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337 résultats pour votre recherche "etrangers en situation"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »

    06/03/2012

    Le présent rapport d’information dresse un état des lieux de la situation sécuritaire du Sahel et des nombreuses menaces qui pèsent sur cette zone, plus particulièrement l’influence de l’organisation terroriste Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI), qui a réussi à s’y installer durablement. Il revient au préalable sur la situation très fragile de la région, dont trois pays comptent parmi les plus pauvres du monde (Mauritanie, Mali et Niger), le problème des trafics et contrebandes, la crise libyenne ou encore la question touareg, qui sont autant de facteurs d’instabilité pour le Sahel. Sur la base de ce constat, le rapport explore plusieurs pistes : traiter le plus efficacement possible le problème des Français retenus en otages, et ce en adoptant une stratégie cohérente face aux enlèvements ; combattre plus efficacement AQMI, notamment en ce qui concerne la coordination régionale des renseignements et de l’action militaire ; mobiliser davantage de ressources avec le soutien de l’Union européenne et des bailleurs internationaux au service du développement économique, social et humain d’une zone particulièrement déshéritée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo

    05/12/2007

    Ce rapport présente la situation politique et économique du Kosovo, encore province de Serbie à la fin de 2007 et cependant revendiquée par les Albanais. L'histoire de ce pays est marquée par une violence qui change régulièrement de camp depuis le VIème siècle, avec guerres et déplacements de populations. Le territoire est actuellement sous administration provisoire des Nations unies. Les rapporteurs constatent la difficulté à mettre en place un Etat de droit, les positions respectives des Serbes et des Albanais restant inconciliables, malgré les interventions de la communauté internationale ; un seul point fait consensus, le refus de la partition. Ils remarquent les intérêts divergents des Américains et des Russes pour ou contre l'indépendance du Kosovo, avec un arbitrage de l'Union européenne. Ils cherchent des solutions pour poursuivre l'établissement d'un Etat de droit, assurer le droit des minorités, favoriser la conclusion d'un traité de paix entre la Serbie et le Kosovo (pour aller vers l'adhésion à l'Union européenne) et contribuer au démarrage économique du Kosovo.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »

    15/02/2012

    La mission constituée par la commission des affaires étrangères a effectué deux déplacements à Bruxelles en juillet 2011 et janvier 2012, afin de comprendre les ressorts de la nouvelle crise récemment traversée par la Belgique : clivages linguistiques et socio-économiques entre la Flandre et la Wallonie, fonctionnement des institutions, fragmentation du paysage politique, etc. La mission constate que si l’accord de gouvernement a mis fin à cette dernière crise, l’avenir de la Belgique « reste plus qu’incertain ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »

    12/07/2011

    La mission d’information a été créée par la commission des affaires étrangères, au lendemain des élections du 7 novembre 2010 et une semaine après la libération de Mme Aung San Suu Kyi. Cette mission a été la première délégation parlementaire européenne à se rendre en Birmanie et rencontrer certains responsables du nouveau régime. La Mission analyse, dans un premier temps, « l’impasse dans laquelle paraît se trouver le pays : confrontée à ses démons historiques – l’armée et les minorités ethniques – et mise au ban des nations en dépit du soutien intéressé de ses voisins, la Birmanie s’enfonce dans une crise économique et sociale qui frappe un peuple déjà privé de ses droits et libertés élémentaires. Dans un second temps, la Mission tente de porter un jugement sur l’évolution politique annoncée mais qui peine à se dessiner et d’en tirer les conséquences pour la politique européenne qui n’a jusqu’à présent pas été couronnée de succès, faute, pour une large part, de stratégie cohérente ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

    31/12/1995

    Après un rappel des grandes lignes de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, examen de la situation des personnes atteintes du VIH et passibles d'une mesure d'éloignement ainsi que des procédures permettant d'éviter l'éloignement des personnes atteintes de maladies graves (grâce présidentielle, autorisation de séjour provisoire pour soins).& Puis, analyse des conditions dans lesquelles les personnes atteintes peuvent accéder aux soins et à des moyens de subsistance (difficultés pour l'obtention de l'aide médicale hospitalière ou de l'aide sociale, difficultés pour une admission dans un CHRS...).& En conclusion, le Conseil national du sida estime très préoccupante la situation des personnes atteintes de VIH en séjour irrégulier et présente 5 recommandations (énoncer clairement des directives relatives à la délivrance de titres de séjour pour soins, confier l'expertise médicale à des médecins indépendants de l'administration, prendre en compte la nature de la pathologie pour la durée de l'autorisation provisoire de séjour, accompagner la délivrance du titre de séjour pour soins de droits sociaux, garantir la séparation entre les missions d'assistance médicale et la mission de contrôle de l'immigration).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur "La situation dans le Caucase du Sud"

    01/08/2010

    Après la disparition de l'URSS, le Caucase a dû faire face à l'éclatement ethnique des populations, aux nationalismes exacerbés dans les Etats indépendants, au recours à la violence dans la résolution des conflits. Le Caucase du Nord, composé de cinq Républiques, est resté intégré à la Russie. Au Sud, trois nouveaux Etats sont apparus, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Passage traditionnel entre l'Europe et l'Asie, permettant d'éviter de passer par le territoire russe ou le Moyen-Orient, le Caucase retrouve sa position géopolitique traditionnelle, notamment du fait de l'intérêt stratégique que représentent les ressources en énergie d'Asie centrale pour les Occidentaux. Le Caucase du Sud est une terre agitée, traversée de conflits, objet de convoitises de grandes puissances plus ou moins éloignées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères , de la défense et des forces armées sur la situation et les perspectives des forces aéromobiles de l'armée de terre

    10/07/2002

    Ce rapport fait le constat suivant : les forces aéromobiles sont très sollicitées mais souffrent d'un manque de matériels disponibles car le parc d'hélicoptères est ancien. Il étudie les perspectives des forces aériennes de l'armée de terre, le programme de renouvellement des équipements et note une dégradation des capacités de transport. Il évalue les options possibles pour atténuer cette chute capacitaire et estime nécessaire de gérer plus efficacement le parc existant, de redresser l'entretien programmé des matériels et de renforcer l'approche interarmées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ?

    29/06/2017

    La question de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière constitue une autre priorité9782111453449-le-droit-et-les- etrangers -en- situation 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Immigration : modifier le droit des étrangers pour une meilleure intégration [20130516]

    16/05/2013

     étrangers en situation irrégulière

    Rubrique : En bref


  • 10 - Etrangers : la retenue pour vérification du droit au séjour critiquée

    06/12/2012

    2011, décision de la Cour de cassation du 5 juillet 2012) qui interdit de placer en garde à vue un étranger présumé en situation irrégulièred'aide au

    Rubrique : En bref


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