Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 71 - Expertise sanitaire : clarifier et améliorer le dispositif

    10/05/2011

    De récentes affaires concernant notamment des médicaments dangereux ont suscité des inquiétudes sur l'efficacité du système français de sécurité

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 72 - Ethique et neurosciences

    16/08/2018

    Les neurosciences correspondent à l'étude du fonctionnement du système nerveux, depuis les aspects les plus fondamentaux, biologiquesDonner à l'

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 73 - Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté de désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" ZPS FR5212009

    16/09/2013

    agit d'un grand ensemble regroupant de vastes zones humides arrières littorales provenant du comblement du golfe de Machecoul et de Challansdu

    Rubrique : Débats et consultations


  • 74 - La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République

    29/09/2004

    Entreprises, salariés ou détenteurs de capitaux, certains agents économiques cherchent, lorsqu'ils en ont la possibilité, à être taxés dans les zones où la fiscalité est la plus faible, créant ainsi une sorte de mise en concurrence des systèmes fiscaux des Etats. Or, dans l'ensemble, le Conseil des impôts estime que la France apparaît plutôt vulnérable dans ce contexte de concurrence fiscale, du fait de la structure de sa fiscalité, construite autour d'assiettes étroites et de taux élevés, ce qui entraîne à la fois un handicap en termes d'image, et de plus larges possibilités d'optimisation et d'évasion fiscale. Ceci étant, en matière de localisation des activités, ce constat d'ensemble n'a qu'une portée limitée, la localisation des activités et des emplois internationalement mobiles étant davantage déterminée par des facteurs d'environnement géographique, par la qualité des infrastructures et par le coût du travail. S'agissant de l'imposition des particuliers, le Conseil juge que la taxation n'est véritablement plus lourde en France par rapport aux pays comparables que sur le patrimoine et les plus-values, non sur le revenu, ce qui rend une expatriation avantageuse pour les contribuables concernés que dans un très petit nombre de cas. Après avoir examiné le cadre international de gestion de la concurrence fiscale, le Conseil tente enfin de caractériser la stratégie fiscale poursuivie jusque là par la France puis d'examiner quelles orientations elle pourrait adopter.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 75 - Mission Groupements Hospitaliers de territoire - Rapport intermédiaire

    15/05/2015

    Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d'une mission d'accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.). La mission se décline en deux grandes phases : la première concerne la volonté d'implication des acteurs de la communauté hospitalière dans la construction de ce dispositif, tandis que la seconde consistera à outiller les établissements de santé pour mettre en oeuvre les GHT. Le présent rapport dresse un bilan de la première partie de la mission, tandis que la deuxième partie a été remise le 16 mars 2016 (réf. 164000179)

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 76 - Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport de fin de mission

    16/03/2016

    Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d’une mission d’accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.). Après un rapport d’étape, le présent rapport présente 17 orientations, dont 10 consacrées aux décrets d’application, 3 portant sur les enjeux de rémunérations des activités de télémédecine, et enfin 4 dédiées à l’accompagnement du déploiement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 77 - Mission de concertation sur la médecine de proximité

    26/11/2010

    Mme Elisabeth Hubert, ancien ministre, a été chargée par le Président de la République d'une mission portant sur la médecine de proximité, autour de trois objectifs : relancer le dialogue avec les médecins libéraux, permettre un très large échange avec les professionnels concernés et apporter des réponses aux évolutions structurelles que connait la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années. Sur la base de nombreuses rencontres et de déplacements sur le terrain, l'auteur présente un état des lieux des conditions d'exercice de la médecine de proximité, et propose un ensemble de mesures : simplification des conditions d'exercice, modernisation des systèmes d'information, appui à l'exercice regroupé des professionnels, valorisation de la formation initiale de médecine générale, aide à l'installation dans les zones sous-médicalisées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Pourquoi réguler les dépenses de santé ?

    29/02/2016

    milliards d'euros en 2014), le système de santé français est, avec celui des retraites, le principal contributeur à la dette de la Sécurité socialequ

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 79 - Loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

    02/11/2004

     ensemble des partenaires sociaux le 20 septembre 2003 visant à moderniser le système de la formation professionnelle et à permettre à tous les

    Rubrique : Panorama des lois


  • 80 - Prix et taux de remboursement du médicament : quelle régulation ?

     ensemble du nouveau dispositif et son articulation avec les différents évaluations existantes (de la transparence au prix) ainsi qu'avec les autres

    Rubrique : Politiques publiques


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