Résultats de recherche | Vie Publique

194 résultats pour votre recherche "entreprises de technologies"

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  • 61 - Europe : 50 milliards pour la recherche

    21/06/2006

    de consacrer une part des financements au soutien de la recherche en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), d'encourager la participation

    Rubrique : En bref


  • 62 - Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    23/04/2013

    Dans son 33ème rapport annuel, la CNIL fait le bilan de l’année écoulée, marquée une nouvelle fois par une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à 2011) dont 1800 portant sur l'accès au fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires). Comme chaque année, la CNIL fait le point sur ses différentes missions, combinant protection des données et accompagnement des évolutions technologiques. Le rapport propose donc un bilan relatif à ces différentes missions : informer et éduquer, par exemple l’éducation au numérique ; conseiller et réglementer (création d’un nouveau fichier de traitement d’antécédents judiciaires – TAJ -, en remplacement du STIC et du JUDEX, bilan de l’utilisation des fichiers lors des campagnes électorales 2012, etc.) ; accompagner la conformité (notamment avec la délivrance des premiers labels) ; protéger les citoyens ; contrôler et sanctionner ; contribuer à la régulation internationale ; anticiper et innover. Le rapport aborde par ailleurs les sujets de réflexion pour 2013 : le traitement massif et le croisement de données – notamment personnelles – par les entreprises du numérique (« big data »), le droit à l’oubli numérique, l’évolution des technologies et des usages autour de la biométrie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Pour une nouvelle vision de l'innovation

    07/05/2009

    Dans le prolongement de son rapport remis en avril 2007 sur la mondialisation, Pascal Morand, en collaboration avec Delphine Manceau, a été chargé par la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'apporter une définition élargie de l'innovation, dans le contexte de crise économique mondiale. Sur la base d'entretiens avec des dirigeants d'entreprises et des experts, les auteurs adoptent une vision plus globale de l'innovation, souvent limitée à la recherche-développement et aux brevets. Ils définissent ainsi l'innovation comme étant le fruit d'un processus qui relève à la fois du développement et de la protection des technologies, de l'organisation, du marketing, du design, de la créativité, de la stratégie d'entreprise, de l'organisation, des politiques de recrutement, et de toutes les composantes du management. Compte tenu des performances jugées insuffisantes de la France en matière d'innovation, ils analysent les facteurs susceptibles de favoriser la capacité d'innovation des entreprises. Enfin, les auteurs étudient en quoi l'action publique au niveau français et européen peut stimuler cette capacité d'innovation en évoquant les mesures récentes les plus significatives et en établissant dix propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Relever le défi des biotechnologies

    29/11/2002

    Après avoir dressé un bilan des biotechnologies en France, le rapport présente un plan d'action pour les valoriser autour des axes suivants : accroître l'effort de la Nation en faveur de la recherche publique , valoriser l'innovation et le transfert de technologies, assurer le financement de l'innovation, soutenir les projets innovants et la création d'entreprises, sauvegarder les valeurs citoyennes et construire les solidarités Nord-Sud. Il est complété par cinq analyses ("les enjeux éthiques des recherches sur les cellules souches", "recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies" notamment) et une série d'annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

    18/01/2018

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  • 605 sont de grandes entreprises (de plus de 5 000 entreprises représentent, quant à elles, 56,8% (6 783 demandesspip">Quant aux

    Rubrique : En bref


  • 66 - L'État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l'économie

    06/09/2017

    Pour les entreprises assurant une mission de service public, l'État a ensuite entreprises à capitaux privés ont récemment dénoncé la fixation des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 67 - Economie : pour une nouvelle politique industrielle

    18/01/2005

    de faible technologie propre, nouvelle génération de TGV...), de l'environnement, de la santé et des technologies de l'information et de la

    Rubrique : En bref


  • 68 - Anjou : pôle végétal européen

    31/01/2004

    L'Anjou est une région où le pôle végétal est une réalité. Les rapporteurs en présentent tous les aspects : production de semences, horticulture ornementale, arboriculture fruitière, viticulture, champignonnières, plantes médicinales et aromatiques, maraîchage, enseignement agricole, centres de recherche. Pour consolider ce pôle d'activité, ils proposent un certain nombre de mesures, telles que le développement de la recherche et des transferts de technologies liés au végétal, l'installation à Angers de l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage, l'accueil d'entreprises innovantes, la mise en place d'un comité stratégique interprofessionnel, la création d'un centre national professionnel de veille technologique et économique sur le végétal... Afin de confirmer Angers parmi les pôles d'excellence européens dans le domaine du végétal, le rapport souligne l'importance du suivi de la mise en oeuvre des décisions prises par le CIADT de décembre 2003.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Pôles de compétitivité : 99 nouveaux projets retenus

    22/07/2008

    Le gouvernement a communiqué le 21 juillet 2008 le résultat du sixième appel à projets de recherche et développement : 99 nouveaux projets, émanant de

    Rubrique : En bref


  • 70 - Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

    28/10/2013

    Les ministres du redressement productif et de l'écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont demandé aux vice-présidents du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et du Conseil général de l'environnement et du développement durable de procéder à une évaluation des dispositions de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier (articles L.631-1 et suivants du Code de l’énergie). Cette loi impose aux entreprises de raffinage une obligation de détention d’une capacité de transport de pétrole brut sous pavillon français. La mission a analysé dans un premier temps, la nature et la perception des risques portant sur les approvisionnements énergétiques de la France par voie maritime, notamment dans une perspective historique, et dressé un bilan de l'application de la loi. Dans un second temps, elle a analysé les changements intervenus dans l'environnement économique et maritime et dans le cadre juridique, notamment communautaire, au cours des vingt dernières années et a comparé la situation française en matière d'approvisionnement pétrolier et de potentiel de transport maritime à celle des principaux Etats de l'Union européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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