Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 141 - Les missions de l'hôpital

    10/04/2008

    Organiser une vaste concertation sur les missions de l'hôpital auprès de l'ensemble des acteurs du système de santé et établir un état des lieux servant de base à la concertation, telle était la mission confiée à Gérard Larcher. La commission présidée par ce dernier était chargée de piloter la mise en oeuvre de la concertation et d'en réaliser la synthèse. La commission a mené entre octobre 2007 et mars 2008 plus de deux cents auditions, effectuées en commission plénière ou de façon bilatérale. Des réunions régionales ont été organisées en mars dans six régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la- Loire. Les travaux ont été structurés autour de six groupes de travail thématiques, qui ont contribué à l'établissement, en décembre 2007, de l'état des lieux qui a servi de base à la concertation, puis de l'élaboration des propositions. Les propositions ont été débattues en réunion plénière de la commission. Le présent rapport assure la synthèse des travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre grands thèmes qui rendent compte de la diversité des missions de l'hôpital et du champ embrassé : aménager les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour une meilleure réponse aux besoins des patients et une continuité des prises en charge ; optimiser l'offre de soins hospitalière dans une logique de qualité et d'efficience ; préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme ; développer l'enseignement et la recherche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 142 - Les aides des collectivités territoriales au développement économique

    30/11/2007

    Ce rapport examine les différents dispositifs d'aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation il y a vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux. Il souligne la grande complexité et le manque de coordination des dispositifs existants. Il constate également la faible portée économique de la plupart des dispositifs, et chiffre le coût administratif de gestion de ces aides à près de 25 % des montants versés. Le rapport estime par ailleurs que les dispositifs actuels, datant pour la plupart d'une époque où l'emploi industriel dominait, ne sont pas adaptés à une économie mondialisée. La Cour des comptes suggère donc une refonte de l'ensemble des dispositifs pour mettre en place un système centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises. Il suggère notamment que les collectivités territoriales et l'Etat améliorent l'accueil des entreprises, notamment les infrastructures et que les aides favorisent la recherche et le développement et l'emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 143 - L'enseignement français à l'étranger, contribution à notre rayonnement culturel : un bilan en demi-teinte : rapport à M. le ministre des affaires étrangères

    31/07/1996

    Bilan de l'action de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) depuis sa création en 1990. Exposé des dysfonctionnements de cette agence : réseau d'écoles denses mais mal réparties, absence de suivi, désaffection due aux failles du système d'enseignement supérieur... Puis ensemble de propositions qui s'articulent autour de six grands thèmes : définition d'une stratégie pour l'enseignement à l'étranger, amélioration de la connaissance du fonctionnement du réseau, maintien de l'Agence (AEFE), adaptation de ses règles de fonctionnement, mise en place d'une politique d'évaluation, d'orientation et de suivi des résultats de l'Agence, intégration de la dimension européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 144 - Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017 - Evolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement en gaz naturel

    16/03/2018

    Afin d’alimenter les réflexions engagées pour la révision en 2018 de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la mission conjointe CGEDD-CGE a opéré un retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017. Au vu des difficultés passées lors de cet hiver, des propositions ont été émises en vue de l’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier. Concernant l’électricité, le concept de défaillance du système a évolué depuis la libéralisation du marché de l’électricité dans les années 2000, (reposant alors essentiellement sur le dimensionnement du parc de production disponible). La mission recommande de définir officiellement, dans le code de l’énergie, les notions de défaillance et de délestage, afin d’identifier le levier de coupure, selon que celui-ci est contractualisé ou non avec les consommateurs. Elle propose d’envisager un critère de défaillance du système électrique sous forme d’un couple de valeurs définies sur la base d’une analyse socio-économique de l’impact d’une défaillance de l’équilibre entre l’offre et demande. Pour le gaz, la situation particulière de la France la rend dépendante totalement du gaz importé, la consommation journalière moyenne étant fortement modulée dans le temps (facteur 5 entre été et hiver). Durant l’hiver 2016-2017, (dans le sud-est de la France), il a été montré que les notions de sécurité en approvisionnement en gaz et en électricité ne sont pas indépendantes, par le rôle croissant que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz. La mission propose de comptabiliser ces dernières, actuellement exonérées, dans les obligations liées à, la sécurité d’approvisionnement en gaz. Le critère de sécurité retenu pour le gaz dit « risque 2 % » (couverture d’un risque climatique et d’une pointe de froid se produisant à raison de deux par siècle) est plus exigeant que le minimum fixé réglementairement au plan européen, la couverture d’un « risque 5 % ». Au regard de l’équilibre avantages/inconvénients évalué pour l’ensemble des intervenants de la chaîne gazière, et les consommateurs (ménages et entreprises), la mission recommande, aux conditions actuelles d’approvisionnement, le maintien du critère de sécurité à la pointe 2 %.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 145 - Retraites : le Cor actualise ses prévisions [20160616]

