providence ?

    30/06/2018

     dimensions d'assistance et d'assurance socialesLe ralentissement de la croissance , la montée du chômage et les difficultés de financement de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Santé : informer des bienfaits de l'activité physique

    26/08/2008

    mortalité, elle permet également d'assurer une croissance harmonieuse chez l'enfant et l'adolescent et de maintenir l'autonomie des personnes âgées

    Rubrique : En bref


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)

    28/06/2016

    Annoncée dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 et rendue publique le 7 décembre 2015, la stratégie de l’Union pour l’aviation a pour ambition affichée d’améliorer la compétitivité du secteur aérien, dans un contexte d’évolutions rapides de cette activité à la fois à l’intérieur de l’Union européenne mais aussi à l’échelle mondiale, qui affectent le modèle traditionnel des compagnies aériennes et des aéroports. En cherchant à augmenter la connectivité de l’Union européenne, ce « paquet aviation » - composé d’une communication, d’une proposition de refonte du règlement (CE) no 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), et d’une série de mandats pour l’ouverture de négociations d’accords globaux dans le domaine des transports aériens - vise à conforter la position de l’Union européenne comme acteur majeur du transport aérien et de l’industrie aéronautique, contributeurs importants à la croissance et à l’emploi. Il décline trois priorités : faciliter l’accès aux marchés émergents des pays tiers tout en assurant une concurrence équitable, rendre le marché intérieur plus efficace - mais la dimension sociale, réaffirmée dans son principe, est limitée à une posture d’observation - et, enfin, le maintien de normes élevées en matière environnementale, avec de nouvelles compétences confiées à l’AESA.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

    13/12/2013

    « La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. A cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les Etats membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale. Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Emploi des femmes : l'impact de la vie familiale [20160715]

    15/07/2016

    Elles conservent cependant des comportements d'activité spécifiques qui intègrent une dimension familiale forte et affectentnées avant les années 1960

    Rubrique : En bref


  • 7 - L'économie circulaire : quelques questions clefs

    09/09/2015

    La mission a complété ses travaux par l’examen de plusieurs domaines, en complément de son rapport précédent. Les principaux constats sont les suivants. La mission considère que les enjeux, relatifs à l’économie circulaire, justifient une évolution de la gouvernance publique. Les problématiques de découplage sont largement multisectorielles et mal prises en compte dans l’organisation administrative actuelle. La diversité des acteurs appelle des relations collaboratives nouvelles et d’autres méthodes de travail. L’administration a cherché à agir par la réglementation, en traitant l’économie circulaire comme un prolongement de la politique de gestion des déchets. Il est nécessaire de structurer davantage l’action publique et de réfléchir à de nouveaux modes de partenariat, tels les green deafs. La prise en compte de la dimension européenne est fondamentale pour l’efficacité de l’action publique. La mission considère que l’écoconception doit permettre de progresser vers un découplage de la création de richesse et de la consommation des ressources non renouvelables. En raison de son importance comme consommateur de matières premières et producteur de déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics doit faire l’objet d’une attention particulière. La mission considère également comme un enjeu essentiel la préservation de la ressource foncière, alors que l’artificialisation des sols se poursuit à un rythme double de celui de la croissance démographique. Une telle tendance ne pouvant durer, le principe du recyclage doit gouverner la gestion du foncier, en commençant par une meilleure application des dispositions législatives visant à limiter la consommation d’espace, en particulier dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d’urbanisme). La réforme régionale est l’occasion de renforcer l’action territoriale en ce domaine. La mission formule un certain nombre de recommandations sur ces différents points.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Développement économique : avoir des indicateurs pertinents

    16/09/2009

    Les seuls indicateurs de croissance économique (PNB et PIB) semblent souvent insuffisants pour rendre compte de l'évolution du bien être des

    Rubrique : En bref


  • 9 - Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandises dont le poids excède 3,5 tonnes

    07/07/2016

    énergétique pour la croissance verte crée de nouvelles dispositions dans le code de l'environnementmodifiant la directive n°96/53/CE du Conseil fixant

    Rubrique : Débats et consultations


  • 10 - Créativité et innovation dans les territoires

    16/09/2010

    Les réflexions de ce rapport s'appuient sur le travail collectif d'un groupe de travail commun au Conseil d'analyse économique, à la DATAR et à l'Académie des technologies. S'appuyant sur de nombreux exemples, ce rapport a pour but d'identifier et de faire connaître les nouvelles formes d'innovation de toute nature qui peuvent améliorer les deux dimensions du développement des territoires : compétitivité et attractivité. Les travaux ont porté non seulement sur l'économie de production et sur les pôles de compétitivité à vocation exportatrice, mais aussi sur les pôles d'attractivité fondés, en grande partie, sur la qualité de vie et de services des territoires. Vingt-cinq contributions complètent le rapport et en explicitent les principaux messages (exemples : "l'économie quaternaire", nouveau modèle de croissance et réponse immédiate à la crise ; "l'économie de fonctionnalité" ; le "territoire créatif" : nouveau modèle ou utopie ? Les nouvelles formes d'innovation...). Des résumés en français et en anglais sont présentés en fin d'ouvrage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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