Résultats de recherche | Vie Publique

61 résultats pour votre recherche "engagement de travaux"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d' engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques. Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

    15/05/2001

    Dix ans après la guerre du Golfe, certains anciens combattants français se plaignent, à l'instar de militaires américains, britanniques et canadiens, de maladies aux symptômes divers et inexpliqués. Le rapport dresse un constat sur les conditions d'engagement des militaires français au cours du conflit, notant que la circulation de l'information entre les alliés ne fut pas toujours claire. Il remarque l'exposition des forces françaises à des risques sanitaires diffus et variés (vaccinations, agents chimiques, poussières d'uranium appauvri de munitions employées par les Américains). Il tire les leçons du conflit (suivi des militaires malades et des engagés, procédure de protection des soldats, modalités de compensation et d'aides financières).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur - Rapport du groupe de travail présidé par Henri Proglio

    15/02/2006

    Selon le groupe de travail, la dégradation de la situation de l'emploi depuis deux ou trois ans ne touche plus seulement les jeunes sortant de l'école avec un faible niveau de formation initiale mais aussi ceux qui sortent de l'enseignement supérieur. Constatant que le diplôme, quoique nécessaire, ne suffit pas toujours à assurer une bonne insertion professionnelle, le groupe de travail propose d'une part "une revalorisation de l'engagement de long terme entre l'employeur et le jeune qui débute sa carrière professionnelle" et d'autre part suggère aux partenaires sociaux "d'examiner un système de modulation des cotisations au régime d'assurance chômage selon la nature des contrats". Redéfinir "le rôle et les missions qui incombent aux structures universitaires et celles qui incombent plus directement aux entreprises pour conduire les jeunes à la maîtrise de leur métier ou de leurs missions", tel est l'objectif des auteurs qui proposent par ailleurs l'intégration de l'orientation et de la préparation à l'insertion professionnelle dans les cursus universitaires ainsi qu'une meilleure coordination des dispositifs d'aide à l'insertion dans l'emploi, à l'issue des études.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004

    23/03/2004

    Le thème de l'engagement des adolescents a été choisi comme sujet de réflexion pour la conférence de la famille de 2004, qu'il s'agisse d'un projet personnel orienté vers le monde du travail ou de l'engagement individuel au service d'une cause collective. Le groupe de travail présidée par Gérard Longuet étudie les obstacles à l'insertion professionnelle des adolescents (sortie de l'école sans qualification, manque de lisibilité de la réalité et de la diversité du monde du travail et des métiers...) et formule des propositions de manière à rapprocher les adolescents du monde du travail (stages de découverte, jobs de vacances, alternance). Pour encourager chez l'adolescent ses prises de responsabilité et son sens de l'engagement, le groupe propose de favoriser la vie associative et ainsi d'améliorer le droit d'association des mineurs. Il recommande par ailleurs de stimuler la participation civique des adolescents en solennisant la remise de la carte électorale ou encore en créant une simulation parlementaire favorisant chez les adolescents l'apprentissage de la démocratie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport de mission du groupe de travail chargé d'analyser les données sanitaires relatives aux anciens combattants français de la guerre du Golfe

    23/04/2001

    Afin d'améliorer les connaissances sur les conséquences de l'engagement dans le conflit du Golfe des 25000 soldats français et de déterminer l'existence ou non d'un syndrome spécifique, le groupe de travail préconise plusieurs pistes: mener différentes études épidémiologiques de surveillance à moyen et long terme par autoquestionnaires, réaliser une analyse de la mortalité des militaires déployés dans le Golfe, mettre en place un véritable système de surveillance des anciens combattants et de mesure des risques sanitaires liés aux opérations. La mise en place d'un véritable "observatoire" doté des moyens nécessaires permettrait de mener à bien ces différentes actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Médicalisation de l'ONDAM (Objectif National d'évolution des Dépenses de l'Assurance Maladie) : rapport du groupe de travail de la Commission des comptes de la sécurité sociale

    29/04/2003

    Ce rapport, élaboré dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l'assurance maladie qui doit faire l'objet d'un projet de loi à l'automne 2003, est organisé en cinq parties : la première analyse l'existant en matière d'ONDAM et présente le contexte qui a présidé à son élaboration, la seconde examine la question des déterminants fondamentaux des dépenses de santé et la définition des états pathologiques et des actions préventives éligibles à une prise en charge obligatoire et collective, la troisième revient sur la mise en oeuvre, par le délégataire de gestion de l'assurance maladie, et par les pouvoirs publics, des actions correctrices, à travers des leviers d'actions susceptibles d'influer sur l'ONDAM médicalisé, la quatrième traite des modalités d'élaboration et de suivi de l'ONDAM médicalisé et de ses principales caractéristiques. La dernière partie est consacrée aux conclusions et principales recommandations du groupe de travail (opter pour une structure unique chargée de conduire l'élaboration et le suivi de l'ONDAM médicalisé, préciser le rôle de la représentation nationale, préconiser une opposabilité de l'ONDAM pour la part faisant l'objet d'un engagement contractuel des acteurs de santé...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Livre bleu des engagements du Grenelle de la Mer - 10 et 15 juillet 2009

    28/07/2009

    Lancé en février 2009, le Grenelle de la Mer a pour objectif de compléter les engagements du Grenelle de l'Environnement qui concernent la mer et le littoral en couvrant un champ plus large sur la thématique de la mer et de sa contribution au développement d'activités durables. A la suite des rapports des quatre groupes de travail remis début juin et compte tenu des synthèses de la consultation du public sur Internet et des réunions en région organisées ensuite, trois tables rondes se sont déroulées les 10 et 15 juillet 2009 pour finaliser les propositions du Grenelle. Le présent rapport recense plusieurs centaines de propositions : création d'une « trame bleu marine », reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu'elles représentent 10 % de la zone d'expansion économique (ZEE) française en 2012 et 20 % en 2020 ; inscription à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES) du thon rouge et du requin taupe... On trouvera en annexe les propositions restées entre crochets ou régionales non validées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques

    01/06/2005

    Concilier un travail professionnel avec une vie de famille est devenu un impératif majeur dans tous les pays de l'Union européenne et un enjeu de politiques publiques dans un contexte de progression de l'activité professionnelle des femmes et de large diffusion du modèle familial à deux actifs. Après avoir présenté les engagements de la France en matière de conciliation, pour les femmes, entre vie familiale et vie professionnelle, le rapport analyse les charges familiales (aide aux familles pour la garde des enfants et aux soins pour les personnes dépendantes), leur prise en compte dans le système fiscal et en matière de sécurité sociale. Il étudie la manière de faire concorder temps de travail et temps familial : droits à congé pour raisons familiales, régulation du temps de travail, droits fondamentaux des salariés. Il s'intéresse aux familles monoparentales et souhaite une plus grande égalité des charges entre hommes et femmes et entre salariés (ceux qui ont un emploi stable et ceux dont l'emploi précaire est soumis à la flexibilité des horaires).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

    31/05/2006

    mesure où cet engagement rend impossible une activité professionnellesalariés rémunérés sur une base forfaitaire journalière et ayant un régime de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Droit au logement : faciliter l'accès aux plus défavorisés

    06/02/2009

    groupe de travail préconise l' engagement d'une vaste campagne d'information en direction des personnes relevant prioritairement du Dalo

    Rubrique : En bref


  • 10 - Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

    26/06/2008

    Ce texte est présenté comme la mise en œuvre des engagements pris à l'issue des travaux du "Grenelle de l'environnement

    Rubrique : Panorama des lois


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