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187 résultats pour votre recherche "enseignement privé"

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  • 1 - Ségrégation entre collèges : impact de la sectorisation et du recours à l' enseignement  privé 

    01/10/2018

    enfants dans un collège public expliquent l'essentiel de la contribution positive de l' enseignement  privé à la ségrégation sociale

    Rubrique : En bref


  • 2 - L' enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l'Etat

    02/09/2015

    La mission sur « l’enseignement supérieur privé : efficacité des procédures de contrôle et de certification, complémentarité ou concurrence avec l’enseignement public, mode d’allocation des moyens publics », inscrite au programme annuel de travail 2014-2015 de l’IGAENR, fait suite aux conclusions de la médiatrice de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le chapitre de son rapport annuel 2012 consacré à l’enseignement privé : clarifier les liens avec l’Etat. La mission s’inscrit par ailleurs dans un contexte de forte croissance de l’enseignement supérieur privé, tant au niveau national que mondial.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d' enseignement  privé sous contrat

    05/10/2005

    Le présent rapport dresse le bilan de la mise en application de la loi du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, loi qui a réaffirmé le statut d'agent public des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat d'association et accordé une priorité d'accès aux services d'enseignement vacants pour les titulaires d'un contrat ou les lauréats des concours. Elle a mis en place, à leur bénéfice, un régime public de retraite additionnel. Elle prévoit la suppression progressive de l'indemnité de départ en retraite, redéfinit le régime social de prévoyance, expose l'application de la loi dans les territoires d'outre-mer et présente le rapport d'évaluation des mesures restant à prendre pour assurer la parité entre les maîtres du privé et du public prévue par l'article L. 914-1 du code de l'éducation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie

    21/03/2018

    législation scolaire de Vichy et sans contrepartie alors que l'épiscopat souhaite obtenir un statut légal pour l' enseignement  privé fréquentant un

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Projets de décrets pris pour l'application de l'article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    31/07/2014

     enseignement  privés , par exemple

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2014 - La médiation : proposer pour progresser

    19/05/2015

    La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son seizième rapport au titre de l'année 2014. Le rapport revient sur sept thèmes qui ont fait l’objet de travaux dans les années précédentes : la notation du baccalauréat, les examens, la santé des personnels, la mobilité des enseignants, le master, l’enseignement privé hors contrat et l’affectation des enseignants stagiaires. Un chapitre thématique est également consacré à la vie étudiante (déroulement des études, environnement financier, matériel et social). Les constats donnent lieu à des propositions d’amélioration qui s’adressent tant aux instances ministérielles qu’aux établissements publics oeuvrant dans l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles, CNOUS…). Elles préconisent un accompagnement des étudiants dans leur apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité. Une partie du rapport est consacrée aux recommandations faites par le médiateur, qui se basent sur l’étude des réclamations reçues par l’institution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Cinq verbes pour l' enseignement supérieur " privé "

    05/05/2005

    La mission confiée à Jérôme Chartier par le Premier ministre a pour but d'établir un état des lieux du secteur de l'enseignement supérieur privé, dont les établissements sont de statut, de gouvernance et de financement très variés. Sur la base de ce constat, l'auteur avance des propositions visant à assurer une meilleure cohérence des enseignements des établissements privés avec l'offre publique (conformité avec les normes européennes dites "licence, master, doctorat", enjeux liés à la recherche, au coût pour les collectivités locales et les familles, à l'aménagement du territoire et à l'adéquation aux besoins collectifs). Outre les partenariats qui existent déjà entre la plupart des établissements privés et l'Etat, l'auteur propose de définir les conditions de participation des établissements ne relevant pas directement de l'Etat au service public de l'enseignement supérieur. Face à la concurrence mondiale dans l'enseignement supérieur, l'auteur revient également sur la nécessité d'accroître le rayonnement de la France à l'étranger et d'améliorer le recrutement d'étudiants étrangers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Nantes

    01/02/2003

    Ce rapport présente tout d'abord les caractéristiques de l'académie de Nantes, et de la région qui lui correspond, remarquant qu'elle a de bons résultats scolaires, peu de sorties sans qualification et une bonne insertion professionnelle. Les inspecteurs généraux soulignent notamment le rôle important de l'enseignement privé sous contrat, la préscolarisation précoce, la fluidité des parcours de formation dans le secondaire, la diversité des cheminements dans l'enseignement professionnel... Ils estiment que le pilotage de l'éducation est en progrès, mais souhaitent cependant un renforcement des partenariats. Evoquant les concordances et les décalages entre les stratégies et les pratiques pédagogiques de l'enseignement public, la mission souligne un traitement souvent formel de l'hétérogénité des élèves mais aussi l'effort de maîtrise de leur orientation, le renforcement de l'encadrement pédagogique et une attention soutenue pour la vie scolaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat

    15/11/2016

    Les constats sur la concertation à l'oeuvre dans les établissements publics et privés du 2nd degré vont parfois à l'encontre des idées reçues (la réticence des enseignants face au travail en équipe, l'absence de légitimité du chef d'établissement dans le pilotage pédagogique). Au contraire, les établissements sont le lieu d'une réelle concertation entre les acteurs, dès lors qu'elle est centrée sur leurs besoins et leurs projets. Les projets d'établissement et les contrats d'objectifs, trop souvent désincarnés, sont loin de remplir le rôle fédérateur qu'on leur prête généralement. La concertation informelle, très développée, nourrit et se nourrit des instances plus formalisées, conseils pédagogiques, conseils de classe, conseils d’enseignement, cellules de veille, commissions de suivi des élèves. En comparant les organisations de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat, le rapport souligne les nombreuses convergences mais également dessine des pistes pour rapprocher les équipes de direction et les enseignants, notamment par la reconnaissance et la structuration des fonctions intermédiaires. Le rapport rappelle en quoi les qualités de management du chef d'établissement constituent une clé pour stimuler et soutenir la concertation. Toute approche de la concertation par la contrainte doit être évitée, il faut au contraire renforcer les marges de manoeuvre des établissements en faisant confiance à l'intelligence collective de leurs acteurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

    08/07/2014

    Le présent rapport propose un bilan de l'état d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, plus connue du nom de son auteur comme la « loi Carle », qui tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Malgré quelques ambiguïtés et divergences d'interprétation des textes réglementaires, qui conduisent les élus à demander certains éclaircissements aux ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, les rapporteurs constatent que les relations sur le terrain se sont largement apaisées depuis 2009. Ils estiment néanmoins que cette pacification ne s'est pas traduite par une modification des équilibres entre l'enseignement public et l'enseignement privé, ne serait-ce qu'en raison de la portée restreinte du texte en matière tant d'effectifs d'élèves concernés que de flux financiers. Les rapporteurs regrettent par ailleurs le manque de données statistiques pour suivre l'application de la loi au plus près des communes et des écoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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