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42 résultats pour votre recherche "européen invite le Conseil"

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  • 1 - Union européenne : la politique de l'asile au centre des débats

    06/07/2018

    La politique européenne de l'asile a été le principal thème débattu par les chefs d'État et de gouvernement à l'occasion du Conseil  européen des 28 et

    Rubrique : A la une


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le cadre européen de la sûreté nucléaire

    21/05/2014

    A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires. C'est ainsi que la Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l’occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009. Puis, le 13 juin 2013, après consultation et négociation, elle a adopté un projet de révision de cette directive. Le présent rapport présente l’avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs de l'Union ?

    11/07/2018

    La Commission, le Parlement européen ou un tiers des États membres invite alors le Conseil , statuant

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC « SOPHIA » en Méditerranée centrale

    09/03/2016

    L’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, a été lancée après la catastrophe humanitaire du 18 avril 2015, qui a vu 700 migrants se noyer au large des côtes libyennes. Deux jours après, lors d’un sommet extraordinaire, les ministres des affaires étrangères et de l’intérieur revoient leur approche du phénomène migratoire en adoptant un plan d’action global en dix points. Sophia, assise sur des décisions du Conseil de mai et juin 2015, est la traduction opérationnelle du deuxième point de ce plan d’ensemble : mener un « effort systématique pour capturer et détruire les embarcations utilisées par les contrebandiers ». Elle a pour objectif de contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale. La Commission des affaires européennes a adopté, à l’unanimité, les conclusions suivantes : elle a salué la qualité et l’efficacité de la coordination des moyens mis par les Etats membres à la disposition de la force navale de l’opération Sophia ; elle s’est félicitée des premiers résultats obtenus durant la phase 1, consacrée à l’analyse de la situation, et la phase 2a, en cours, consacrée à la sécurisation en haute mer ; elle a constaté que les réseaux de trafiquants ont adapté leurs modes opératoires pour contourner les obstacles dressés par l’Union européenne ; elle a souligné que celle-ci ne doit pas se contenter de sécuriser la route migratoire centre-méditerranéenne mais doit surtout veiller à ce que son action contrecarre les desseins des trafiquants en réduisant à néant leur modèle économique ; elle a par conséquent considéré que les efforts doivent redoubler en vue de passer à la phase 2b puis à la phase 3, à savoir les volets offensifs de l’opération, destinés à sécuriser les eaux territoriales libyennes puis à neutraliser les réseaux à terre, dès que les conditions institutionnelles et politiques seront réunies en Libye, dans la perspective d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui le permette ; elle a estimé que le mandat d’un an accordé à l’opération Sophia devra être prorogé d’au moins six mois à son échéance, le 27 juillet 2016 ; elle a appelé l’attention sur la nécessité de mieux coordonner Sophia avec les autres opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune qui interviennent sur les routes migratoires africaines, afin de contenir au maximum à la source ces mouvements de population ; elle a invité les autorités européennes à réfléchir d’ores et déjà activement aux modalités de leur contribution future au renforcement des capacités étatiques libyennes ; elle a insisté sur la nécessité d’une coordination politique pour réguler et ouvrir des voies légales d’accès ; elle a insisté sur la nécessité d’une véritable opération européenne de recherche et de sauvetage en Méditerranée, seule à même de répondre à l’urgence humanitaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Europe : l'Union pour la Méditerranée approuvée

    18/03/2008

    présidence concernant le sommet des 13 et 14 mars 2008, le Conseil  européen approuve l'initiative franco-allemande d'une Union pour la Méditerranée

    Rubrique : En bref


  • 6 - Les politiques économiques au service de la stratégie de Lisbonne

    04/11/2005

    "En mars 2005, dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont invité le Comité économique et social européen à établir, avec ses homologues nationaux, un réseau d'initiatives de la société civile. Dans cet avis, le Conseil économique et social définit les grandes lignes des politiques économiques qui conditionnent, selon lui, la réussite de cette stratégie." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Protection des données personnelles sur Facebook : l'UE veut enquêter

    27/03/2018

    Zuckerberg invité à s'expliquer devant le Parlement européen 

    Le Parlement européen a l'intention de mener une enquête sur l

    Rubrique : En bref


  • 8 - La politique européenne à l'égard des personnes handicapées

    10/05/2012

    cette plateforme européenne a demandé aux chefs d'Etat et de gouvernement européens de veiller à ce que les besoins des personnes handicapées et de

    Rubrique : Politiques publiques


  • 9 - Europe : la France prend la présidence

    01/07/2008

    Au 1er juillet 2008, la France assure la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) pour 6 mois

    Rubrique : En bref


  • 10 - Les questions de bioéthique

    20/02/2018

    Directive communautaire n° 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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