Résultats de recherche | Vie Publique

271 résultats pour votre recherche "engagement de travaux"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019

    24/01/2019

    La Commission européenne a présenté, le 25 octobre 2018, son programme de travail pour 2019, intitulé « Tenir nos engagements et préparer l'avenir ». L'année 2019 sera marquée par l'élection d'un nouveau Parlement européen et le renouvellement concomitant de la Commission européenne. Le programme de travail présenté par l'exécutif actuel est, dans ces conditions, limité à 15 initiatives qui viennent compléter les annonces formulées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018. Le programme de travail pour 2019 est également l'occasion de dresser un bilan des propositions présentées depuis l'entrée en fonction de la Commission européenne en novembre 2014. D'après l'exécutif, près de la moitié des textes ont été adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le processus législatif étant bien avancé pour 20 pourcents des propositions restant en examen. La Commission européenne entend aujourd'hui faire aboutir en priorité les textes dont l'adoption peut apparaître aujourd'hui lointaine. 45 propositions sont, en effet, encore en instance d'examen. La dernière session plénière du Parlement européen est prévue à la mi-avril 2019. La Commission européenne entend également poursuivre son travail d'évaluation de la législation existante dans le cadre du programme REFIT. Elle entend également retirer ou abroger 17 propositions en attente ou actes législatifs existants. Le programme de travail vise enfin la préparation du Conseil européen de Sibiu (Roumanie) qui se tiendra le 9 mai 2019. Ce Sommet sera principalement consacré à l'avenir de l'Union européenne. Comme à l'occasion du programme de travail pour 2018, la Commission européenne entend présenter plusieurs « contributions prospectives » destinées à « renouveler la confiance en l'avenir de notre Union à 27 ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

    14/01/2019

    La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 un large éventail de parties prenantes : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. La Plateforme RSE a été saisie par le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires afin de prévenir et réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour y répondre, la Plateforme RSE a constitué un groupe de travail qui a mené une vingtaine d’auditions pour élaborer un diagnostic et des propositions. En s’appuyant notamment sur les pratiques des entreprises et les outils disponibles, elle formule quatorze recommandations adressées au Gouvernement, aux entreprises et aux fédérations professionnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie 2018

    14/01/2019

    par la ministre du travail du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprisesmaladie, vieillesse et accidents du travail 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - La télémédecine, une pratique en voie de généralisation

    27/12/2018

    les déserts médicaux dont l'un des engagements consiste à développer la télémédecinetéléassistance peut contribuer à pallier l'absence de praticiens

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 5 - Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

    21/12/2018

    A la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi réalisée par l’IGAS et l’IGF, ce rapport procède à l’évaluation finale des engagements pris sur la période. Pour ce faire, la mission s’est déplacée dans quatre régions et a entendu un très large éventail d’interlocuteurs : des agents de Pôle emploi, leurs usagers (demandeurs d’emploi et entreprises), des représentants de l’assurance chômage et de l’État, des collectivités territoriales, d’autres acteurs publics et privés impliqués dans les politiques de l’emploi, ainsi que les représentants nationaux et locaux des organisations représentatives syndicales et patronales. En conclusion, le rapport souligne qu’entre 2015 et 2018, dans un contexte marqué par un chômage durablement élevé malgré une reprise du marché du travail, Pôle emploi a montré sa capacité à faire évoluer son offre de services et a largement rempli les objectifs qui lui avaient été assignés. En regard de ce bilan positif, la mission IGAS-IGF a toutefois identifié, en vue de la prochaine convention, des axes d’améliorations possibles pour renforcer encore la mobilisation auprès des populations et des territoires qui en ont le plus besoin.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    prévues notamment pour l'outil de travail , les œuvres d'art et la forêtmesures visent : à réhabiliter le travail (exonération sociale et fiscale des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Les femmes pendant la Grande Guerre », organisé le 18 octobre 2018

    29/11/2018

    Dès le début de la session 2017 2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d'inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer son colloque annuel au thème des femmes dans la Grande Guerre. L'objectif de la délégation était d'inviter par cette manifestation à une réflexion sur les origines et les étapes de l'émancipation féminine. Il était aussi d'ouvrir ces analyses historiques sur l'actualité, en donnant la parole à des femmes militaires ayant participé à des opérations extérieures, afin qu'elles témoignent de la place des femmes dans les armées françaises d'aujourd'hui. En évoquant la vie des femmes dans les territoires occupés par l'ennemi en 14-18, la délégation souhaitait également mettre en valeur leur rôle actif dans la Résistance, dès la Grande Guerre. Personnage emblématique, Émilienne Moreau, décorée de la Croix de guerre en 1915 et l'une des six femmes Compagnons de la Libération, symbolise le lien entre les Résistances des deux conflits mondiaux que le colloque souhaitait souligner. Au cours de cette manifestation, organisée le 18 octobre 2018 et qui a reçu le label de la Mission du Centenaire, la délégation a fait appel à des spécialistes aux profils divers universitaires, chercheurs, enseignants, responsables de musées auxquels se sont jointes quatre femmes militaires pilote de chasse, officier de l'Armée de terre, officier et sous officier du Service de santé. Les quatre séquences qui ont rythmé cette journée ont permis d'évoquer : la contribution des femmes à l'effort de guerre ; l'intime dans la guerre ; la vie des femmes dans les territoires occupés et leur participation à la Résistance ; le rôle des femmes sur le front en 14-18 et leur engagement, aujourd'hui, au sein des armées françaises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    Conseil des ministres d'un projet de loi portant engagement national pour le logement : TVA réduite à 5,5 % pour les opérations d'accession à la

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - L'évolution des institutions : les rapports entre pouvoirs exécutif et législatif

    22/11/2018

    L' engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'AssembléeLes travaux du Comité ont servi de guide à la rédaction

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Les fake news menacent-elles le débat public ?

    18/10/2018

    Parce qu'elles génèrent de l'« engagement », c'est-à-dire qu'elles suscitent des clics, des partages et des commentaires, elles contribuentLutter

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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