Résultats de recherche | Vie Publique

381 résultats pour votre recherche "ensemble du territoire national"

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  • 41 - Une politique volontariste pour le développement de l'Internet

    possibilités offertes par l'ADSL puis la fibre optique, l'Etat se fixe comme objectif de déployer le numérique sur l' ensemble du territoire et d

    Rubrique : Politiques publiques


  • 42 - Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

    14/06/2018

     nationale pour la cohésion des territoires  territoire départemental et non plus seulement aux territoires ruraux

    Rubrique : Panorama des lois


  • 43 - Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

    16/10/2017

    Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le maintien des dotations de l'État s'accompagne d'un engagement des collectivités locales à

    Rubrique : A la une


  • 44 - Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    17/12/2010

     ensemble du territoire couvertdotations de l'État sur son territoire , sauf la taxe foncière dont le transfert a été supprimé par l'Assemblée nationale 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 45 - Santé : des difficultés croissantes d'accès aux soins

    29/10/2008

    La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'offre de soins sur l' ensemble du territoire a présenté son rapport le 30 septembre 2008

    Rubrique : En bref


  • 46 - La réforme des collectivités locales en 2009

    08/02/2016

    institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire  national , en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 47 - Intercommunalité : bilan au 1er janvier 2007

    22/03/2007

    On observe, en 2006, un double mouvement : la poursuite de la couverture du territoire  national par les dispositifs de

    Rubrique : En bref


  • 48 - Midi-Pyrénées

    09/02/2010

    source : INSEE) Midi-Pyrénées est la plus vaste des régions françaises : elle couvre 8,3 % du territoire  national 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 49 - Le soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - Evaluation de politique publique

    01/04/2017

    La politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour finalités de contribuer au développement et à la diffusion de la création artistique et culturelle auprès des publics les plus larges et de favoriser l'essor économique de ces industries sur l'ensemble du territoire national. Son évaluation fait suite aux propositions issues de la revue des missions de l'Etat et à la volonté exprimée par certaines régions d'assurer une délégation de compétence concernant ces politiques de soutien. Dans cette perspective, l'évaluation de la politique de soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions a pour buts de dresser un état des lieux des différents soutiens de l'Etat en régions et en particulier d'analyser la pertinence de la répartition des aides et de leur ciblage au regard de ses objectifs. Cette évaluation vise également à analyser la cohérence dans la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les administrations centrales et les établissements publics nationaux, notamment en vue d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité des aides pour les usagers-bénéficiaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 50 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire

    27/10/2016

    Le présent rapport d’information s’intéresse à la situation sanitaire des outre-mer, plus particulièrement La Réunion et Mayotte qui doivent faire face à des risques infectieux et environnementaux spécifiques : risques climatiques, qualité des eaux, exposition aux arboviroses (paludisme à Mayotte, chikungunya à La Réunion, arrivée potentielle du virus zika), présence encore notable de certains agents infectieux telle que la leptospirose à Mayotte. Ces deux départements d’outre-mer sont par ailleurs marquées, quoique dans une proportion très différente, par un contexte socio-économique dégradé et une forte précarité. Face à ces défis communs, le système sanitaire réunionnais apparaît globalement performant, quoiqu'en rattrapage par rapport à l'hexagone ; Mayotte, en revanche, est confrontée à un très grand retard organisationnel en matière sanitaire, sur la toile de fond de fortes difficultés découlant d'une immigration clandestine très importante. La mission note tout de même deux préoccupations communes à ces deux territoires de l’Océan indien : le développement des addictions et la mortalité périnatale. Alors qu'ils sont encore trop souvent perçus comme une source de difficulté pour la collectivité, la mission constate, à la suite d’un déplacement sur le terrain et de la série d’auditions conduites à Paris, le caractère souvent innovant et collaboratif des solutions mises en place dans ces territoires - qui pourraient dès lors être envisagés comme un laboratoire permettant d'imaginer un système de soins mieux équilibré pour l'ensemble du territoire national. Alors que la législation sur l'outre-mer se fait encore trop fréquemment par voie d'ordonnance, avec des délais d'habilitation qui bien souvent ne sont pas respectés - ce qui contribue à renforcer le sentiment d'exclusion de ces populations -, les prochaines échéances parlementaires seront autant d'occasions, selon la mission, de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins dans la définition des politiques publiques. Aussi la mission souhaite-t’elle que les conclusions de ses travaux puissent alimenter la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, mais aussi celle du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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