Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 111 - Mission sur le fonctionnement du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT)

    09/12/2014

    Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est financé à part égale par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Ecologie, du développement durable. et de l'énergie. Compte-tenu des restrictions budgétaires, les deux ministères ont confié, en février 2014, une mission commune à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’examiner différentes hypothèses pour améliorer le fonctionnement du CENALT et examiner toute alternative permettant d’en réduire les coûts. Le rapport, remis à ses commanditaires en octobre 2014, montre que, si le fonctionnement opérationnel est de très bonne qualité, il est effectivement très coûteux et le système dans son ensemble présente des failles importantes. Après examen de sept scénarios, la mission recommande de mettre en place un mode de financement pérenne du CENALT, responsabilisant le CEA en incluant l’alerte tsunami dans son contrat d’objectifs et de performance en cours de discussion, son financement étant assuré par la subvention pour charge de service public. Il reste nécessaire de garantir par ailleurs que l’information et l’alerte des populations concernées seront développées, condition absolument nécessaire à toute poursuite de l’alerte tsunami.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 112 - Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2016

    15/06/2016

    Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l'autorité macroprudentielle française chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d'en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l'échange d'informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations. Le deuxième rapport annuel présente le diagnostic et l'analyse qui sous-tendent la politique macroprudentielle poursuivie. Il développe aussi des analyses sur certains des sujets que le HCSF a examiné au cours de la dernière année, la situation de l’immobilier commercial en France et les enjeux macroprudentiels liés à l’endettement des agents non financiers et examine l’ensemble des risques qui y sont associés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 113 - 36ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 31 mars - 4 avril 2003). Population, éducation et développement : contribution détaillée de la France - situation nationale

    01/04/2003

    La Commission de la population et du développement (organe subsidiaire du Conseil économique et social de l'ONU) se réunit chaque année et consacre l'essentiel de ses travaux à l'examen d'un thème précis. Le thème retenu pour l'année 2003 était "Population, éducation et développement". Le présent document constitue la contribution française à cet événement. Il comprend, outre l'introduction, une synthèse portant sur le système éducatif français et un ensemble d'études détaillées qui ont servi de base à l'établissement de la synthèse (l'enseignement supérieur, l'insertion professionnelle des sortants du système éducatif, le poids de l'environnement socio-culturel dans les parcours scolaires...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 114 - L'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d'exercer à l'hôpital public et à leurs aînés d'y rester

    02/11/2015

    M. Jacky Le Menn, ancien premier vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, présente son rapport consacré à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, en réponse à une mission confiée par la ministre en charge de la santé. Cette mission s’inscrit dans un contexte où se joue une forte concurrence pour le recrutement des médecins hospitaliers, entre établissements et entre secteurs d’exercice, à l’approche d’une période (2015-2022) qui sera marquée par une démographie médicale particulièrement tendue pour l’ensemble du système de santé. La mission propose une stratégie déclinée en 11 volets et 57 propositions afin de restaurer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 115 - L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

    31/12/1999

    Diagnostic d'ensemble sur le système de retraite par répartition : la multiplicité des régimes, le niveau de vie des retraités, le développement des dispositifs de cessation anticipée d'activité, le vieillissement de la population et son influence sur l'équilibre économique du système de retraite, des déficits important pour la plupart des régimes dans toutes les hypothèses de projection, enfin une accentuation des écarts entre régimes. Dans ce cadre, le rapport présente des marges d'action susceptibles d'assurer l'avenir des retraites : - l'allongement de la durée des cotisations pour tous les régimes, - la constitution d'un fonds de réserve pour les retraites, " forme de capitalisation dans la répartition", symbole de l'effort d'épargne que devrait consentir la collectivité pour limiter la croissance des cotisations, - l'élargissement de l'assiette du financement à d'autres revenus des ménages, - la modification des règles d'indexation des pensions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 116 - Les évolutions de l'emploi scientifique : constats et perspectives

    21/03/2016

    Quelle connaissance a-t-on des évolutions de l’emploi scientifique et singulièrement des débouchés des docteurs formés en France ? Ces évolutions sont-elles convergentes avec celles observées dans les pays comparables ? Au terme de ses investigations, et après avoir dressé un constat des lacunes du système d’information existant, la mission préconise un ensemble de mesures destinées à combler ces lacunes et à accroître la diversification des débouchés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 117 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la défense antimissiles du territoire aux Etats-Unis

    31/12/2000

    Le projet américain de développement d'un système de défense anti-missiles pour protéger l'ensemble du territoire des Etats-Unis contre une attaque limitée de missiles balistiques, suscite un débat international et fait craindre une relance de la course aux armements. Le rapport analyse les caractéristiques de ce projet de National Missile Defense (NMD) ainsi que ses répercussions sur le contexte stratégique international, notamment les relations américano-russes, le désarmement, la lutte contre la prolifération et les équilibres régionaux en Asie et au Moyen-Orient. Il évoque ses incidences pour l'Alliance atlantique et la France. Il souligne les nombreuses incertitudes techniques, diplomatiques et politiques pesant sur la décision de lancement du projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 118 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

    08/06/2016

    Le présent rapport d’information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correctement, le système dans son ensemble est dans l’incapacité de se réformer et d’évoluer. Sur la base de ce constat, le rapport formule une série de recommandations : création d’un Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme et d’un Institut des hautes études du dialogue social (IHEDS) ; appel à une profonde réforme du paritarisme dans les domaines liés à l’emploi et la formation ; création d’une Banque paritaire du Temps ; dans les domaines de la prévoyance et des complémentaires santé, constitution progressive, à partir des branches professionnelles, d’un Régime paritaire de sécurité sociale complémentaire comparable au régime de retraites complémentaires ; dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, présence d’au moins un tiers de représentants des salariés dans les conseils d’administration dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés ; etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 119 - Evaluation de la situation des grottes et de la cascade du Dard (Jura) - La source du Dard et la haute Seille, une eutrophisation qui interpelle

    30/05/2016

    La mission concernait les développements végétaux dans la grotte du Dard, et les proliférations d’algues filamenteuses dans ce même cours d’eau. La prolifération des algues dans le Dard est un phénomène régulier, mais le développement en a été particulièrement important en 2015, en lien avec un étiage assez marqué entrecoupé de petites pointes de débit, qui ont mobilisé les très petites pollutions ponctuelles stockées dans le réseau de fissures du plateau et enrichi les eaux en phosphore. Le rapport présente quelques pistes d’action pour résoudre les problèmes de végétation dans la grotte, et des orientations pour réduire l'enrichissement du milieu à l'origine des proliférations d'algues filamenteuses : la modification de l'éclairage de la grotte et une gestion intégrée de la réduction de l'ensemble des pollutions impactant ce système hydrologique très vulnérable. Ce n'est qu'en fin de visite que la raison profonde du courrier du maire, à l'origine de la mission, est apparue : il a dû délivrer un permis de construire pour un centre d'allotement de génisses à l'entreprise Jura-Bétail fin juillet, alors que le bâtiment est situé à la quasi verticale du réseau de galeries karstiques visitables géré par la commune qui représente un fort enjeu touristique, avec 40 000 entrées payantes. Or une pollution liée à un dépôt de fumier situé à 50 m du bâtiment projeté a été à l'origine d’une pollution de la grotte en 2006, d'où une réelle inquiétude, mais qui ne pouvait motiver réglementairement un refus d’autorisation.

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  • 120 - Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre

    06/10/2016

    Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’Etat, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en oeuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d’évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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