Résultats de recherche | Vie Publique

271 résultats pour votre recherche "engagement de travaux"

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  • 31 - Droit au logement : faciliter l'accès aux plus défavorisés

    06/02/2009

    groupe de travail préconise l' engagement d'une vaste campagne d'information en direction des personnes relevant prioritairement du Dalo

    Rubrique : En bref


  • 32 - Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

    26/06/2008

    Ce texte est présenté comme la mise en œuvre des engagements pris à l'issue des travaux du "Grenelle de l'environnement

    Rubrique : Panorama des lois


  • 33 - Rapport du groupe de travail "Monument aux morts en opérations extérieures"

    07/10/2011

    Le ministre de la défense et des anciens combattants a chargé le général d'armée (2S) Bernard Thorette d’une mission de réflexion portant sur la réalisation d’un mémorial des « Morts pour la France » en opérations extérieures (OPEX). Le groupe de travail composé de représentants des chefs d’état-major, de personnalités du ministère de la défense et d’historiens aboutit à plusieurs conclusions. Le monument aux morts en opérations extérieures doit : répondre à un devoir de mémoire mais il doit tout autant illustrer la reconnaissance de la Nation envers ses soldats morts à son service au cours de ces opérations ; être érigé à Paris, dans un lieu visible et imprégné de l'histoire de la France ; être à la hauteur de l'engagement de la France dans les « affaires du monde », de sa place et de son rôle depuis cinquante ans et digne du sacrifice de ses soldats ; être aisément accessible au public ; privilégier l'inscription des noms des morts en opérations extérieures ; être utilement complété par un « monument virtuel » accessible à tous sur Internet mais également à partir d'un édifice associé se situant à proximité ; enfin, sa réalisation et son inauguration doivent trouver un relais sur les monuments aux morts de toutes les communes de France ayant eu à déplorer la perte de l'un des leurs en opérations extérieures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 34 - Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

    18/10/2010

    Présenté en Conseil des ministres le 12 mai 2010 par M. Eric Woerth, ministre du travail , de la solidarité et de la fonction publique, il avaitété

    Rubrique : Panorama des lois


  • 35 - Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable

    26/06/2012

    l' engagement pris à Rio, de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1990, année de référence, et 2012La Conférence Rio+20 avait pour

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 36 - Politique du patrimoine : chronologie

    20/12/2013

    protégés et un régime de contrôle des travaux effectués dans ce périmètre par l'architecte départemental des Bâtiments de Francede travaux dans le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 37 - Chronologie 2004

    05/01/2005

     travail " présidée par Michel de Virville propose la création d'un nouveau contrat de travail , le "contrat de mission", destiné à des salariés

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 38 - Coordination des actions ministérielles pour l'usage du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant - Le GNL, composante européenne de la transition énergétique du transport routier de marchandises

    01/09/2015

    Le rapport propose des actions visant à favoriser la transition énergétique du transport routier de marchandises en développant l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant routier. Son utilisation est marginale en France, contrairement aux Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni. Les véhicules de transport routier de marchandises utilisant le GNL émettraient deux tiers de moins d’oxyde d’azote (NOx) par rapport à la norme Euro VI applicable aux véhicules diesel et quasiment pas de particules. Le GNL ne devrait pas avoir de concurrent opérationnel à large échelle avant deux décennies pour le transport routier de marchandises à longue distance. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi de transition écologique pour la croissance verte, le développement de l’utilisation du GNL dans le transport routier de marchandises présente des perspectives jugées positives. La loi prévoit que le gouvernement présentera un rapport au Parlement sur les émissions d’oxyde d’azote et de particules provenant du secteur des transports, ventilées par sources d’émissions, et que ce rapport sera suivi d’un débat. Le développement de l’utilisation du GNL comme carburant routier s’inscrit également dans les perspectives européennes de réduction des émissions de polluants atmosphériques du secteur des transports. En outre, le secteur des transports devra contribuer à l’objectif de réduction de 50% des émissions à l’horizon 2050 au sein de l’UE. S’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport recommande l’engagement de travaux sur l’évaluation du bio-GNL dont l’impact bénéfique est très supérieur à celui du GNL d’origine fossile. Il propose également d’engager une réflexion sur le niveau de taxation du gaz naturel utilisé comme carburant. Une visibilité à moyen terme sur ce sujet conditionne le développement de ce carburant alternatif. L’intérêt manifesté pour le développement du gaz naturel par les professionnels du transport comme par les organisations de protection de l’environnement est de nature à faciliter une mise en oeuvre rapide des mesures proposées, estime le rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Conseil d'Etat - Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

    27/05/2015

    Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l’activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014. La partie juridictionnelle présente l’activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat en plus de 150 décisions contentieuses classées en 35 thèmes marquants - contrats, élections, nature et environnement, santé publique… La partie consultative propose près de 200 résumés des principales questions juridiques soulevées par plus de 1 100 projets de texte examinés par le Conseil d’Etat en 2014. Enfin, la partie : « Etudes, débats, partenariats européens et internationaux » rend compte de l’ouverture de la juridiction administrative aux grands enjeux contemporains, de ses colloques, de ses travaux de recherche et de son engagement dans l’espace juridique européen et international.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Patrimoine culturel et environnement : un enjeu collectif ?

    24/09/2013

     travail et une vaste consultation nationale aboutissent à 268 engagements en matière d'environnement

    Rubrique : Découverte des institutions


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