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6 résultats pour votre recherche "européen de Tampere"

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  • 1 - Consensus européen sur la lutte contre les paradis fiscaux

    25/02/2009

    lendemain de la création de la monnaie commune européenne , lors du sommet de Tampere en Finlande, les 15 et 16 avril 1999

    Rubrique : Discours actualite


  • 2 - La politique d'immigration dans le contexte européen

    04/03/2016

    directive de la honte ») et notamment la Ligue européenne des droits de l'homme ou la Cimade, le vote sans amendement du Parlement européen en faveur

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration

    19/11/2003

    Les priorités de la politique européenne d'immigration ont été définies lors du Conseil européen de Tampere en octobre 1999 : traitement équitable des ressortissants de pays tiers, maîtrise des flux migratoires, avec politique commune des visas et mesures contre l'immigration clandestine, partenariats avec les pays d'origine. Le rapport fait l'état des lieux de l'immigration en Europe, s'intéresse à l'intégration des ressortissants des pays tiers (emploi salarié, activité économique indépendante, études et formation professionnelle avec éventualité de quotas d'immigration). Il préconise la lutte contre l'immigration clandestine et propose une politique européenne de retour. La gestion des frontières extérieures pose un problème qu'il serait souhaitable de régler avec des données biométriques dans les documents de voyage (empreintes digitales, image faciale, information sur les visas, compostage des passeports), avec la création d'un corps européen de gardes-frontières et la création d'une Agence européenne des frontières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    31/12/2000

    Le Conseil européen de Cologne, en juin 1999, a décidé l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne. Celle-ci doit être préparée par une "convention" composée de parlementaires nationaux et européens, de représentants de chefs d'Etat et de gouvernement, et du Président de la Commission. Le rapport analyse le contenu de la future charte et son articulation avec la Convention européenne des droits de l'homme. Il expose les travaux de la délégation, les interventions des personnalités et l'état du projet au 1er juin 2000. En annexes, l'état du projet de charte en discussion au 1er juin 2000, des extraits des conclusions du conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 et du conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice

    21/05/2014

    Après le programme de Tampere adopté en 1999 et celui de La Haye lancé cinq ans plus tard, l'Union européenne a mis en oeuvre, sur la période 2010 - 2014, un nouveau programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Des textes ont été adoptés, des politiques ont été conduites en matière de sécurité intérieure et de lutte contre les différentes formes de criminalité transfrontière, d'asile, de visas, d'immigration, de renforcement de l'Etat de droit et de protection des données personnelles, sans oublier le projet de création d'un Parquet européen pour lutter contre les fraudes et autres atteintes aux intérêts financiers de l'Union. Afin de préparer l'« après Stockholm », la Commission européenne a présenté, en mars 2014, trois communications qui mettent l'accent sur les aspects opérationnels de préférence à l'adoption de nouveaux textes. Le Conseil « Justice - Affaires intérieures » examinera la question début juin 2014 avant que le Conseil européen ne se prononce lors de sa session de fin juin 2014. Dans cette perspective, ce rapport d'information s'efforce de dresser un bilan de l'exécution du programme de Stockholm : progrès enregistrés, faiblesses ou insuffisances, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Vers une politique commune de l'immigration

    24/10/2008

    Le Conseil européen de Tampere de 1999octobre 2008, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile a été approuvé par les chefs d'Etat et de

    Rubrique : Discours actualite