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3 résultats pour votre recherche "enjeux de Maastricht"

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  • 1 - Associations et Europe : rapport

    31/12/1995

    Dans le cadre d'une réflexion sur la place des associations dans la construction européenne, 7 points sont examinés : - La convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales du Conseil de l'Europe, non signée par la France, - La reconnaissance juridique et les projets de statut d'association européenne, - L'accès des associations aux fonds structurels, - la connaissance du secteur associatif ("Livre blanc sur les associations" de la Commission européenne), - l'applicabilité des textes communautaires, - La révision du Traité de Maastricht (liberté d'association, adaptation des règles de la concurrence...), - enfin les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) considérés par le mouvement associatif comme un enjeu pas assez investi par la France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Actions internationales et européennes

    02/10/2007

    est un enjeu vital : 2,4 milliards d'individus ne disposent d Maastricht de 1992 insère la protection de l'environnement parmi les objectifs de l'UE et

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - La Ve République au fil des révisions constitutionnelles : un modèle original d'évolution des institutions

    01/10/2008

    La première remonte au 25 juin 1992 pour permettre de ratifier le traité de Maastricht , celle du 25 juin 1999 concerne la ratification du traité d

    Rubrique : Dossiers d'actualite