Résultats de recherche | Vie Publique

611 résultats pour votre recherche "enquête publique"

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  • 1 - En participant à une enquête  publique 

    09/10/2013

    Lorsqu'un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d' enquête  publique , qui

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - L' enquête  publique : guide pratique

    31/12/1995

    Analyse des harmonisations et des simplifications de procédures ainsi que de la redéfinition du statut et du rôle du commissaire-enquêteur lors des enquêtes publiques.& Rappel des réformes accomplies dans ce domaine depuis la loi du 12 juillet 1983 et, enfin, les dispositions de la loi du 2 février 1995...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport sur la simplification des enquêtes  publiques 

    15/11/2005

    L'article 60 de la loi du 9 décembre 2004 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour simplifier les enquêtes publiques. Ce rapport présente la situation actuelle de l'enquête publique, ses acquis et ses faiblesses, les incohérences d'une législation importante, tant en droit interne qu'en droit communautaire. Il explique quel est le champ et l'objet de l'enquête publique et propose un type d'enquête unique, conduite de manière active, en cas de pluralité de maîtres d'ouvrage et de réglementations distinctes. Il souhaite renforcer le lien entre le débat public et l'enquête publique et promouvoir une culture de débat et de concertation. Il donne enfin des pistes pour une réforme en profondeur des procédures de consultation du public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Réforme du système des enquêtes  publiques - Synthèse des études réalisées

    20/01/2005

    Le processus des enquêtes publiques mises en oeuvre pour la réalisation des infrastructures et des grands équipements constitue un dispositif complexe et nécessite une simplification des procédures d'enquête et de consultation du public, ainsi qu'une clarification des principes qui doivent les régir et les mettre en place. Ce rapport établit une synthèse des études réalisées avant l'année 2002. Dans la première partie, il présente les problèmes : malentendus liés aux enquêtes publiques, complexité de la notion d'utilité publique, rôle de l'Etat, multiplicité des procédures... Il avance ensuite des solutions : affirmation des principes, élargissement de la consultation, renforcement de la déclaration d'utilité publique, légitimation des enquêtes, clarification des procédures. En dernier lieu, il propose un dispositif : mise en place d'une procédure unique pour tous les projets, création d'une Haute autorité du débat public, procédure en deux phases (déclaration d'intérêt général, déclaration d'intérêt public), modalités de consultation des plans et schémas). Ce dispositif pourrait répondre à la fois aux aspirations de la population et aux préoccupations des maîtres d'ouvrages lors de la déclaration d'utilité publique des grands projets d'équipement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Consultation publique sur le projet de procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (PIIE)

    06/11/2015

    évaluation environnementale et s'appuie sur une enquête  publique unique

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Penser les drogues : perception des produits et des politiques publiques - Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) 2002

    31/01/2003

    2000 personnes, âgées de 17 à 75 ans, ont été interrogées par téléphone en 2002 sur la façon dont elles ressentaient la dangerosité de différentes substances psychoactives, les craintes qu'elles éprouvaient à leur égard et le jugement qu'elles portaient sur les politiques publiques les concernant. La première partie du rapport fait état des préoccupations et des connaissances du public, la deuxième présente les produits (alcool, tabac, drogues), leurs usages et leurs effets, la troisième fait la synthèse des opinions sur les politiques publiques. Plusieurs explorations thématiques sont abordées dans la quatrième partie : évolution, depuis les années 2000, des opinions à l'égard du cannabis, présentation du stéréotype du toxicomane dans l'opinion publique et chez les usagers d'autres drogues illicites, incidence des disparités sociodémographiques révélées par les moyens téléphoniques employés (lignes fixes ou portables).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

    04/02/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’Etat : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. D’une part, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’Etat et de sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe. D’autre part, l’administration n’a pas tiré toutes les leçons ni tous les bénéfices du développement des services en ligne : l’organisation des services n’a pas été réformée en profondeur et les gains de productivité restent en deçà de leur potentiel. La Cour estime néanmoins que les conditions sont réunies pour faire des services publics numériques un véritable levier de transformation de l’Etat, et du numérique le mode d’accès de droit commun aux démarches administratives, dans le cadre d’une démarche progressive et adaptée aux publics. La Cour formule 15 recommandations pour permettre au citoyen d'accéder à tous les services publics sur une plateforme unique, avec un seul identifiant, prendre ses rendez-vous en ligne, remplir et transmettre ses formulaires, suivre ses dossiers, procéder à des télépaiements. La réussite de cette modernisation suppose d’assurer convenablement l’accompagnement des usagers et d’accroître la confiance dans les services numériques par des mesures de sécurité suffisantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Enquêtes de satisfaction vie- publique .fr

    19/01/2015

    Une enquête ayant pour objectif d'évaluer le niveau de notoriété et le positionnement de vie- publique confusion entre vie- publique .fr et service- public 

    Rubrique : Informations vie-publique


  • 9 - La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d' enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

    01/07/2008

    Par lettre du 30 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a saisi le Premier président de la Cour des comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics pour qu'il diligente une enquête sur la formation continue des agents de l'Etat. La lettre de mission au Comité d'enquête décline six objectifs : relire les données disponibles pour tenter de les organiser en fonction d'une typologie véritablement opérationnelle des actions de formation ; évaluer le coût de gestion de la formation ; identifier l'impact du cadre budgétaire issu de la LOLF ; analyser la performance collective, la professionnalisation tout autant que les conditions de conduite du dialogue social ; vérifier la pertinence opérationnelle des choix de formation ; enfin proposer quelques indicateurs simples de suivi annuel des données relatives à la formation professionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport fait au nom de la commission d' enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes

    04/10/2018

    Constituée le 17 avril 2018, la commission d'enquête a procédé au cours de ses six mois de travaux et près de 45 heures de réunion à 41 auditions entendant 45 personnes, responsables politiques et administratifs, chercheurs, acteurs et témoins. Ces travaux ont permis de dresser un certain nombre de constats communs aboutissant à une série de propositions qui visent cinq domaines : mieux connaître le phénomène ; améliorer la transparence et la cohérence de la gestion la haute fonction publique ; mieux contrôler les départs vers le secteur privé ; mieux adapter la scolarité et le classement de sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ; réformer les grands corps et le tour extérieur. La majorité de la commission d'enquête n'ayant pas souhaité s'associer à l'analyse présentée par le rapporteur, celle-ci paraît sous sa seule responsabilité. Pour consulter ce rapport, cliquer sur le lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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