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  • 91 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'Etat, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016

    20/07/2016

    Trois ans après la signature du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique, par les pouvoirs publics et l’ensemble des organisations syndicales, et quatre ans après l’adoption de dispositions législatives visant à promouvoir l’accès des femmes fonctionnaires aux postes d’encadrement et de direction, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a organisé, le mercredi 2 mars 2016, un colloque, ouvert au public, sur les femmes et la fonction publique d’Etat. Il s’agissait ainsi de mesurer le chemin parcouru et d’identifier les prochaines étapes et les voies de progrès, mais aussi de mieux faire connaître les associations qui se sont constituées au sein des ministères, telles que « Femmes et diplomatie », « Femmes de justice » et « Femmes de l'Intérieur ». Les actes du colloque, organisé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, sont publiés dans le présent rapport d’information.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016

    30/06/2016

    Lors de sa réunion du jeudi 1er octobre 2015, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité que son colloque de 2016 mette en valeur le rôle des femmes dans la vie associative. Ce choix était inspiré par le contraste, dans le domaine associatif comme d'ailleurs dans d'autres domaines d'activité des femmes, entre une forte implication et un accès encore trop faible aux responsabilités. Après une première séquence consacrée aux motivations de l'engagement des femmes dans la vie associative, une seconde table ronde a porté sur la place des femmes dans les associations et sur les moyens de mieux valoriser leur engagement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015

    28/06/2016

    Le présent rapport dresse le bilan de l’activité en 2015 de la délégation : les activités législatives, notamment sur les différents textes dont la délégation a été saisie (projet de loi relatif à la santé, projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, projet de loi pour une République numérique) ; les travaux d’information et d’évaluation des politiques publiques, concernant le service central et le réseau déconcentré des droits des femmes, le plan pluriannuel contre la pauvreté, l’égalité femmes-hommes à Mayotte ou encore la lutte contre le dérèglement climatique ; enfin, outre l’audition de M. Laurent Fabius, alors ministre des affaires étrangères et du développement international, des déplacements dans plusieurs pays et de nombreux entretiens avec des personnalités et délégations étrangères afin de développer les échanges et contribuer à promouvoir les droits des femmes aux niveaux européen et international. Figurent également en annexes au présent rapport : les comptes rendus d’auditions ayant eu lieu en 2015, mais n’ayant pas été publiés dans de précédents rapports de la délégation, en raison du thème de l’audition ; les dispositions prévues par la loi (article 6 septies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 précitée) concernant les délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; la liste des 33 réunions de la délégation aux droits des femmes en 2015 et des personnes auditionnées dans ce cadre, sur différentes thématiques ; la liste des 64 recommandations adoptées par la délégation en 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2016

    12/05/2016

    La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestion collective des droits. En premier lieu, le rapport traite des flux et ratios financiers 2013-2014 qui caractérisent les perceptions, les versements inter-sociétés, ainsi que les données financières relatives à l’activité des sociétés, en termes d’utilisation, d’affectation des droits, de restes à affecter ou des actions artistiques et culturelles. La commission souligne, de façon critique, le fort gonflement du niveau de la trésorerie dans la plupart des SPRD, dépassant pour certaines plus de deux années de ressources. En second lieu, la Commission a porté une particulière attention à la perception par les SPRD des différents droits pour la période 2009-2014. La Commission a tenu aussi à achever son rapport en indiquant les problèmes susceptibles de concerner dans l’avenir la perception de certains droits face aux mutations technologiques, aux modes de consommation des biens culturels et à la mondialisation du système.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Les droits fondamentaux des étrangers en France

    09/05/2016

    Le présent rapport du Défenseur des droits a pour objectif de relever l’ensemble des obstacles qui se dressent à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux en France et mesurer l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. La première partie du rapport porte sur le respect des droits des étrangers en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement. La seconde partie aborde la question des droits des étrangers présents sur le territoire (protection sociale, protection de l’enfance, santé, logement, hébergement).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

    09/03/2016

    Dans le prolongement d’un rapport publié en mai 2013, la délégation aux droits des femmes revient sur le sujet de la traite des êtres humains, dont les femmes sont les principales victimes. Ses analyses portent sur les trois aspects principaux de la traite des êtres humains : cadre juridique, dont les instruments internationaux de lutte contre la traite ; bilan de la politique publique nationale, à quelques mois du terme du premier Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016) ; conséquences possibles de la crise des migrants sur la traite des êtres humains. Les 21 recommandations formulées par la délégation concernent : la gouvernance de la lutte contre la traite des êtres humains ; ses aspects juridiques ; ses moyens budgétaires et humains ; la diplomatie et l'action internationale ; la formation des acteurs de la lutte contre la traite et la sensibilisation du grand public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

    29/02/2016

    La délégation aux droits des femmes du Sénat présente un bilan de la mise en application des dispositifs destinés à lutter contre les violences au sein des couples. Elle revient sur le dispositif législatif et la mise en oeuvre des quatre plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005. La délégation dresse notamment un bilan de l'ordonnance de protection, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2010 qui l'a mise en place. Elle constate que des progrès restent à réaliser pour assurer la cohérence, sur tout le territoire, des procédures existantes, pour poursuivre la formation des professionnels, pour renforcer le suivi des auteurs de violences, dans un esprit de prévention de la récidive et pour améliorer la prise en charge des victimes, s'agissant plus particulièrement du traitement des conséquences psychotraumatiques de ces violences. Treize recommandations viennent conclure le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes

    17/02/2016

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes : sur le plan législatif, avec en particulier la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et à leurs incidences sur les enfants et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; lancement de plusieurs plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes ; mise en oeuvre de différentes mesures engagées de 2012 à 2015. La délégation s’interroge par ailleurs sur la nécessité d’adapter le droit pénal pour mieux prendre en compte la spécificité des violences de genre (sur le terme de « féminicide » et les meurtres commis à raison du sexe, ainsi que sur la question de la légitime défense concernant les victimes de violences conjugales). Enfin, elle émet plusieurs recommandations afin de poursuivre et compléter les actions engagées par les pouvoirs publics, notamment pour mieux accompagner et protéger les victimes.

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  • 99 - Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2015

    03/02/2016

    Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l’année 2015. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, médiation avec les services publics. En 2015, le Défenseur des droits a notamment fait l’objet de plus de 120 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 79 592 dossiers de réclamations (+ 8,3 % par rapport aux réclamations reçues en 2014), 54 saisines d’office, 151 dossiers traités en moyenne par délégué.

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  • 100 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318)

    15/12/2015

    Le rapport de la délégation aborde deux thématiques principales. Il porte d’une part sur l’éducation et l’impact de la révolution numérique sur l’insertion et l’emploi des femmes. Il revient d’autre part sur les droits et libertés des femmes à l’ère du numérique, concernant en particulier les « cyberactivismes » féministes mais aussi le sexisme et les violences en ligne (« cyberviolences » sexistes et sexuelles). Le rapport formule 18 recommandations pour promouvoir « l’égalité 3.0 ».

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