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395 résultats pour votre recherche "enseignement du français"

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  • 1 - Organisation de l'enseignement du premier degré

    17/12/2014

    L' enseignement élémentaire est gratuit et obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 -  Enseignement  français à l'étranger - Recommandations visant à limiter l'augmentation des frais de scolarité

    17/02/2015

    Le présent rapport se livre, dans un premier temps, à une présentation du réseau de l’enseignement français à l’étranger (Agence pour l’enseignement français à l’étranger - AEFE, Mission laïque française - MLF, etc.) et de son modèle économique, fortement structurée par l’implication de tous ses acteurs et par l’articulation de financements publics et privés. Le rapport propose ensuite une analyse de la hausse des frais de scolarité (sur la période 2007-2012, pour l’ensemble des établissements français de l’étranger, ces frais ont augmenté en moyenne de 45,25 %). Puis il propose des recommandations en vue de contenir ces frais de scolarité, par des économies et des nouvelles sources de financement. Dans une quatrième partie, il engage une réflexion plus large sur l’allocation des moyens de l’Etat et fait des recommandations pour une meilleure répartition de ces moyens. Enfin, dans une cinquième partie, il lance quelques pistes sur le statut des enseignants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l' enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

    27/12/2016

    La loi a été promulguée le 23 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Le texte définitif de la proposition de loi a

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - L' enseignement  français à l'étranger : une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international

    04/02/2019

    En juillet 2018, Mme Samantha Cazebonne, Députée, a été chargée par le Premier ministre d’une mission de réflexion sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Cette mission visait à répondre à la mise en oeuvre de l’objectif fixé par le président de la République de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. La mission avait en particulier pour objectif d’identifier les mesures susceptibles de favoriser l’accroissement du nombre d’établissements partenaires mais aussi, de manière plus générale, la possibilité de nouvelles stratégies partenariales avec le secteur éducatif privé. Dans ce contexte, il était demandé à l’auteur : de largement consulter les acteurs, usagers et partenaires de l’enseignement français à l’étranger, de recueillir l’avis d’acteurs économiques pour qui la présence d’établissements d’enseignement français à l’étranger pourrait faciliter leur stratégie de développement international, et de tout autre partenaire jugé utile de consulter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le réseau de l' enseignement  français à l'étranger

    25/07/2018

    Le présent rapport d’information des sénateurs dresse le bilan de la situation budgétaire du réseau des établissements français à l’étranger, et formule des recommandations visant à remplir trois objectifs : préserver l’équilibre budgétaire du réseau, rendre plus transparents les flux financiers entre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les établissements scolaires, et adapter le réseau pour faciliter sa croissance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l' enseignement  français à l'étranger et l'accès des Français de l'étranger à cet enseignement 

    20/10/2016

    Le 20 octobre 2016, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'adaptation des moyens de l'enseignement français à l'étranger à ses défis pour l'avenir, en termes d'implantation territoriale, de modèle économique et financier et de modalités de gestion des ressources humaines. Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur spécial formule trois principaux axes de réforme en vue de moderniser cet enseignement : une meilleure anticipation et une stratégie de plus long terme dans l'évolution du réseau ; le maintien du niveau des crédits publics consacrés à cet enseignement, outil d'influence de la France dans le monde, ainsi qu'à l'aide à la scolarité, nécessaire instrument de la mixité sociale du réseau ; une refondation de la gestion des ressources humaines du réseau, en supprimant progressivement le statut d'expatrié pour le personnel enseignant, en simplifiant le statut de résident, et en améliorant la formation initiale des recrutés locaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L' enseignement  français à l'étranger : insuffler une nouvelle dynamique - Communication à la commission des finances du Sénat

    20/10/2016

    L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial de l’éducation, il peine toutefois à évoluer, constate la Cour. L’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois en raison de crédits publics qui ne cessent de diminuer, d’une solvabilité des familles qui n’est pas sans limites et de dépenses par nature dynamiques. Dans ce contexte, la gestion des ressources humaines par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger représente un enjeu crucial. Dans un rapport demandé par la commission des finances du Sénat, la Cour formule huit recommandations pour que soient engagées les évolutions indispensables au devenir de ce réseau. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - L' enseignement supérieur français par-delà les frontières - L'urgence d'une stratégie

    26/09/2016

    Avec plus de 600 programmes à l’étranger, l’enseignement supérieur français s’exporte bien mais reste loin derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Un retard concurrentiel qui traduit l’absence de stratégie affirmée des établissements. Face à ce constat, France Stratégie a été chargée de réaliser une étude sur le sujet. La mission propose un panorama de l’internationalisation de l’enseignement supérieur français. Elle identifie ensuite les moyens de remédier à ce décalage : à l’échelle de l’Etat d’abord, en renforçant à tous les niveaux le pilotage des stratégies internationales et en assurant la qualité et la diversification des moyens de financement de l’offre à l’étranger. A l’échelle des établissements ensuite, quatre stratégies sont retenues par la mission : s’inscrire dans la diplomatie scientifique et universitaire (stratégie du rayonnement) ; aller là où se fait/fera la recherche de pointe, aller chercher les talents de demain (stratégie de déploiement par et pour la recherche) ; accroître sensiblement l’offre et repenser le positionnement de la France (stratégie d’appropriation du marché) ; investir les formes prometteuses d’internationalisation (stratégie de diversification).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l' enseignement  français à l'étranger

    15/12/2015

    L’article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de la France prévoit que les établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France concluent des conventions pluriannuelles avec leur ministre de tutelle afin de définir, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. Le projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Comme elle l’avait fait pour le contrat d’objectif et de moyens (COM) 2013-2015 de l’établissement Campus France, la commission des affaires culturelles et de l’éducation formule un avis sur le premier projet de contrat d’objectif et de moyens liant l’Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international, à l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour la période 2016-2018.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l' enseignement  français à l'étranger

    30/06/2010

    L'enseignement français à l'étranger répond à trois missions : une mission de service public, avec l'éducation des enfants de nationalité française ; une mission de rayonnement par l'accueil des élèves étrangers ; une mission de présence avec le renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Le réseau s'appuie principalement sur trois structures : l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), principal opérateur, la Mission laïque française et l'Alliance israélite universelle. Depuis 2007, l'Etat prend en charge les frais de scolarité des élèves français scolarisés dans les lycées du réseau AEFE. Cette mesure a été mise en place à la rentrée scolaire 2007-2008 pour les élèves scolarisés en classe de terminale, étendue aux classes de première à la rentrée 2008-2009, puis aux classes de seconde à la rentrée 2009-2010. Le présent rapport étudie les effets de ce principe de "gratuité". Compte tenu de la charge lourde qu'il représente pour l'AEFE dans un contexte budgétaire contraint, le rapport propose notamment de suspendre le dispositif de prise en charge au profit d'un mécanisme de bourses. Il suggère également de repenser l'action et le fonctionnement de l'AEFE dans le cadre de la politique de développement du réseau d'enseignement français à l'étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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