Résultats de recherche | Vie Publique

103 résultats pour votre recherche "entreprises de presse"

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  • 1 - L'exploitation des entreprises de presse : rapport

    31/01/1995

    Exposé des problèmes actuels qui se posent aux entreprises de presse et de suggestions pour améliorer les conditions de leur exploitation dans les domaines de la collecte de l'information (agences de presse, correspondants de presse, reporters-photographes indépendants, accès aux données publiques), de la fabrication et du transport de la presse (préparation de l'impression, l'impression, le prix du papier, l'aide à l'usage des télécommunications, le brochage et le routage, les messageries de presse, le transport des quotidiens et des publications, le transport et la distribution par La Poste), des ressources des entreprises de presse (publicité, vente au numéro, vente par abonnement, vente par portage). Un rapport particulier est consacré au mode de distribution par portage (intérêt, pratique, obstacles et contraintes) et recommande des actions de soutien par l'Etat afin de créer les conditions favorables au portage : réduire le coût du travail des porteurs, utiliser les dispositifs encourageant le retour à l'emploi, élargir les possibilités de recrutement de porteurs...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

    10/10/2018

    la concurrence et de la répression des fraudes à publier sur son site internet et dans la presse les noms d' entreprises sanctionnées pour des défauts

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Liberté de la presse en France : quel cadre légal ?

    14/08/2018

    Le secteur de la presse écrite en France regroupe environ 2~200 entreprises qui emploient 80~000 salariés, dont 25~000 journalistes, et qui éditent

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Modernisation du secteur de la presse : l'impact de la loi du 17 avril 2015

    23/04/2018

    financement de la presse généraliste et au statut d' “ entreprise solidaire de presse d'information” (ESPI

    Rubrique : En bref


  • 5 - Aides publiques à la presse écrite : les grands axes de réforme [20150605]

    05/06/2015

    La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse de

    Rubrique : En bref


  • 6 - Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

    20/04/2015

    Enfin la loi crée un statut d' entreprise solidaire de presse d'informationpermet une réduction d'impôt aux particuliers souscrivant au capital des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Presse : quelles solutions face à internet ?

    02/03/2007

    Devant cette nouvelle concurrence, le rapport souligne que les entreprises de presse doivent

    Rubrique : En bref


  • 8 - Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

    25/01/2019

    éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de rechercheagences de presse sur leurs

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l’Etat à la presse écrite

    18/09/2013

    La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative aux aides de l'Etat à la presse écrite. Le rapport de la Cour, présenté en annexe du rapport d’information, dresse un bilan très mitigé de cette politique publique : la France se singularise par une politique de soutien jugée particulièrement généreuse, qui représente de l'ordre de 8 pour cent du chiffre d'affaires du secteur, et qui recourt à des outils très divers. L'ampleur du soutien, qui, dans sa grande majorité, est accordé sans conditionnalité, tend à créer une dépendance des entreprises de presse, sans favoriser leur restructuration et leur nécessaire adaptation aux mutations technologiques. De surcroît, alors que les moyens budgétaires ont été fortement accrus depuis 2009, la crise du secteur s'aggrave. Les aides à la presse n'ont donc pas démontré leur efficacité. Les travaux de la Cour des comptes et l'audition de la commission des finances ont identifié plusieurs pistes d'amélioration, autour des axes suivants : la refonte des aides à la diffusion, le renforcement de la transparence sur les aides attribuées aux différents titres, la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d'information politique et générale et sur la transition technologique de la filière, la suppression des aides fiscales non pertinentes, et l'ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la crise de la presse

    03/10/2007

    La presse quotidienne d'information politique et générale traverse une période difficile marquée par la désaffection de son lectorat, la baisse continue de ses recettes publicitaires et le maintien de coûts de production élevés. Créé par la commission des affaires culturelles du Sénat le 23 janvier 2007, le groupe de travail sur la crise de la presse a ouvert ses portes à tous les acteurs du secteur afin d'identifier les causes de ce déclin et de faire des propositions concrètes susceptibles d'inverser cette tendance. Au terme de ses travaux, il propose cinq pistes de réflexion tendant à favoriser la reconquête du lectorat, à faciliter la prise en main du produit presse par les jeunes générations, à accélérer l'entrée des entreprises de presse dans l'univers numérique et à conforter le statut des journalistes. Ces pistes prennent des formes variées adaptées à la diversité des enjeux : décisions internes aux entreprises de presse, modifications législatives et évaluation des politiques d'aides publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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