Résultats de recherche | Vie Publique

556 résultats pour votre recherche "ensemble des systèmes"

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  • 81 - Véhicules autonomes : définition d'une stratégie nationale

    29/05/2018

    Il s'agit de définir quelle doit être l'action de l'État pour répondre à l' ensemble des enjeux que représentent les véhiculesli>

  • Rubrique : En bref


  • 82 - Le financement de la lutte contre le changement climatique

    29/05/2018

    Le système communautaire d'échange de quotas système d'alerte précoce aux catastrophes du climat), l'Initiative africaine sur les énergies

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 83 - Quel est le statut de la Corse ?

    26/04/2018

    celle-ci pouvant en effet voter une motion de défiance (un peu sur le modèle du système parlementaire allemandElle s'administre librement, dans les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 84 - Contribution au rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable

    24/04/2018

    L’IGAS a été chargée, en décembre 2017, d’une mission d’appui à la direction de la Sécurité sociale pour mener une concertation « aux fins de rendre le tiers payant généralisable ». Ce rapport retrace les modalités et résultats de cette concertation menée avec les caisses nationales d’assurance maladie, les organismes d’assurance maladie complémentaire, les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé et des représentants des éditeurs de logiciels de professionnels de santé. Dans le cadre de cette concertation, la mission s’est attachée à définir un calendrier prévisionnel de mise à disposition des outils permettant un tiers-payant rapide, fiable et sécurisé pour l’ensemble des patients. Elle a recueilli la position des professionnels de santé quant à l’usage possible de ces outils de manière volontaire pour certains publics prioritaires (18-25 ans, personnes en situation de handicap, patients pris en charge à 100 % par le régime obligatoire, situations de soins ambulatoires et télémédecine...), ainsi que les conditions nécessaires pour lever les réticences ou inquiétudes des professionnels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

    12/04/2018

    calcul de l'impôt sur le revenu prendra toujours en compte l' ensemble des revenus du foyermême système informatique que celui par lequel elles

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 86 - États-Unis, Europe, Asie : les visages de l'entrepreneur

    28/03/2018

    points communs que l'on peut retrouver chez l' ensemble des entrepreneurs ou des innovateursaux véhicules autonomes, ou à l'intelligence artificielle

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 87 - Chronologie

    21/03/2018

    Dans le système napoléonien, l'école primaire revient à une école confessionnelle et payante mais soumise à la tutelle de l'Universitéélémentaire

    Rubrique : Politiques publiques


  • 88 - Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017 - Evolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement en gaz naturel

    16/03/2018

    Afin d’alimenter les réflexions engagées pour la révision en 2018 de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la mission conjointe CGEDD-CGE a opéré un retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017. Au vu des difficultés passées lors de cet hiver, des propositions ont été émises en vue de l’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier. Concernant l’électricité, le concept de défaillance du système a évolué depuis la libéralisation du marché de l’électricité dans les années 2000, (reposant alors essentiellement sur le dimensionnement du parc de production disponible). La mission recommande de définir officiellement, dans le code de l’énergie, les notions de défaillance et de délestage, afin d’identifier le levier de coupure, selon que celui-ci est contractualisé ou non avec les consommateurs. Elle propose d’envisager un critère de défaillance du système électrique sous forme d’un couple de valeurs définies sur la base d’une analyse socio-économique de l’impact d’une défaillance de l’équilibre entre l’offre et demande. Pour le gaz, la situation particulière de la France la rend dépendante totalement du gaz importé, la consommation journalière moyenne étant fortement modulée dans le temps (facteur 5 entre été et hiver). Durant l’hiver 2016-2017, (dans le sud-est de la France), il a été montré que les notions de sécurité en approvisionnement en gaz et en électricité ne sont pas indépendantes, par le rôle croissant que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz. La mission propose de comptabiliser ces dernières, actuellement exonérées, dans les obligations liées à, la sécurité d’approvisionnement en gaz. Le critère de sécurité retenu pour le gaz dit « risque 2 % » (couverture d’un risque climatique et d’une pointe de froid se produisant à raison de deux par siècle) est plus exigeant que le minimum fixé réglementairement au plan européen, la couverture d’un « risque 5 % ». Au regard de l’équilibre avantages/inconvénients évalué pour l’ensemble des intervenants de la chaîne gazière, et les consommateurs (ménages et entreprises), la mission recommande, aux conditions actuelles d’approvisionnement, le maintien du critère de sécurité à la pointe 2 %.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 89 - Trente ans de législation antiterroriste

    03/03/2018

    regrouper en 2008 les informations de deux fichiers, le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 90 - Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS - Qualité de service et organisation du réseau

    02/03/2018

    Comme elle l’a fait pour l’ensemble du régime général de Sécurité sociale, l’IGAS a évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022. La qualité de service aux usagers et l’organisation du réseau d’une part, la gestion du risque (c’est-à-dire les conditions de maîtrise de la dépense d’assurance maladie) d’autre part, ont fait l’objet de deux rapports distincts. En ce qui concerne le premier sujet, la mission de l’IGAS, à travers notamment ses déplacements au sein des caisses, a choisi d’approfondir quatre thématiques : la qualité de service, l’accès aux droits, l’organisation du réseau, la productivité. Si le bilan de la COG est jugé globalement satisfaisant, elle formule dix-huit recommandations pour offrir un service à la hauteur des attentes des usagers, améliorer l’accessibilité du système de soins, poursuivre la trajectoire d’efficience, adapter l’organisation territoriale de l’assurance maladie et renforcer les partenariats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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