Résultats de recherche | Vie Publique

357 résultats pour votre recherche "engagement au développement"

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  • 1 - Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l' engagement 

    08/06/2018

    Ce rapport est le résultat du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017 et piloté conjointement par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, et le mouvement associatif. Ce rapport est structuré en 3 axes : faire vivre les potentialités de la loi 1901 ; bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ; faciliter la mission d’intérêt général des associations. Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) a présenté un avis sur ce rapport. Cet avis est proposé en complément de ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les engagements , les objectifs et les indicateurs du développement durable dans l'action de l'Etat - Rapport d'étape

    27/11/2008

    Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il revient tout d'abord sur les origines du concept de développement durable et en rappelle les objectifs, a priori contradictoires, d'ordre environnemental, économique et social. Il fait l'état des lieux des actions de la France en la matière, soit dans le cadre d'engagements internationaux et européens, soit par le biais d'initiatives nationales (Stratégie nationale du développement durable, Charte de l'environnement, Grenelle de l'environnement). Constatant l'ampleur et le coût des transformations et des dégradations irréversibles de l'environnement naturel par l'activité humaine, le rapport appelle à une nouvelle manière de gérer l'économie publique. Il présente une série de propositions, par exemple, la mise en oeuvre d'une révision générale des politiques publiques du point de vue de développement durable, l'intégration d'objectifs et d'indicateurs de développement durable dans la loi de finances (LOLF) ou encore l'incitation à « l'administration durable ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

    12/04/2017

    Le transport maritime européen, bien que d’un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d’euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l’Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l’impact du transport maritime sur l’environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l’avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l’UE. Cet avis est aussi pour le CESE l’occasion d’attirer l’attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d’Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Développement durable : 40 nouveaux "agendas 21 locaux"

    22/06/2010

    Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a salué l' engagement de 40 collectivités et territoires nouvellement reconnus « agenda 21

    Rubrique : En bref


  • 5 - Le développement de l'énergie éolienne

    13/02/2015

    prennent ainsi un engagement collectif adaptable entre les pays selon leur niveau de développement (principe du burden sharing

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable

    26/06/2012

     engagements internationaux en faveur du développement durable

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Aide au développement : les propositions du rapport Berville

    10/09/2018

    formation, l'Agence française de développement (AFD) est pionnière sur l'action climat, etcL'Agence française de développement (AFD) serait rebaptisée

    Rubrique : En bref


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

    09/02/2012

    Le rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »). Il « fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires ». Compte tenu de l’ampleur de ce texte, une approche thématique a été privilégiée : habitat - urbanisme ; transports ; énergie et climat ; agriculture ; biodiversité – eau ; risques - santé - déchets ; gouvernance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD)

    06/04/2016

    A l'été 2015, le Président de la République a annoncé l'augmentation de 4 milliards d'euros à l'horizon 2020 des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et son rapprochement du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec l'objectif de renforcer les moyens de l'agence et de faire de la CDC une des plus importantes institutions financières publiques européennes. Deux principaux scenarios de rapprochement ont été étudiés : l'intégration de l'AFD à l'établissement public CDC sous la forme d'une nouvelle section et la transformation de l'agence en filiale du groupe CDC, codétenue par l'État et la CDC. La mission de préfiguration, confiée en septembre 2015 à Rémy Rioux, a proposé un troisième scenario, consistant à rapprocher l'AFD par une intégration au groupe CDC, sans lien capitalistique. Constatant que peu d’éléments relatifs aux deux premiers scénarios ont été présentés, les rapporteurs spéciaux, qui sont par ailleurs membres titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'AFD, ont souhaité enrichir le débat qui s'est engagé depuis plusieurs mois. Ils ont donc étudié les avantages et les inconvénients de chacun des scenarios envisageables et en présentant leur analyse de l'opportunité et des effets de ce rapprochement, quelles que soient les décisions qui seront prises quant aux modalités de sa mise en oeuvre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport

    24/07/2013

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la politique française d'aide publique au développement (APD) en matière d’énergie et de transport. Ces deux domaines représentent une part très significative des financements accordés au titre de cette politique : le secteur de l'énergie représente ainsi plus du quart des engagements de l'Agence française de développement (AFD) et celui des transports environ les deux tiers des financements accordés au titre de la « Réserve pays émergents » (RPE). Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'illustrer leur travail d'analyse par un déplacement au Maroc, principal pays bénéficiaire de l'APD française.

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