Résultats de recherche | Vie Publique

271 résultats pour votre recherche "engagement de travaux"

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  • 101 - Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

    29/07/2011

    plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 après engagement 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 102 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur le programme « Habiter mieux »

    04/04/2018

    Le 4 avril 2018, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur le programme « Habiter mieux ». Créé en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), ce programme aide les ménages modestes à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements. Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le ministère de la cohésion des territoires et la fédération SOLIHA (Solidarité pour l'habitat). Si l'enquête de la Cour des comptes montre que le programme atteint dans l'ensemble ses objectifs sociaux et environnementaux, ce n'est pas le cas des objectifs en nombre de logements à rénover, fixés de manière trop ambitieuse. Alors que l'actuel Gouvernement a décidé de le maintenir, en prévoyant des crédits budgétaires dans le grand plan d'investissement (GPI) afin de compenser la fin des engagements du PIA, Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement, formule quatre recommandations : maintenir la nature qualitative des travaux effectués chez les propriétaires particuliers afin d'atteindre l'objectif de résorption des « passoires thermiques » ; conserver en particulier l'exigence de diagnostics fiables pour constater la réalité des améliorations de performance énergétique ; garantir un financement stable à l'Anah ; au-delà des efforts de pédagogie, simplifier et harmoniser les procédures pour permettre leur appréhension par leurs bénéficiaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 103 - Réforme fiscale et CSG

    05/12/2013

    60 engagements de campagne de François Hollande->http://discours.vie-publique.fr/notices/123000628.html travail , qui a fait l'objet de rumeurs

    Rubrique : Discours actualite


  • 104 - Le statut du parent délégué

    10/11/2015

    La création d’un « statut du parent délégué » est une proposition portée par les fédérations de parents d’élèves et par le rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents de la députée Valérie Corre publié en juillet 2014. Dans l’objectif de favoriser l’engagement des parents d’élèves élus, ce rapport conjoint IGAS-IGAENR, co-commandité par les ministères de l’éducation nationale et du travail, met en lumière l’intérêt de rendre compatible les mandats de représentation exercés au niveau départemental, académique ou national avec une vie professionnelle active. Ceux-ci peuvent en effet entraîner plusieurs jours d’absence par an et poser des problèmes d’articulation avec leur activité professionnelle. Le rapport préconise plusieurs hypothèses pour faciliter la présence et les disponibilités des représentants de l’élève au sein des instances délibératives et consultatives de l’institution scolaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 105 - Sécurité sociale : le déficit s'aggrave

    16/09/2005

    vieillesse, accidents du travail , maladies professionnelles engagements des professionnels de santé "se bornent le plus souvent à entériner des

    Rubrique : En bref


  • 106 - Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premières recommandations

    30/06/2009

    La crise financière mondiale, déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes. Pour répondre à cette crise et à ses conséquences sur l'économie et l'emploi, l'intervention des Etats s'est traduite par le lancement de plans de soutien aux banques. En France, le plan de soutien a été mis en oeuvre par l'intermédiaire de deux véhicules spécialisés : la société de financement de l'économie française (SFEF) et la société de prise de participation de l'Etat (SPPE). Par lettre du 6 février 2009 adressée à son Premier président, le Président de la République a souhaité que la Cour des comptes mène « toutes enquêtes qu'elle jugera utiles pour vérifier le bon emploi des garanties, dotations en capital et autres concours publics mis à disposition des établissements de crédit, au regard notamment des engagements que ceux-ci ont pris pour le financement de l'économie ». La Cour des comptes livre ici les premiers résultats de ses travaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 107 - Projet de décret relatif aux obligations de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

    18/01/2016

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieLa loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTE-CV) prévoit

    Rubrique : Débats et consultations


  • 108 - En participant à une enquête publique

    09/10/2013

    Lorsqu'un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d'enquête publique, qui

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 109 - Allègement des cotisations sociales patronales : un bilan difficile à établir

    18/08/2017

    En 1993, l'objectif était de baisser le coût du travail pour les rémunérations autour du Smic sans affecterspip">Les travaux d'évaluation consacrés

    Rubrique : En bref


  • 110 - Les véhicules communicants nécessitent-ils de nouvelles réglementations ?

    06/10/2015

    Ce rapport comporte une description des véhicules actuels, très électronisés et bientôt tous communicants, et analyse les difficultés que pose leur équipement en systèmes de communication. Il détaille les intérêts, la stratégie et les actions des acteurs. Pour ce qui concerne eCall, système européen d’appel d’urgence depuis les véhicules, la mission estime nécessaire de publier les textes réglementaires obligeant les opérateurs de réseaux mobiles à supporter la modification technique permettant de « router » ces appels vers les centres équipés. Les recommandations concernent le véhicule communicant en général. Les initiatives françaises ne peuvent qu’être limitées en ce domaine, la réglementation étant du ressort de la Commission européenne. Afin de préparer les positions françaises, la mission recommande des actions ou des concertations sur les points suivants. Le lancement de travaux réglementaires et normatifs visant à assurer la sécurité des accès télématiques des véhicules. L’étude des modalités de libre choix par les conducteurs de leurs communications depuis leur véhicule. La fourniture d’une information complète, transparente et simple du conducteur sur les communications de son véhicule. L’engagement d’une concertation sur l’accès télématique aux fonctions de diagnostic et de maintenance, suivie d’une proposition de règlement permettant cette ouverture. L’engagement d’une concertation avec les parties prenantes concernant la maintenance et la sécurité des logiciels de communication. L’établissement des règles d’ergonomie afin d’éviter la distraction du conducteur et la préparation des règlements communautaires les rendant obligatoires. L’établissement d’une stratégie de lutte contre les brouilleurs de systèmes GPS et GSM et le renforcement du cadre réglementaire de sanction. Lorsque les résultats des tests nationaux des systèmes coopératifs seront connus, la France pourra utilement contribuer à la rédaction des textes communautaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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