Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 1 - L'insertion professionnelle et sociale des jeunes

    15/09/1981

    Le Professeur Bertrand Schwartz a été chargé par le Premier ministre, d’une mission d’étude pour la réalisation d’une meilleure insertion des jeunes de 16 à 21 dans la vie professionnelle. L’objectif de la mission était d’aboutir à un ensemble de propositions permettant d’établir une meilleure articulation de tous les services publics concernés (système éducatif, formation professionnelle, services d’information, d’orientation et de placement, dispositifs d’insertion professionnelle).

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  • 2 - Intelligence économique et stratégie des entreprises

    01/02/1994

    Ce rapport étudie l'intelligence économique entendue comme l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution de l'information utile aux acteurs économiques. Dans un premier temps, il procède à une analyse comparée des systèmes d'intelligence économique dans le monde fondée notamment sur les exemples du Japon, des Etats-Unis et de l'Allemagne. Puis, il présente une évaluation de la gestion stratégique en France, jugée très en retrait par rapport à ses concurrents : conception partielle de l'intelligence économique, veille technologique encore balbutiante dans l'immense majorité des PME et PMI, méconnaissance des mécanismes mis en oeuvre par les systèmes productifs offensifs... Enfin, il émet des propositions visant à corriger ces lacunes : diffuser la pratique de l'intelligence économique dans l'entreprise, optimiser les flux d'informations entre le secteur public et le secteur privé, concevoir les banques de données en fonction des besoins de l'utilisateur, mobiliser le monde de l'éducation et de la formation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport du groupe de travail architecture et exportation

    31/05/1995

    Etat des lieux des agences d'architecture et des architectes exportateurs de leurs services. Examen des problèmes techniques, financiers et juridiques rencontrés par la profession à l'exportation, en particulier l'insuffisance de l'information, le manque de moyens financiers et le morcellement de la maîtrise d'oeuvre française. Propositions de mesures que pourraient adopter conjointement la profession et les administrations concernées : améliorer le système d'information relatif à l'importation et l'exportation de prestations de services en architecture, privilégier les actions engagées par et avec les milieux de l'enseignement et de la recherche pour la présence des architectes sur le marché international, adopter des programmes bilatéraux d'échanges avec un ensemble de pays intra ou extra communautaires, encourager les stages à l'étranger et l'accueil en France de stagiaires étrangers dans les agences d'architecture, enfin inciter à l'internationalisation par des stratégies de moyen et de long terme s'appuyant sur des expérimentations ("Pays cibles-projets phares" et maîtrise d'oeuvre intégrée). En annexes, présentation de l'ensemble des dispositifs de financements ou aides à l'exportation ainsi que des statistiques concernant l'importation et l'exportation de services d'architecture entre 1989 et 1993.

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  • 4 - Pour une politique globale et cohérente du littoral en France : rapport au Premier ministre

    31/12/1995

    Ensemble de propositions destinées à mettre en place une politique nationale ambitieuse pour le littoral : accompagner la mutation des villes, préciser et rendre cohérente l'intervention de l'Etat, conforter et moderniser les outils du développement global (construction navale, industries de la plaisance...), promouvoir une approche globale et intégrée de la pêche et des cultures marines, rénover et valoriser le système portuaire français, relancer la marine marchande, conforter la vocation touristique de la France littorale, assurer une gestion globale et rigoureuse de l'environnement, pérenniser l'agriculture et la sylviculture littorales, évaluer et conforter l'action du Conservatoire du littoral, enfin gérer et valoriser le Domaine public maritime.

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  • 5 - La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse

    31/05/1996

    Diagnostic d'ensemble sur les prélèvements obligatoires et mise en évidence d'une très forte pression fiscale ainsi qu'une inadaptation du système fiscal à l'environnement (perte d'élasticité, augmentation des contraintes).& Puis, orientations pour une réforme fiscale dans les domaines jugés prioritaires par le Premier ministre : l'impôt sur le revenu (réduire les dépenses fiscales, alléger et simplifier le barême), les cotisations sociales des ménages (conséquences de l'universalisation de l'assurance maladie et précautions à prendre pour en atténuer les incidences négatives), les charges des entreprises (taxe professionnelle et cotisations sociales).& Un échéancier complète l'exposé.

