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977 résultats pour votre recherche "directions générales"

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  • 1 - Revues de dépenses - La maîtrise des frais d'affranchissement de la direction  générale des finances publiques

    28/04/2016

    S’inscrivant dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, la présente évaluation a été réalisée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle porte sur la dépense d’affranchissement de la DGFIP qui représente, en 2014, plus de 200 millions d’euros, soit le second poste de son budget de fonctionnement et d’investissement, après les loyers. Le rapport rappelle que ces frais traduisent l’envoi de près de 360 millions de plis (en particulier pour les campagnes fiscales et les opérations de recouvrement des produits fiscaux et des produits des services publics locaux). Le rapport revient sur les initiatives déjà prises pour diminuer les volumes et stabiliser la dépense, qui peuvent être regroupées en deux catégories : dématérialisation des échanges permettant de supprimer l’envoi postal correspondant ; rationalisation et optimisation des processus de traitement du courrier papier. Au-delà de ces initiatives, le rapport estime qu’une « réduction à la fois plus forte et pérenne de la dépense d'affranchissement de la DGFIP supposerait d’acter le principe selon lequel, au terme d’un calendrier et selon des modalités raisonnables, la dématérialisation devient la règle et le papier l'exception ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Stratégies des agences régionales de santé dans le déploiement du dispositif d’intégration MAIA - Etude réalisée par la Fondation nationale de gérontologie pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec le soutien de la Direction  générale de la santé

    01/12/2013

    Les dispositions juridiques relatives aux Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des Malades Alzheimer (MAIA) attribuent aux Agences régionales de santé (ARS) la mission de mettre en oeuvre, en région, une politique publique d’intégration des services gérontologiques à travers le déploiement du dispositif MAIA. L’Equipe Projet National (EPN) de la CNSA s’appuie notamment sur des missions d’expertise en capacité de produire des travaux d’études. Dans sa mission de soutien méthodologique auprès des ARS, l’EPN a eu l’opportunité de solliciter une étude concernant les stratégies de déploiement des dispositifs MAIA mises en place par les ARS. En 2011, cette étude a été confiée à la FNG, sous la responsabilité d’Hélène Trouvé. En 2012, l’étude a été reconduite de façon à profiter de la montée en charge de l’implantation des dispositifs MAIA pour mieux anticiper sur les besoins d’accompagnement des ARS. La reconduction de l’étude porte sur les mouvements opérés en un an, notamment sur les modifications des pratiques de coopérations intra et extra organisationnelles et d’accompagnement de l’implantation des dispositifs MAIA. Remis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la santé, le présent rapport fait le point sur l’évolution du déploiement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - DGCID, l'action 2001 : rapport annuel d'activité de la Direction  générale de la coopération internationale et du développement

    31/05/2002

    La Direction de la Coopération internationale et du Développement (DGCID) est en charge, au ministère des Affaires étrangères, du suivi des politiques de coopération internationale et de développement de la France. Son rapport d'activité pour l'année 2001 examine successivement : les stratégies mises en oeuvre, les actions menées (coopération technique, universitaire, culturelle, action audiovisuelle extérieure...), les ressources humaines (personnels de la DGCID et du réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger) et les moyens (budget, outils de gestion, de programmation et de suivi des actions de coopération).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Organisation d'une Direction  générale de l'administration de la mer et du développement maritime

    30/10/2001

    Ce rapport vise à proposer une nouvelle organisation administrative de la politique de la mer afin de regrouper la direction des affaires maritimes et des gens de mer, la direction du transport maritime, des ports et du littoral et," suivant des modalités à préciser, l'établissement national des invalides de la marine". Après un rappel des enjeux, de l'état actuel de l'administration maritime française et des intentions et objectifs, les propositions détaillent les différents niveaux d'une nouvelle organisation au sein d'une direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Parangonnage sur les moyens affectés par différents pays aux missions du domaine de compétence de la Direction  générale de l'alimentation (Programme 206)

    26/07/2016

    En mars 2014, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été sollicité pour procéder à une étude de parangonnage sur les moyens consacrés par d’autres pays développés aux missions de l’ensemble du domaine de compétences de la direction générale de l’alimentation (DGAL) en France (programme 206). Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est régulièrement interpellé par les organisations syndicales qui estiment que la France alloue des moyens insuffisants aux missions du BOP 206. L’objectif attendu pour cette mission était de : vérifier que la performance du dispositif français est similaire à celle de nos partenaires européens y compris en termes d’effectifs ou déterminer les moyens nécessaires pour remplir de manière efficace les missions ; identifier, parmi ces partenaires européens, quelles organisations sont les plus efficientes, et pourquoi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction  générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction  générale des impôts (DGI)

    25/10/2011

    En application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votre commission des finances a sollicité de la Cour des comptes, en 2010, la réalisation d'une enquête portant sur la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). La réunion de ces deux directions au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) constitue la mise en oeuvre d’une mesure issue de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Annoncée dès octobre 2007 par le ministre en charge du budget, la fusion a été formellement actée en avril 2008.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'alerte et les missions de recherche et de sauvetage (SAR) d'aéronefs en détresse - Action de la direction  générale de l’aviation civile (DGAC)

    13/09/2011

    Le service d'alerte est assuré par les organismes de la circulation aérienne (en France par la DSNA - Direction des services de la navigation aérienne). Son but est de donner l'alerte lorsque des aéronefs sont présumés en difficultés et ont besoin d’aide. Les services de recherche et de sauvetage (désignés par l'acronyme anglais SAR pour « Search and Rescue ») ont pour objet de mettre en oeuvre les moyens de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse. Le rapport présente les dispositifs institués au plan mondial et la manière dont ces services sont rendus en France, tant en métropole qu'outre mer. Ses recommandations concernent essentiellement la gouvernance du dispositif, les améliorations qui pourraient être apportées à ses aspects opérationnels, les moyens déployés et les besoins de formation. Certaines d'entre elles ayant une portée dépassant les missions de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), leur mise en oeuvre pourra nécessiter un travail de coopération interministérielle. Leur portée générale amène par ailleurs à recommander la poursuite du travail engagé par un audit des centres de coordination français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'activité 2005 de la Direction  générale de l'aviation civile

    28/11/2007

    Après avoir dressé le panorama des événements marquants de l'aviation civile en 2005, le rapport présente les grands thèmes autour desquels s'articulent les actions des différentes directions de l'aviation civile : orienter et réglementer, contrôler et sécuriser, exploiter et innover, gérer et coordonner.

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  • 9 - Mission d'assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction  générale des routes (DGR)

    26/07/2006

    Ce rapport rappelle les missions de la Direction générale des routes et son organisation. Il expose les conditions de cohérence de cette organisation avec la refonte en cours du processus d'élaboration des investissements routiers nationaux. Il propose une réorganisation de la DGR, présente les grandes données à prendre en compte pour la réorganisation et les principaux objectifs de cette réorganisation.

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  • 10 - Rapport d'activité 2004 de la Direction  générale de l'aviation civile

    01/06/2005

    Le rapport d'activité 2004 est construit autour de la nouvelle organisation de la DGAC effective au 1er janvier 2005 visant à rendre plus efficace son fonctionnement et à mieux satisfaire les usagers. Le rapport présente donc les grands enjeux de l'Aviation civile.

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