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556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 121 - Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

    15/05/2004

    Selon le nouvel article 72-2 de la constitution, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Suite à la refonte des architectures organisée par la loi de finances pour 2004, un groupe de travail, constitué au sein du comité des finances locales, s'est plus particulièrement penché sur la rénovation des règles internes de répartition des dotations qui devrait constituer le deuxième volet de la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. Le groupe de travail a constaté que la loi de finances pour 2004 a mis en place une nouvelle architecture des dotations favorable à l'accroissement du volume de la péréquation, mais qui doit être prolongée par un renforcement de l'intensité péréquatrice des dotations. Il s'est ainsi attaché à promouvoir un système de dotations plus performant en rénovant l'ensemble des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le sens d'une lisibilité et d'une péréquation renforcées.

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  • 122 - Retraites : perspectives financières jusqu'en 2070 - Sensibilité aux hypothèses, résultats par régime - Quatorzième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    23/11/2017

    Depuis 2014, le COR établit chaque année un rapport sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Ce rapport annuel présente les perspectives financières du système de retraite selon divers scénarios économiques. En complément du rapport de juin 2017, le COR entend proposer avec ce nouveau rapport une étude de la sensibilité des perspectives financières du système de retraite aux variables économiques, mais également démographiques et réglementaires. Il se situe ainsi dans la continuité de ses travaux précédents (rapports de 2001, 2006 et 2012) pour répondre à sa mission principale : éclairer les débats sur le système de retraite en explicitant les incertitudes nécessairement attachées aux projections à long terme du système de retraite. Le rapport est organisé en trois parties. La première partie présente le cadre général des projections ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles se fondent. La deuxième partie détaille les perspectives financières de l'ensemble du système de retraite et analyse leur sensibilité à différentes variables. Pour ce faire, elle actualise les résultats de juin 2017 pour construire les variantes à partir des données macroéconomiques et réglementaires les plus récentes. Enfin, la troisième partie détaille les résultats de chaque régime ayant participé à l'exercice de projection, selon une présentation et des concepts harmonisés pour tous les régimes.

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  • 123 - Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

    16/01/2013

    Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur « Les inégalités à l'école » notamment la forte priorité au premier degré et la formation initiale des enseignants. Le CESE préconise d'affirmer le rôle des parents et de développer une véritable formation continue des enseignants, ainsi que la diffusion des innovations pédagogiques les plus performantes. Enfin, le CESE insiste sur l'implication des acteurs du système éducatif et l'importance d'une publication rapide de l'ensemble des textes réglementaires.

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  • 124 - Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 - Onzième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    19/12/2012

    A l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été chargé de réaliser un état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières. Ce nouveau diagnostic tient compte des modifications des règles intervenues en matière de retraite, des évolutions économiques depuis la mi-2011, sensiblement plus dégradées que prévu, ainsi que des nouvelles projections de population totale et des nouvelles projections de population active intégrant les effets de la réforme des retraites de 2010, publiées par l’INSEE. Ce document, complété par un second rapport adopté par le Conseil en janvier 2013, est organisé en quatre parties : cadre général des nouvelles projections du COR et hypothèses sur lesquelles elles se fondent ; perspectives financières des régimes de retraite et de l’ensemble du système ainsi obtenus, à différents horizons ; perspectives de retraite pour les assurés ; conditions d’équilibre du système de retraite.

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  • 125 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les urgences hospitalières

    26/07/2017

    Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs estiment que la résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un « miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble » du système de santé français. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Vingt propositions sont présentées par les rapporteurs, autour de deux grands axes : améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers ; améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville.

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  • 126 - Le recours à l'expérimentation par les établissements autorisé par l'article L. 401-1 du code de l'éducation

