Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 61 - Europe : le Pacte sur l'immigration adopté

    17/10/2008

     système financier européen et réaffirmé l'objectif d'un accord d' ensemble sur le dossier "énergie/changement climatique" pour le Conseil européen de

    Rubrique : En bref


  • 62 - Retraites : le coût du maintien à 40 annuités

    10/04/2008

    COR précise que l'impact de cette mesure sur l' ensemble du système de retraite serait plus élevé encore, compte tenu notamment de son « effet très

    Rubrique : En bref


  • 63 - Europe : un plan d'action sur le climat

    31/01/2008

    La Commission européenne a présenté le 23 janvier 2008 un ensemble de mesures pour concrétiser les objectifs fixés par le Conseil européen de mars

    Rubrique : En bref


  • 64 - Europe : l'Agence sur les produits chimiques ouverte

    01/06/2007

    Etablie en Finlande, cette Agence européenne gère l' ensemble du système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation

    Rubrique : En bref


  • 65 - Changements climatiques : comment préparer l'après-Kyoto ?

    26/02/2007

     ensemble du système économique mondial

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 66 - Inégalités sociales : comment mieux les mesurer

    28/11/2006

    portail de la statistique publique développé par l' ensemble des partenaires du système statistique public

    Rubrique : En bref


  • 67 - Tutelles : une réforme en préparation

    19/10/2006

    préparation réformant le régime d'assistance aux «majeurs vulnérables» (personnes ne pouvant exercer elles-mêmes l' ensemble de leurs droitsl

    Rubrique : En bref


  • 68 - Glossaire

     Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et pluviales

    Rubrique : Politiques publiques


  • 69 - Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur le droit des usagers - Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé

    16/12/2011

    La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a souhaité aborder la question du respect des droits des usagers du système de santé : tirant les enseignements de la mise en oeuvre des droits des usagers tant dans les domaines sanitaire que médicosocial, en tenant compte des spécificités de chacun des secteurs ; analysant l’éventuel impact des recommandations formulées par les Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (C.R.S.A). ou la C.N.S. sur l’évolution du respect des droits des usagers ; formulant un ensemble de recommandations pour une approche convergente des droits des usagers, tirant parti notamment des réflexions menées dans le cadre des trois rapports « 2011, année des patients et de leurs droits » (« Faire vivre les droits des patients » - Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini ; « La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital » - Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke ; « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » - Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joëlle Kivits).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

    01/07/2004

    Le tableau de bord statistique national sur les expulsions pour impayés de loyers comprend six indicateurs allant des assignations en justice aux interventions effectives de la force publique. De 1999 jusqu'en 2002, tous ces chiffres ont été en augmentation constante. L'objet de ce rapport porte sur l'amélioration du système d'observation des expulsions locatives et de leur prévention, sans négliger la connaissance des ménages menacés d'expulsion, les causes des dettes locatives et le coût social des expulsions. Le rapport constate les insuffisances du tableau statistique national, notamment son manque de cohérence interne et l'absence de distinction entre bailleurs publics et bailleurs privés. Il souligne la faiblesse des moyens d'observation en ce qui concerne le parc privé. En conclusion il présente un ensemble de propositions, notamment sept chantiers tous réalisables à court terme. Parmi eux la création d'un observatoire local, des suggestions pour un meilleur signalement des impayés dans le parc privé, un comptage plus fin des ménages en impayés de loyer soumis aux différentes procédures judiciaires puis préfectorales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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