Résultats de recherche | Vie Publique

16 résultats pour votre recherche "dimension politique du partenariat"

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  • 1 - Union européenne : quel avenir pour la politique de cohésion ?

    24/10/2017

    La politique de cohésion, instrument de la solidarité européenne, est l'une des politiques communes les plus visiblesLa politique de cohésion est une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - En quoi consiste la politique régionale de l'Union européenne ?

    11/11/2018

    contribuent aussi, à leur échelle, à cette dimension des politiques publiques menées

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Evaluation des chartes d'objectifs : rapport de synthèse

    31/05/1998

    Après avoir défini le cadre de travail et le processus de contractualisation des chartes d'objectifs, l'étude analyse les méthodes d'élaboration de ces chartes (élaboration stratégique, partenariats et puissance contractante, dimension spatiale, articulation avec les autres politiques contractualisées). Le rapport étudie ensuite la façon dont la dimension économique est introduite dans les différentes conventions et tire les principaux enseignements pour contractualiser avec les agglomérations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome I : rapport

    14/10/2015

    Marchés publics, concessions, partenariats public-privé (PPP), la commande publique française représente près de 400 milliards d'euros de dépenses annuelles. La mission commune d’information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d’une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d’autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu’elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») ; simplifier les procédures ; faire émerger une « communauté de la commande publique » ; responsabiliser les acheteurs publics ; les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur. Consulter le tome II (comptes rendus des auditions).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la commande publique - Tome II : comptes rendus des auditions

    14/10/2015

    Marchés publics, concessions, partenariats public-privé (PPP), la commande publique française représente près de 400 milliards d'euros de dépenses annuelles. La mission commune d’information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d’une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d’autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur la base de ses travaux et des auditions qu’elle a menés, la mission retient cinq orientations : conforter la place des PME dans la commande publique (notamment en tirant profit de la transposition en droit français du paquet « commande publique ») ; simplifier les procédures ; faire émerger une « communauté de la commande publique » ; responsabiliser les acheteurs publics ; les inciter à mettre en oeuvre des politiques d'achat volontaristes et à en faire un enjeu majeur. Consulter le tome I (rapport).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Action internationale

    26/03/2014

    Méthode Ouverte de Coordination (MOC), mode de coordination non contraignant des politiques publiques entre les États-membres de l'Union européenne

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - Revue des politiques du ministère au regard des objectifs de développement durable (Agenda 2030)

    29/01/2018

    Le 25 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait une résolution définissant le cadre de l’Agenda 2030, composé de 17 objectifs de développement durable (ODD), assortis de 169 cibles à atteindre, et rassemblés autour de cinq « P » : peuples, planète, prospérité, paix, partenariats. Ce nouvel agenda du développement intègre les enjeux écologiques, économiques et sociaux globaux. Les 17 ODD sont universels, indivisibles et interdépendants. La France s’est investie activement dans l’élaboration de l’Agenda 2030. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a effectué une « Revue des politiques publiques au regard des ODD », qui a porté sur les ODD relevant du périmètre des deux ministères. Plusieurs enseignements peuvent être tirés des analyses conduites. La France figure dans le peloton de tête en matière de stratégies et plans d’action sur les aspects sectoriels du développement durable. Mais la dimension humaine et sociale est peu présente dans la façon dont les ministères appréhendent l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques. La mobilisation des territoires constitue une clé déterminante pour la prise en compte des ODD au plus près des populations, de même que l’implication des parties prenantes dans l’élaboration des politiques qui les concernent. La mission propose dix pistes d’action en termes de stratégie, de gouvernance, de politiques territoriales et de méthodologie. Une impulsion politique donnée au plus haut niveau pour une prise en compte structurelle des ODD est indispensable. Elle peut s’appuyer sur le bilan de la (stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable) SNTEDD, et saisir l’opportunité des réformes en cours pour inscrire la démarche des ODD dans les processus de co-construction des politiques avec les acteurs de la société civile, et relancer les travaux de prise en compte du temps long. Un rapport annuel devrait être fait au Parlement, étayé par un tableau de bord lisible et évolutif réalisé à l’échelon national et territorial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

    une interview de Mouammar Kadhafi sur les relations de la Libye avec la France (divergences sur la politique française en Afrique, prise de position

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Les régions et l'Europe : une reconnaissance mutuelle et progressive

    09/02/2010

    collectivités territoriales, la politique régionale, pour laquelle les fonds structurels constituent l'instrument principal de la mise en œuvre

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Le "5ème risque" : vers une prise en charge de la perte d'autonomie en 2010 ?

    20/02/2009

    expression "5ème risque", avec la dimension assurantielle qu'elle suppose, préférée à celle de "5ème branche" de la Sécurité socialemoyennant une

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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