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310 résultats pour votre recherche "enseignement public des établissements"

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  • 1 - Des exploitations innovantes dans les établissements d' enseignement agricole public : un atout pour la formation des futurs agriculteurs

    25/04/2013

    La mission d’innovation des exploitations des EPLEFPA (Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) est dorénavant inscrite dans le code rural. Ce rapport a pour objet d’évaluer le rôle de ces exploitations comme plates-formes de diffusion des innovations, ainsi que leur contribution au développement agricole. Il met en avant les conditions nécessaires à la réussite de cette mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA ( Etablissements  publics locaux d' enseignement et de formation professionnelle agricoles)

    16/10/2017

    La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEPFA) dans le code rural et de la pêche maritime et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mise en oeuvre des conventions entre lycées disposant de formations d’ enseignement supérieur et établissements  publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    11/02/2015

    Par l'article 33 de la loi du 22 juillet 2013, le législateur a imposé l’obligation à tous les lycées publics disposant des formations d'enseignement supérieur de conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) de s'inscrire au lycée et à l'EPSCP. Qualitativement, les impacts de ces conventions devraient se mesurer à l’aune des poursuites d’études réussies, des réorientations positives et du développement de passerelles. Elles devraient engendrer une évolution des pratiques des enseignants du secondaire et du supérieur et par là même contribuer à des rapprochements dans le domaine pédagogique entre lycées et EPSCP. L'évolution qualitative attendue est donc fondamentalement de nature pédagogique, visant à améliorer la démocratisation de la réussite des étudiants dans les premières années de l’enseignement supérieur. Le rapport préconise une série de mesures notamment en matière de pilotage, de contenu et de suivi afin de faciliter l’évaluation de l’impact effectif de ces conventions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Suivi permanent des établissements  publics locaux d' enseignement : année 1998-1999

    15/10/1999

    Dans le cadre des missions fixées par la lettre ministérielle du 28 août 1998, l'inspection générale de l'administration de l’éducation nationale (IGAEN) a procédé au cours de la présente année scolaire au suivi permanent des établissements publics locaux d'enseignement. Cette opération a concerné 151 établissements (dont 3 établissements sous contrat) - 86 collèges, 22 lycées professionnels, 37 lycées et 6 cités scolaires choisis de façon tout à fait aléatoire au sein des groupes territoriaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d' enseignement  publics 

    20/02/2006

    La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait. Après les débats passionnés qui ont précédé l'adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test. Rédigé au terme d'une mission menée à la cellule nationale de veille "laïcité", ce rapport est consacré à l'application de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Structuration des établissements  publics locaux d' enseignement : lycées polyvalents, lycées des métiers

    12/12/2014

    Le présent rapport analyse l’impact de la création des lycées polyvalents (LPO) et de la labellisation « lycée des métiers » sur les résultats des élèves et leurs parcours de formation, sur la mobilisation des personnels, sur les relations avec les différents partenaires du système éducatif et sur la mutualisation de bonnes pratiques. Il fait aussi un premier état des campus des métiers et des qualifications mis en place à partir de 2013. Le rapport fait en effet apparaître que les lycées polyvalents, les lycées des métiers et les campus des métiers et des qualifications constituent trois formes de structuration des établissements aux leviers et aux champs d’application très différents.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La fonction "conseil aux établissements  publics locaux d’ enseignement "

    15/04/2001

    Une lettre de mission adressée à chacune des deux inspections générales pour l’année scolaire 2000/2001 leur demandait de traiter conjointement le thème de « la fonction conseil aux établissements scolaires ». Un groupe mixte d’inspecteurs a été constitué. Après réflexion, il a délimité son champ d’investigation et de proposition aux notions de conseil, d’accompagnement et d’aide au pilotage des établissements du second degré, démarches qui peuvent être soit sollicitées, soit proposées, mais qui ne doivent pas être confondues avec l’instruction et, a fortiori, avec l’injonction.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Organisation de l'enseignement du premier degré

    17/12/2014

    L' enseignement  public du premier degré relève de la compétence de la communedes écoles et classes élémentaires et maternelles d' enseignement  public 

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer

    20/05/2010

    Le présent document fait suite au rapport d’étape présenté par la Cour des comptes en juin 2009. Ce premier rapport exposait les travaux de la Cour sur l'examen du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire et financière. Le présent rapport dresse un bilan complet des concours publics aux établissements de crédit. La Cour s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l'ampleur des besoins des établissements de crédit ? Les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l'économie ont-ils été respectés ? Les dispositifs d'encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ? Quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l'Etat ? Les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d'une telle ampleur ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

    03/03/2015

    Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agricole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâtiments et équipements et d’en évaluer les conditions de sécurité. Dans son 19ème rapport, l’Observatoire revient sur les travaux et dossiers réalisés au sein de ses différentes commissions : commission « Accessibilité » (point sur la mise en oeuvre de la loi handicap de 2005) ; commission « Sécurité bâtiment et risque incendie » (mise à disposition des établissements d’une fiche « évacuation incendie » à destination des lycées et collèges, présentant les « bonnes attitudes » à adopter en fonction des événements) ; commission « Sécurité, santé, hygiène et sport » (mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels dans les établissements professionnels) ; commission « Formations professionnelles, scientifiques et technologiques » (mise en place d’une évaluation de l’enseignement de la sécurité, de la santé et de l’hygiène au cours de la formation professionnelle dans les filières BTP) ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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