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  • 6 - L'enseignement français à l'étranger, contribution à notre rayonnement culturel : un bilan en demi-teinte : rapport à M. le ministre des affaires étrangères

    31/07/1996

    Bilan de l'action de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) depuis sa création en 1990. Exposé des dysfonctionnements de cette agence : réseau d'écoles denses mais mal réparties, absence de suivi, désaffection due aux failles du système d'enseignement supérieur... Puis ensemble de propositions qui s'articulent autour de six grands thèmes : définition d'une stratégie pour l'enseignement à l'étranger, amélioration de la connaissance du fonctionnement du réseau, maintien de l'Agence (AEFE), adaptation de ses règles de fonctionnement, mise en place d'une politique d'évaluation, d'orientation et de suivi des résultats de l'Agence, intégration de la dimension européenne.

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  • 7 - Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

    31/08/1996

    Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes : - épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...), - l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation), - optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).

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  • 8 - Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

    31/12/1996

    Constat d'ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages.& Le champ d'étude couvre l'impôt sur le revenu, la CSG, l'ensemble des cotisations sociales, la taxe d'habitation, la TVA, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). - Après l'étude de l'opinion des contribuables sur le système de prélèvements, description de la réalité des contours des prélèvements en analysant sucessivement leurs rendements, leurs effets redistributifs et leur impact économique.& 3 conclusions sont tirées de cette analyse : l'évolution des prélèvements obligatoires est difficilement maîtrisée, l'impôt sur le revenu y occupant une place modeste mais essentielle pour l'Etat, les prestations jouent un rôle déterminant mais parfois mal adapté à la réalité des situations individuelles, le système de prélèvement n'est pas optimal au regard du fonctionnement de l'économie. - Dans un deuxième temps, définition des objectifs d'une réforme de l'impôt sur le revenu (maintenir sa spécificité, conserver son caractère progressif, simplifier les règles...) et mise en évidence des contraintes qui pèsent sur une telle réforme. - Enfin, présentation de deux dispositifs de réforme : modifier substantiellement l'impôt sur le revenu, combiner une augmentation du taux de la CSG, compensant une baisse de la cotisation maladie, et une réforme de l'impôt sur le revenu.& Pour l'impôt sur le revenu, la commission recommande notamment la baisse des taux, l'élargissement de l'assiette, des modifications du mode de calcul, la suppression de la plupart des mesures d'incitation fiscale.

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  • 9 - Pour une politique globale de la famille : rapport

    28/02/1997

    Après un rappel des fondements et des différents dispositifs de la politique de la famille, propositions visant à élaborer une politique familiale globale et à simplifier le système de prestations. Pour le comité, il s'agit de prendre en compte le fait familial dans tous les débats de l'action publique (création d'un observatoire de la famille et d'une structure interministérielle chargée de veiller à la prise en compte de la famille dans l'ensemble des politiques publiques), de garantir les ressources de la branche famille en élargissant leur assiette, d'affirmer la neutralité du droit à l'égard des diverses formes de vie familiale tout en veillant à ne pas pénaliser la situation de mariage, d'inscrire davantage la politique familiale dans l'ensemble du cycle de vie familiale (assouplissement de l'allocation parentale d'éducation, création d'un chèque temps parental), d'étudier la mise en place d'un capital familial, enfin, concernant la solidarité intergénérations au sein de la famille, de créer un fonds de solidarité familiale.

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  • 10 - La Desserte aérienne au service du développement territorial : rapport sur le Fonds de péréquation des transports aériens

    31/05/1998

    Examen du dispositif de desserte aérienne des territoires dont la difficulté d'accès compromet le développement économique. Il apparaît que le système de péréquation prévu dans le Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) est bien adapté dans son principe mais qu'il est rendu précaire, d'une part, par la complexité des législations et réglementations européennes et françaises et, d'autre part, par sa rigidité impropre à suivre les modifications profondes des structures du transport aérien. Pour améliorer le système, il est proposé de revoir l'ensemble des textes d'application des lois qui ont créé le FPTA avec trois objectifs majeurs : - revenir au fondement de la création du FPTA, à savoir assurer les conditions vitales du développement territorial en s'adaptant aux caractéristiques de chaque "pays", - s'adapter au plus près à l'évolution des réseaux aériens et des compagnies aériennes afin de compléter le système naturel de transport aérien sans le distordre artificiellement, - assainir les conditions d'exploitation des lignes subventionnées en accélérant les délais de passation et de réglement des conventions et en adoptant des formules contractuelles plus incitatives.

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