    16/06/2016

    Ainsi, la situation financière du système de retraite serait meilleure avec un taux de chômage de 10% mais des revenus d'activité croissant de 2L'

    Rubrique : En bref


  • 146 - La Sécurité sociale a 70 ans

    01/10/2015

     ensemble de la population, posé par la loi du 22 mai 1946, s'est heurté à de nombreuses résistances et, aujourd'hui encore, le système de

    Rubrique : A la une


  • 147 - Enseignement : les rythmes scolaires en débat

    09/06/2010

    Il peut commander des études et des travaux de recherche, notamment pour comparer le système français avec des systèmes étrangers

    Rubrique : En bref


  • 148 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP)

    28/06/2017

    Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, vise à mettre en en réseau les différents vecteurs d'alerte disponibles en cas d'événement grave justifiant d'alerter la population (attentat, catastrophe naturelle ou industrielle, etc). Il repose sur une application smartphone lancée en 2016 ainsi que sur un réseau de 2 830 sirènes qui devrait, d'ici 2020, en compter plus de 5 000 et constituer le « principal vecteur de l'alerte ». Le volet « sirènes » concentre près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 44,7 millions échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d'euros restant à planifier à partir de 2020), alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficie pourtant que de 11 % des crédits consommés ou prévus pour ce projet. Les sirènes ne sont ainsi quasiment jamais utilisées dans d'autres contextes que ceux des essais hebdomadaires. Le volet « téléphonie mobile » est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales. Alors qu'une technologie permettant de diffuser un message sur l'ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d'alerte était initialement privilégiée, elle a été a été remplacée, en 2015, par le développement d'une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement. Partant de ces constats, le rapporteur spécial du programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » formule six recommandations visant à faire du SAIP un moyen efficace et fiable de diffusion de l'alerte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 149 - Selon quel principe est organisée la fonction publique française ?

    07/07/2018

    Ce système garantit davantage la stabilité de l'emploi et protège l'administration des aléas du jeupolitique, à la différence du système de l'emploi

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 150 - Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux

    07/02/2012

    Comment améliorer la mobilité dans les territoires périurbains et ruraux, alors que la dispersion géographique de l’habitat, souvent caractéristique de ces territoires, et la faible efficacité des transports collectifs qui en résulte conduisent à y privilégier de manière quasi-exclusive le mode automobile ? Telle est la question posée dans le présent rapport. Après avoir présenté un diagnostic de la situation et des perspectives de la mobilité dans ces territoires, le rapport analyse les opportunités d’actions et propose des pistes de solutions qui devraient s’appuyer sur : le développement de systèmes d’information multimodale en temps réel adaptés ; une meilleure coordination de l’ensemble des transports collectifs et services de mobilité alternatifs à la voiture individuelle, associée à un développement de la voiture partagée selon différentes modalités ; une amélioration de l’organisation des services quotidiens de proximité. Afin de développer à grande échelle ces nouvelles opportunités, le rapport propose une démarche rénovée qui associe des initiatives portées par les acteurs locaux, un « management de la mobilité » porté par les autorités publiques territoriales et un accompagnement personnalisé des choix des usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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