Résultats de recherche | Vie Publique

1136 résultats pour votre recherche "entreprises nationales"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude "Poste et télécommunications" sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l' entreprise  nationale France Télécom

    26/03/2002

    Le rapport étudie la manière dont la "loi Fillon" de 1996, transformant France Télécom en société anonyme à majorité d'Etat (55,5 % du capital) a été mise en oeuvre. Il présente les effets de cette réforme dont il estime le bilan positif, décrit l'évolution de l'entreprise, ses restructurations, son endettement, l'évolution de l'emploi. Il remarque que l'objectif de privatisation n'est pas d'actualité et souhaite pérenniser le statut des personnels fonctionnaires.

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  • 2 - Les relations entre les entreprises et la recherche publique - Lever les obstacles à l'innovation en France

    01/03/2016

    Des relations étroites entre les entreprises qui opèrent près des deux tiers de la R&D française et les établissements publics de recherche constituent un moteur puissant en matière d’innovation. Néanmoins, malgré différentes actions de l’Etat en ce sens, elles apparaissent moins intenses en France que dans nombre de grands pays industriels. Sur la base de ce constat, la mission présente une série de propositions dont l’objectif est d’accroître et d’améliorer les relations entre les entreprises et les établissements publics de recherche. Elle s’appuie pour cela sur la perception et les attentes d’un échantillon d’entreprises nationales ainsi que sur l’analyse de politiques publiques et d’outils développés en matière de recherche partenariale par des acteurs étrangers. Ces propositions concernent le pilotage étatique des politiques publiques liées à l’innovation ainsi que les dispositifs incitatifs associés, le pilotage des politiques locales des établissements publics et des structures dédiées à la recherche partenariale, des mesures et dispositifs destinés à développer la mise en relation, accélérer la mise en oeuvre des partenariats et mobiliser les ressources humaines nécessaires.

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  • 3 - Environnement : la charte des entreprises publiques

    09/04/2008

     entreprises et agences nationales (RATP, France Télévisions, Groupe La Poste, ADEME, IFREMER, etc.), ainsi que des établissements locaux (Chambre de

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  • 4 - Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Rapport d'étape pour Madame la Secrétaire d'Etat à la Ville

    17/07/2009

    Abdel Aïssou a été chargé par Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, d'assurer la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue (CNEB), dans le cadre de l'accès à l'emploi en zone urbaine sensible. Plusieurs orientations sont préconisées dans ce rapport d'étape : promotion de l'emploi en alternance, notamment vers les métiers du développement durable et des services aux personnes ; création de banques de stages interactives spécifiquement gérées par des spécialistes des ressources humaines pour une meilleure adéquation entre offres et demandes de stage ; création de pôles de compétences solidaires autour des zones franches urbaines (ZFU). Le lancement d'un pôle d'excellence « Banlieue 2.0 » est aussi suggéré. Ce rapport préconise également des modifications dans la répartition de la taxe d'apprentissage afin de l'utiliser davantage en faveur des habitants des zones urbaines sensibles. Ainsi, 10% de cette taxe pourraient être réaffectés aux établissements et organismes qui s'investissent réellement en faveur du public des banlieues.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Compétitivité : aider les jeunes entreprises innovantes à croître [20151027]

    27/10/2015

    C'est un enjeu majeur pour l'économie nationale , car les grandes entreprises sont plus productives

    Rubrique : En bref


  • 6 - Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes

    11/10/2018

    auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées

    Rubrique : En bref


  • 7 - Avis de la Plateforme RSE sur le Plan d'action d'application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises

    15/12/2016

    La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies : l’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’Etat ; la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ; l’accès à des voies de recours. Consultez également la contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE qui formule des propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE.

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  • 8 - L'entreprise et l'hexagone

    01/01/2001

    Ce rapport présente les enjeux de l'implantation nationale des entreprises françaises, les facteurs susceptibles de la faire évoluer et les politiques publiques pouvant favoriser le développement de groupes français d'envergure mondiale. Il analyse les opinions et suggestions des chefs d'entreprise rencontrés ainsi que le comportement réel des entreprises. Il effectue une approche comparative et historique et donne les raisons exactes des choix de localisation des investissements et des créations d'emploi, spécialement l'attraction du marché américain. Enfin, il explique l'importance de la structuration du marché européen dans laquelle la France est en bonne position à condition de mener des actions structurelles (infrastructures, ressources humaines, attractivité des investissements...) afin de remédier à certaines de ses faiblesses

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - PME - TPE : comment améliorer le financement de la transmission d'entreprise [20161215]

    15/12/2016

     entreprises (TPE) a été remise au gouvernement par Fabrice Pesin, président de l'Observatoire du financement des entreprises et médiateur national du

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  • 10 - L'évolution du périmètre du secteur public d'entreprises

    22/12/2018

    Une entreprise publique est donc une entreprise contrôlée directement ou non par les administrations publiques

    Rubrique : Découverte des institutions


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