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487 résultats pour votre recherche "droits de l"

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  • 1 -  Droits des enfants : les propositions du Défenseur des droits pour la petite enfance

    20/11/2018

    p class="spip">A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants

    Rubrique : En bref


  • 2 - Chronologie

    25/10/2018

    le droit à la contraception et à l'avortementaux droits des femmes, non réuni depuis 12 ans droit des étrangers en France : la loi donne plus

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

    26/09/2018

     droits s'inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l'ensemble des démarches administratives d'ici 2022 au regard du principe d'égalité

    Rubrique : En bref


  • 4 - Que sont des libertés et des droits fondamentaux ?

    30/06/2018

    Le droit à la sûreté (art. 2) justifie l'interdiction de tout arbitraire, la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018

    23/01/2019

    La délégation aux droits des femmes a organisé le 11 octobre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, célébrée par l'ONU depuis 2012, une table ronde sur le mariage des enfants et les grossesses précoces dont ce rapport constitue la synthèse. La délégation a jugé nécessaire d'affirmer sa mobilisation contre un phénomène mondial qui est loin d'être marginal. D'après les chiffres de l'UNICEF, on dénombre chaque année 12 millions de filles qui se marient avant leurs 18 ans ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans ; plus de 150 millions de filles sont susceptibles d'être mariées d'ici 2030 ; une fille de moins de 15 ans est mariée toutes les sept secondes dans le monde. Aggravées par les guerres et par la misère résultant des conflits ou des catastrophes naturelles, ces violences faites aux jeunes filles sont pour la délégation une préoccupation majeure, parce qu'elles affectent à la fois les droits fondamentaux des femmes et ceux des enfants. La délégation a donc souhaité donner la parole aux représentants de l'UNICEF, acteurs de terrain, afin de dresser le constat de la situation actuelle dans le monde et d'envisager des perspectives d'avenir pour faire régresser le mariage des enfants et les grossesses précoces et afin de mieux défendre les droits des filles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre », organisé le 18 octobre 2018

    29/11/2018

    Dès le début de la session 2017 2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer son colloque annuel au thème des femmes dans la Grande Guerre. L'objectif de la délégation était d'inviter par cette manifestation à une réflexion sur les origines et les étapes de l'émancipation féminine. Il était aussi d'ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité, en donnant la parole à des femmes militaires ayant participé à des opérations extérieures, afin qu'elles témoignent de la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui. En évoquant la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18, la délégation souhaitait également mettre en valeur leur rôle actif dans la Résistance, dès la Grande Guerre. Personnage emblématique, Émilienne Moreau, décorée de la Croix de guerre en 1915 et l'une des six femmes Compagnons de la Libération, symbolise le lien entre les Résistances des deux conflits mondiaux que le colloque souhaitait souligner. Au cours de cette manifestation, organisée le 18 octobre 2018 et qui a reçu le label de la Mission du Centenaire, la délégation a fait appel à des spécialistes aux profils divers universitaires, chercheurs, enseignants, responsables de musées auxquels se sont jointes quatre femmes militaires pilote de chasse, officier de l'Armée de terre, officier et sous officier du Service de santé. Les quatre séquences qui ont rythmé cette journée ont permis d'évoquer : la contribution des femmes à l'effort de guerre ; l'intime dans la guerre ; la vie des femmes dans les territoires occupés et leur participation à la Résistance ; le rôle des femmes sur le front en 14-18 et leur engagement, aujourd'hui, au sein des armées françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport 2018

    20/11/2018

    Le rapport 2018 est consacré à la petite enfance, entendue comme la période allant de la naissance aux six ans de l’enfant. Le présent rapport s’attache à mettre en lumière deux idées-forces. D’une part, le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance. D’autre part, l’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant. La jouissance de ces droits, promesse de développement et d’épanouissement dans la société, repose largement sur les adultes dès lors que les petits enfants ne sont pas en mesure de les faire valoir eux-mêmes. Dès lors, le présent rapport s’intéresse à la manière dont la société s’organise pour garantir les droits des 5,2 millions d’enfants de moins de sept ans que compte la France en 2018. Or, bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l’intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans la société aujourd’hui, constate le rapport. Une meilleure prise en compte de ceux-ci passera par la définition d’une stratégie globale en faveur de la petite enfance, axée sur une culture commune, un décloisonnement des interventions et un renforcement des dispositifs de prévention, estime le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    31/10/2018

    La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, plus particulièrement sur les thèmes suivants : la réforme de la procédure des divorces contentieux, la réforme de la procédure civile (plusieurs dispositions proposées par le Gouvernement concernent des démarches qui ont trait aux affaires familiales, notamment pour les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale), la réforme de la procédure pénale pour améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes. Le rapporteur a souhaité porter un intérêt spécifique à deux dispositifs jugés extrêmement importants pour améliorer le traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles : l’expérimentation de tribunaux criminels départementaux et la consécration de la possibilité de porter plainte en ligne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018

    19/07/2018

    Le présent rapport propose un bilan de l’activité de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de juillet 2017 à juillet 2018 : activité législative, travaux d’évaluation et de contrôle, développement des relations internationales, européennes et institutionnelles, mobilisation des nouveaux outils de communication et de consultation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle

    17/07/2018

    La délégation a souhaité apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions, annoncées depuis le Congrès du Parlement du 3 juillet 2017 et présentées le 4 avril 2018. La délégation revient tout d’abord sur la place accordée au principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. Elle rappelle l’importance de placer ce principe au coeur de la Constitution, à l'article premier qui représente la « carte d'identité constitutionnelle » de la France. Dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans la loi fondamentale l'objectif d'« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », la délégation effectue ensuite un bilan de la parité en politique, dans l'esprit de la rencontre organisée au Sénat avec des élues locales, le 8 mars 2018. Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Ce rapport est donc assorti de dix conclusions : cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes-hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ; cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation aux droits des femmes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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