    15/10/2013

    Cette étude met en évidence l'évolution progressive des concepts d'innovation et d'expérimentation au sein du système éducatif, tout particulièrement durant les vingt dernières années, de l'encouragement de la créativité pédagogique à la création d'un dispositif global visant à favoriser le changement de l'école et la réussite éducative. L 'article L-401-1 du code de l'éducation, en faisant de l'expérimentation pédagogique une pratique institutionnellement reconnue, aurait dû permettre à l'ambition nationale de renouveau de l'Ecole de rencontrer les dynamiques locales, en donnant à des projets innovants la possibilité d'accéder à un degré de structuration plus élaboré pour être testés à plus large échelle. En réalité, cet article, s'il a incontestablement permis d'inciter le ministère, les académies, les établissements à s'affranchir de la norme pour expérimenter des solutions nouvelles dans un contexte compatible avec le respect du cadre constitutionnel, n'a pas eu le succès escompté dans sa mise en oeuvre sur le terrain. Cette émergence d'un "droit" nouveau s'est traduite de manière inégale selon les lectures plus administratives ou plus "psychologiques" qui ont été faites de ce texte aux différents moments de son application. Une clarification des objectifs et conditions de mise en oeuvre en matière d'expérimentation et d'innovation est certainement nécessaire aujourd'hui pour que s'impose un nouvel équilibre favorisant la diversification des approches pédagogiques et de l'organisation des enseignements conduisant à la réussite des élèves. Il s'agit donc de créer les conditions favorables à la germination et à la fertilisation des expériences. Les cadres ont été définis pas la Loi : ce sont les grandes finalités qui orientent l'ensemble de l'effort du système éducatif. Les modalités sont encore pour une large part, à inventer par les équipes. L'essentiel va se jouer dans la capacité des académies à favoriser des dynamiques sur la base d'objectifs, de méthodes et de moyens clairement définis. Pour cela, la mission formule douze préconisations.

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  • 127 - Deuxième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    27/12/2006

    Le deuxième rapport de l'Observatoire présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance, autour de quatre interrogations (définition de l'enfant en danger, évaluation des situations et place des parents dans l'élaboration ou l'imposition du projet de soutien, incidences sur l'autorité parentale dans le cas d'une séparation). Une seconde section propose une analyse de l'évolution de la place des associations qui assurent une part importante des mesures de protection de l'enfance. Le second chapitre est consacré, comme en 2005, à la mission confiée à l'Oned de mise en cohérence des données chiffrées : il actualise l'estimation du nombre d'enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance en France, souligne les différences départementales grâce à une exploitation partielle des séries statistiques chronologiques de la DREES et décrit brièvement le dispositif d'observation longitudinale proposé par l'Oned. Dans le cadre de sa mission de diffusion auprès de « l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats évalués ont été jugés concluants », l'Oned propose un chapitre consacré cette année aux pratiques développées entre AED (action éducative à domicile) / AEMO (action éducative en milieu ouvert) et placement pour lesquelles une typologie a été proposée. Il examine, par ailleurs, les actions mises en place autour des jeunes en difficultés multiples, dont la prise en charge appelle une coopération interinstitutionnelle.

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  • 128 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires

    06/07/2011

    Créée en janvier 2011 alors que l’affaire du médicament Mediator ® mettait en lumière des dysfonctionnements graves du dispositif de pharmacovigilance, la présente mission d’information analyse l’architecture des agences sanitaires, dont la mise en place a correspondu à l’émergence de nouvelles missions dans le domaine de la santé publique, essentiellement en matière de gestion de la sécurité sanitaire. Si la mission reconnaît les atouts d’autonomie, de souplesse de gestion et de réactivité du dispositif de sécurité sanitaire, elle juge de plus en plus complexe son architecture, compte tenu de la multiplication du nombre des agences, en réponse à des crises sanitaires spécifiques. Cette complexité entraîne, selon la mission, un déficit de lisibilité causé par des chevauchements de compétences, un manque de coordination entre les agences, ainsi qu’une perte de crédibilité en raison de la remise en cause de la parole des experts et de leur manque de transparence. Sur la base de ce constat, la mission préconise une restructuration du dispositif et une mutualisation de ses moyens, ainsi qu’une amélioration du fonctionnement de l’ensemble du système afin de rétablir la confiance et de renforcer sa crédibilité.

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  • 129 - Etat des lieux du financement de la protection sociale

    06/11/2012

    Le décret du 20 septembre 2012 qui institue le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) lui assigne pour missions générales : de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ; d'évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ; d'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'allocation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ; de formuler, le cas échéant, des recommandations et des propositions de réforme. La présente note apporte de premiers éléments à l'établissement du diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et non-contributive, et les évolutions possibles du système actuel.

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  • 130 - Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

    31/08/1996

    Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes : - épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...), - l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation), - optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).

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