Résultats de recherche | Vie Publique

57 résultats pour votre recherche "enseignants du privé"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

    05/10/2005

    Le présent rapport dresse le bilan de la mise en application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, loi qui a réaffirmé le statut d'agent public des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat d'association et accordé une priorité d'accès aux services d'enseignement vacants pour les titulaires d'un contrat ou les lauréats des concours. Elle a mis en place, à leur bénéfice, un régime public de retraite additionnel. Elle prévoit la suppression progressive de l'indemnité de départ en retraite, redéfinit le régime social de prévoyance, expose l'application de la loi dans les territoires d'outre-mer et présente le rapport d'évaluation des mesures restant à prendre pour assurer la parité entre les maîtres du privé et du public prévue par l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le remplacement des enseignants absents

    29/05/2012

    Le rapport de l’IGAENR s’articule autour de quatre grandes parties : les absences dans les premier et second degrés publics ; le remplacement des enseignants du premier degré public ; le remplacement des enseignants du second degré public ; le remplacement des enseignants des premier et second degrés privés. La mission procède, pour chaque partie du rapport, à une analyse de la réalité et des causes des absences des enseignants avant d’étudier les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement et, le cas échéant, sous quelle forme. La mission fait également, à chaque fois, un focus sur la problématique particulière induite par la réforme de la formation des enseignants. Au terme de ses travaux, la mission fait un certain nombre de préconisations dont l’objectif est d’améliorer sensiblement la continuité de l’action éducative.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Le métier d'enseignant : l'état des lieux et les préconisations du Cnesco [20161125]

    25/11/2016

     enseignants diplômés du supérieur gagnent en fin de carrière presque 1 000 euros nets de plus que les enseignants 

    Rubrique : En bref


  • 4 - Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat

    15/11/2016

    Les constats sur la concertation à l'oeuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves. En comparant les organisations de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, le rapport souligne les nombreuses convergences mais également dessine des pistes pour rapprocher les équipes de direction et les enseignants, notamment par la reconnaissance et la structuration des fonctions intermédiaires. Le rapport rappelle en quoi les qualités de management du chef d'établissement constituent une clé pour stimuler et soutenir la concertation. Toute approche de la concertation par la contrainte doit être évitée, il faut au contraire renforcer les marges de manoeuvre des établissements en faisant confiance à l'intelligence collective de leurs acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs

    30/09/2007

    Dans le cadre de la réforme de l'enseignement supérieur, notamment du chantier « jeunes chercheurs », le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie a été chargé d'établir des recommandations, concernant le statut et les conditions de travail des jeunes chercheurs et des jeunes enseignants-chercheurs. Le rapport s'articule sur trois axes. En premier lieu, il aborde la formation doctorale : écoles doctorales, statut de doctorant et mode de recrutement, durée de la thèse, financement, encadrement, ouverture de la recherche doctorale vers les entreprises. Le deuxième axe s'interroge sur la manière de valoriser le titre de docteur en dehors des carrières académiques, dans les secteurs public et privé, et présente le rôle du Crédit Impôt Recherche (CIR). Le troisième axe donne les conditions de recrutement des jeunes chercheurs : âge, parité, offres de carrières de recherche dans les EPST (Etablissement public à caractère scientifique et technologique), EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial), EPCSCP (Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), la revalorisation des grilles en contexte concurrentiel. Ces trois axes sont traités selon une même approche : l'état du droit, les éléments de problématique, les propositions des organisations représentatives, les recommandations du Conseil. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

    16/04/2018

    établissement privé d'enseignement relève d'un régime déclaratif (l'institution d'un régime d'autorisation préalable a été censurée par le Conseil

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Chronologie

    21/03/2018

    des écoles primaires, publiques ou privées sous contrat, lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25 % de l'effectif

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    titre privé dans un pays hors de l'Union européenneLe secteur privé (banques, assurances, fonds d'investissement) doit contribuer de manière

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Education nationale : les chiffres clés 2010-2011

    17/10/2011

    personnels ( enseignants et non- enseignants ) répartis entre plus de 65~000 établissements pour une dépense totale intérieure chiffrée à 134,8~milliards

    Rubrique : En bref


  • 10 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    des écoles primaires, publiques ou privées sous contrat, lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25% de l'effectif

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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