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56 résultats pour votre recherche "espace commercial"

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  • 1 - Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces  commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

    07/10/2014

    La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) pour les exercices 2001 à 2012, établi sur le fondement de l’article L. 133-1 du code des juridictions financières. Créé par la loi du 14 novembre 1996, l’Epareca a pour mission d’accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité, au sein des quartiers fragiles. Au terme de son enquête, la Cour formule huit recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces  commerciaux et artisanaux (EPARECA)

    25/07/2002

    Plus de cinq ans après la création de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), instrument du pacte de relance pour la ville destiné à réhabiliter le commerce dans les banlieues et les zones urbaines sensibles, le rapport fait un bilan de la situation des centres commerciaux et de leur dégradation. Il présente l'EPARECA, ses compétences, son financement et sa mission. Il insiste sur la lourdeur des administrations de tutelle de l'EPARECA et sur les défaillances de l'Etat en matière de sécurité. Il estime à 400 le nombre de centres commerciaux en difficulté et propose la création d'EPARECA régionaux pour une action plus efficace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable - Les fondements d'une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales

    09/03/2017

    En juillet 2016, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes établissait un diagnostic préoccupant de la dégradation affectant les centres-villes et préconisait une meilleure régulation des concurrences entre pôles centraux et périphériques. Les éléments recueillis ont été enrichis par des visites dans cinq villes françaises et dans quatre pays européens. Les travaux ont permis d’approfondir l’analyse des évolutions des modes de consommation et des stratégies des acteurs. Malgré les ajustements législatifs, l’augmentation des surfaces commerciales périphériques se poursuit. Les pays voisins semblent mieux maîtriser ce développement et parvenir à l’orienter vers le coeur des villes ou des tissus urbains. La dégradation et la désorganisation des périphéries des villes françaises ne sauraient justifier l’abandon de ces territoires et le recul devant l’obligation de recadrage et de réparation urbaine, estime la mission. Le rapport propose une refondation des principes de l’urbanisme commercial : accorder la priorité à la consolidation des centres urbains et à la requalification des tissus commerciaux afin de produire un développement urbain cohérent et d’éviter la consommation de nouveaux espaces ; renforcer les dispositifs de régulation et de planification qui encadrent l’urbanisme commercial, selon une application équilibrée du droit européen partagée par les principaux pays voisins ; engager une politique partenariale de rénovation des périphéries urbaines qui incluent les principaux espaces commerciaux d’entrées de ville. Ces principes sont assortis de recommandations opérationnelles et un plan d’action global est proposé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

    18/06/2018

    l'établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces  commerciaux et artisanaux (EPARECA) aux centres-villes faisant l

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Consultation sur le projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge

    15/01/2014

    Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes : -* éclairage d' espaces  commerciaux ou industriels, -* bâtiments publics : gare

    Rubrique : Débats et consultations


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

    01/06/2010

    Le présent rapport porte sur les instruments de pilotage de la politique de la ville. L'auteur constate le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville, malgré la réorganisation des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Il regrette le report généralisé, au-delà de 2011, de réformes concernant la géographie prioritaire d'intervention, la renégociation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), arrivés à échéance, le recentrage de la dotation de solidarité urbaine ou le devenir des zones franches urbaines. Il estime que cette indécision, préjudiciable à l'efficacité de la politique de la ville, démobilise ses acteurs et favorise une gestion approximative, dans l'urgence, illustrée par les exemples du suivi du dossier de la rénovation du centre commercial du Chêne Pointu, à Clichy-sous-Bois, ou la rationalisation des moyens d'étude et d'évaluation. Le rapport fait également état des résultats d'une enquête de satisfaction, conduite auprès des porteurs de projets ANRU, maires ou présidents d'EPCI, sur les retards des projets de rénovation et leur lien avec les procédures comptables de l'agence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - De l'astronautique française à l'Europe spatiale

    L' Espace représente pour la France et l'Union européenne un enjeu stratégique, industriel et commercial Parallèlement, l' espace est devenu une activité

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Bilan des zones franches urbaines : rapport au Parlement - 2002

    15/01/2003

    La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) a institué des régimes d'exonérations temporaires fiscales et sociales, applicables sous certaines conditions aux entreprises présentes le 1er janvier 1997 dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) - ou qui s'y implantent, avec pour objectif le "maintien et la création d'activités et d'emplois dans ces zones urbaines" (titre II de la loi). Par ailleurs, la loi Pacte de relance pour la ville a créé par ses articles 25 à 28 l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux, l'EPARECA, dont la principale mission est de faciliter les opérations de remembrement des espaces commerciaux et artisanaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Enfin, la loi prévoit dans son article 45 que le Gouvernement dépose chaque année sur le bureau de chacune des assemblées un rapport annuel sur son application et notamment sur les effets de la création des zones franches urbaines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Sociétés de restauration collective en gestion concédée, en restauration commerciale et approvisionnements de proximité

    20/02/2017

    La restauration hors foyer constitue un secteur composite conjuguant la restauration commerciale et la restauration collective, qu'elle soit publique ou privée, qu'elle soit en gestion directe ou en gestion concédée. L'absence de définition de ce qui relève de l’approvisionnement local ou de proximité dans la restauration hors foyer réduit de facto la capacité à mesurer précisément son évolution pour la viande, les produits laitiers et les fruits et légumes, produits alimentaires ciblés dans la lettre de mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires

    16/07/2013

    La volatilité accrue des marchés depuis 2007 est devenue un facteur majeur de tensions au sein des filières agroalimentaires. Ce rapport constate les limites des outils contractuels et des démarches de filière existants ; en conséquence, il propose que dans tout contrat de plus de trois mois, une clause obligatoire impose aux parties de prendre en compte, de façon équilibrée, toutes variations significatives des prix, à la hausse ou à la baisse, et ce à tous les stades de la production à la commercialisation. Au-delà, il recommande une large stabilité législative en matière de relations commerciales, le renforcement des contrôles et des sanctions ainsi qu’une implication accrue des acteurs eux-mêmes, dans la définition des bonnes pratiques. Il formule diverses recommandations de nature plus structurelles pour renforcer les maillons les plus fragiles de la production et de la transformation dans le contexte porteur d’une demande alimentaire mondiale croissante.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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