Résultats de recherche | Vie Publique

253 résultats pour votre recherche "essentiel des Français"

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  • 1 - Comment devient-on citoyen français ?

    30/06/2018

     française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française , ainsi que des principes et valeurs essentiels de la

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan

    25/10/2004

    Le réseau d'écoles constitué par la France à travers le monde constitue un ensemble de quelque 410 établissements présents dans 120 pays et scolarise 235 000 élèves. Il est pour l'essentiel placé sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce réseau, fortement concurrencé par des écoles étrangères, se trouve régulièrement confronté à trois problèmes : le sous-financement, le déficit d'internationalisation des programmes et des certifications ainsi que le trop grand éloignement des préoccupations du ministère de l'éducation nationale. Dans le cadre du plan d'orientation stratégique 2007 de l'AEFE, la mission confiée par le Premier ministre au sénateur André Ferrand (sous l'égide des deux ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mais aussi de l'économie, des finances et de l'industrie) consistait à étudier "la diversification des sources de financement de l'AEFE", en invitant l'auteur à rencontrer "les partenaires qu'il paraît possible d'associer à ce projet afin d'étudier avec eux dans quelles conditions ils accepteraient d'y contribuer".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evolution de l'Institut français du cheval et de l'équitation

    08/09/2017

    Le CGAAER a conduit avec l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) une mission relative à l'évolution de l'Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). L'IFCE, regroupement d'une part des Haras Nationaux, acteur traditionnel et central de la filière cheval grâce à son activité d'étalonnage et à sa base de données SIRE sur les équidés, et d'autre part du Cadre noir, institution d'excellence de l'équitation de tradition française labellisée par l'UNESCO, occupe en outre une place essentielle dans le sport de haut niveau en liaison avec les instances fédérales compétentes (Fédération française d'équitation FFE). Le principe de cette mission était inscrit dans le contrat d'objectifs et de performance 2014-2017. Elle a été diligentée après un examen de la situation de l'établissement par la Cour des comptes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2002

    01/01/2002

    Ce rapport revient sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française pour 2001-2002. Il présente les quatre priorités du gouvernement pour la défense de la langue française. Ces priorités sont les suivantes : assurer la primauté du français sur le territoire national, faire de la maîtrise du français et de la lutte contre l'illettrisme un objectif essentiel de l'action gouvernementale, veiller à la pérennité des langues régionales, réaffirmer la place du français sur la scène internationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

    10/02/2005

    "Il n'y a pas assez d'enfants d'immigrés dans la fonction publique de l'Etat" : ce constat est le point de départ de la réflexion de l'auteur du rapport, Gwénaële Calvès. Après avoir identifié les personnes concernées ainsi que le fond du problème, l'auteur précise les objectifs poursuivis par la volonté d'intégration des Français issus de l'immigration dans la fonction publique : "renforcer le rôle essentiel joué par la fonction publique en termes d'intégration et de promotion sociale" ; "inscrire la politique de recrutement de la fonction publique dans le cadre d'un objectif général de lutte contre les discriminations [...] et de prévention et de lutte contre les exclusions" ; faire en sorte que "le service public soit davantage à l'image de la population". Se référant à l'utilisation de la discrimination positive dans la fonction publique à l'étranger, l'auteur étudie les enjeux de son application en France (élaboration d'un programme de discrimination positive en trois étapes, régime juridique des mesures appliquées). Notant que l'instauration de la discrimination positive se heurte, en France, au principe d'égal accès aux emplois publics, l'auteur présente des solutions parmi lesquelles l'intensification des mesures de discrimination positive territoriale ou encore des mesures de lutte contre la surqualification des candidats aux concours de la fonction publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Lutte anticorruption : publication du référentiel français

    28/12/2017

    p class="spip">Les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été

    Rubrique : En bref


  • 7 - Mission relative au modèle sportif français : état des lieux des relations entre l'Etat et le mouvement sportif

    02/05/2018

    Depuis de nombreuses années, le Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) considère que le modèle sportif français doit être réformé : il estime que ce modèle est excessivement marqué du sceau de la tutelle exercée par l’Etat sur les fédérations sportives, qu’il n’a pas évolué depuis les années 60, qu’il a atteint les limites de son efficacité et qu’il doit être réformé en donnant plus d’autonomie et de responsabilités au mouvement sportif français. Dans le prolongement de l’élection présidentielle et de l’attribution par le Comité international olympique (CIO), le 13 septembre 2017, de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris, le président de la République a souhaité engager une réforme en ce sens. Le Premier ministre a demandé à la ministre des sports dans sa lettre de mission : « d’engager une démarche de confiance envers le mouvement sportif français en donnant d’avantage d’autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français, ainsi qu’aux acteurs locaux en recentrant l’action de l’Etat sur des missions essentielles de coordination, de règlementation et de contrôle, notamment éthique ». Dans ce cadre, la ministre des sports a confié à l’inspection générale de la jeunesse et des sports une mission lui permettant, dans un premier temps, de disposer d’un certain nombre de points d’éclairage concernant la réalité de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives, le régime juridique applicable à ces dernières, les règles relatives à la transparence de leur gestion et de leur fonctionnement. Elle a en outre souhaité disposer d’éléments de comparaison avec d’autres modèles existants en Europe et au-delà.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

    24/10/2002

    Jean Syrota propose dans ce rapport un bilan de l'ouverture du marché gazier depuis août 2000. En abordant l'ouverture à la concurrence de ce marché, il présente les spécificités du gaz par rapport à l'électricité. Il procède ensuite à un retour d'expérience sur le marché français depuis l'ouverture à la concurrence. Le président de la Commission de régulation de l'électricité formule enfin des recommandations sur les questions essentielles devant entrer dans le champ de la future régulation gazière. Il s'agit notamment de favoriser, par la tarification de l'accès aux réseaux, la fluidité du marché du gaz en France, d'harmoniser les niveaux des tarifs d'accès aux réseaux français avec ceux des autres pays européens ou encore d'améliorer la transparence sur les capacités d'entrée dans les réseaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Quel est le rôle du Parlement français en matière européenne ?

    11/11/2018

    jouent un rôle essentiel en matière d'information et de contrôle de l'activité européenne : -* elles instruisent les textesLe Gouvernement français n

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

    30/06/2018

    Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques

    Rubrique : Découverte des institutions


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