Résultats de recherche | Vie Publique

38 résultats pour votre recherche "distribution des contenus"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - La distribution des contenus numériques en ligne

    30/12/2005

    Ce rapport sur la distribution des oeuvres sur internet traite des enjeux liés aux échanges "pair-à-pair" d'oeuvres protégées. La commission a envisagé une diversité de mesures qui sont articulées autour de deux axes : la prévention des actes de contrefaçon et l'accompagnement du développement d'offres légales diversifiées, mais elle n'a pas retenu l'idée d'une licence globale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission sur l'interopérabilité des contenus numériques

    22/05/2017

    Le présent rapport entend analyser et répondre aux enjeux actuels de l'interopérabilité des contenus numériques. Alors que certaines plateformes numériques de distribution peuvent avoir intérêt à limiter l’interopérabilité pour leur seul bénéfice, il s’attache à évaluer la portée du problème dans les différents secteurs de la culture et à proposer des réponses inscrites dans l’agenda du marché unique numérique européen.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Analyses économiques de la communication de contenus numériques sur les réseaux - DRMs ou - et Peer-to-Peer : appropriabilité de revenus et financement de la création

    31/10/2004

    L'équilibre économique jugé fragile sur lequel reposent les industries culturelles risque, selon l'auteur, d'être rompu par les usages du numérique et des réseaux. Ce rapport étudie la question économique de la communication de contenus numériques (analyse économique des contenus, fonction économique des droits exclusifs, contrefaçon numérique et non-appropriabilité). Il indique quel est le modèle de distribution de contenus numériques et quels sont les modèles d'échange sur les réseaux. En conclusion, il estime utile que les pouvoirs publics accompagnent les industries culturelles au niveau juridique, économique et dans les procédures d'échanges de contenus (distribution, rémunération).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La distribution au détail du médicament vétérinaire

    24/06/2002

    Après avoir présenté les objectifs et le contenu de la loi de 1975 qui régit les règles de distribution des médicaments vétérinaires, le rapport expose les dérives de la loi puis présente la réglementation communautaire. La seconde partie établit des propositions autour des axes suivants : actualiser les conditions de prescription et de délivrance des médicaments, mettre en oeuvre une véritable politique de contrôle, élargir l'offre de médicaments vétérinaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Réseaux à hauts débits : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services : rapport présenté à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie

    30/09/2000

    L'analyse du développement des réseaux et services à hauts débits, en particulier en terme d'usages et de services offerts pour les particuliers comme pour les entreprises et le secteur non marchand révèle à la fois leur importance pour la croissance et l'emploi mais également les difficultés de mise en place tant pour l'adaptation des différents acteurs (fournisseurs de contenus, PME, télécommunication, acteurs publics) que pour la définition de modèles économiques en pleine évolution. Afin d'éviter les risques de disparités d'accès à ces technologies et les difficultés liées aux différentes réglementations, il convient à l'Etat de montrer l'exemple en tant qu'acteur et entrepreneur. Une action conjuguée des pouvoirs publics sur le dévoppement des contenus et services et sur les infrastructures de coeur de réseau et de distribution des hauts débits permettra de répondre à ces défis. En favorisant l'implantation des hauts débits dans les collectivités locales l'Etat répondra également au risque de fossé numérique en assurant la cohésion sociale sur l'ensemble du térritoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Etude portant sur les modalités de distribution de l'aide alimentaire et d'accompagnement aux personnes développées dans ce cadre

    28/03/2017

    Ce rapport a pour objet d’étudier le champ de l’aide alimentaire, la distribution de l’aide alimentaire en tant que telle, et la notion d’accompagnement. Selon le rapport, il s’avère que la mise en oeuvre d’un accompagnement autour de l’aide alimentaire est difficile. Cette notion d’accompagnement en lien avec l’aide alimentaire nécessite une redéfinition, estime le rapport. Celui-ci poursuit 4 objectifs : améliorer la connaissance des pratiques de distribution et d’accompagnement mises en oeuvre par les organismes d’aide alimentaire, clarifier leur périmètre et leur contenu ; analyser la cohérence et l’impact des actions d’accompagnement, au regard des besoins des bénéficiaires de l’aide alimentaire et des nouveaux profils des publics ; évaluer la complémentarité et la synergie des actions portées par les structures d’aide alimentaire avec les interventions proposées par les autres acteurs de l’insertion sociale (services sociaux, associations, acteurs de la santé, du logement, de l’accès aux droits, etc.) dans le cadre d’un « parcours » d’insertion coordonné et adapté aux besoins des publics ; enfin, formuler de façon concertée et partagée avec l’ensemble des organismes intervenant dans la distribution de l’aide alimentaire, des pistes d’actions et des marges d’amélioration et d’adaptation des modalités d’accompagnement aujourd’hui proposées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006

    01/09/2006

    Ce rapport décrit le fonctionnement, la composition et les missions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et présente ses travaux de 2004 à 2006 : aspects juridiques des oeuvres multimédias ; distribution des contenus numériques en ligne ; préparation du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. En annexes sont proposés l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le règlement et la liste des membres du Conseil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mesures techniques de protection des oeuvres et DRMS. 1ère partie : Un état des lieux

    01/01/2003

    Dans le contexte de la transposition d'une directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le rapport dresse un état des lieux des mesures d'identification et de protection technique des oeuvres et des droits. Il fait apparaître que l'établissement de cette protection juridique recèle, du point de vue industriel et technique, comme du point de vue juridique et culturel, un très grand nombre d'enjeux. Il présente une étude synthétique, d'une part des mesures techniques de protection, et d'autre part, des "Systèmes Numériques de Gestion de Droits" (DRMS - Digital Rights Management Systems) dont la fonction est de créer une chaîne numérique de distribution de contenus numériques protégés, c'est-à-dire employant des mesures techniques de protection.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Hadopi, réponse graduée, aides à la création : les propositions de la mission Lescure [20130514]

    14/05/2013

    de lire des contenus culturelspour la distribution de services de télévision (TST-D), actuellement contestée par les opérateurs devant la justice

    Rubrique : En bref


  • 10 - Audiovisuel extérieur : bilan et perspectives 2011-2013

    15/11/2011

    les réseaux sociaux qui font du groupe un fournisseur de contenus multimédias de classe mondiale

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


1 - 2 - 3 - 4 - Suivant