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51 résultats pour votre recherche "européenne de libre échange"

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  • 1 -  Libre  échange : signature de l'accord entre l'Union européenne et le Canada [20161102]

    02/11/2016

    Le 30 octobre 2016, lors du 16e sommet réunissant l'Union européenne (UE) et le Canada, le président du Conseil européen, le président

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes , sur le projet d'accord de libre - échange entre l'Union européenne et le Canada

    09/03/2011

    « Alors que la conclusion du cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce est affichée comme une priorité de l’Union, la commission européenne négocie des accords bilatéraux. Le projet d’accord avec le Canada s’inscrit dans cette logique. Des contentieux – viande aux hormones, sables bitumineux… – pèsent sur les relations entre les deux parties. Par ailleurs, cet accord aura un impact négatif sur certaines filières, notamment agricole et de la pêche. L’équilibre économique de Saint-Pierre-et- Miquelon, pays et territoire d’outre-mer ne figurant pas dans le mandat de négociation, pourra-t-il y résister ? » Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - PTCI, TTIP, TAFTA, TLET : comprendre les négociations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis

    30/05/2016

    l'adoption d'un Traité de libre - échange transatlantique (TLET), plus connu sous les acronymes anglais TTIP (Transatlantic trade and investment

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

    05/07/2006

    Le 1er janvier 2008, doit entrer en vigueur la Convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l'Europe et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : elle vise à imposer à ces pays le libre échange avec l'Europe, contre le maintien de l'accès privilégié de ces pays sur les marchés européens. Le présent rapport dresse le bilan de la négociation ; il définit cette convention comme un projet "ultra libéral" conçu pour s'aligner sur l'OMC et estime que c'est un projet qui constitue une "erreur politique, sociale, économique et stratégique". Il souhaite que soient conclus des accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, pour faire accéder les pays les moins avancés au développement. En conclusion, il rappelle que le Fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords, mais doit contribuer à investir dans le capital humain et social et renforcer les capacités de production et de développement endogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la présidence française

    28/02/2001

    Le rapport procède à un bilan de la présidence française de l'Union européenne et analyse le Traité de Nice. Il observe que, malgré les critiques, des résultats substantiels ont été obtenus pendant le second semestre de 2000 : adoption de l'Agenda social européen, accord sur la fiscalité de l'épargne, proclamation de la Charte des droits fondamentaux, renforcement de la sécurité maritime, avancées dans le domaine d'une Europe de la sécurité et de la défense. Il estime que le Traité de Nice ouvre la voie à l'élargissement de l'Union et à une zone de libre-échange. Il souligne l'importance que revêt la repondération des voix au sein des Etats de l'Union européenne, adoptée au terme de négociations ardues : meilleure prise en compte du poids démographique des Etats dans les règles de vote au Conseil, recours aux coopérations renforcées facilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - 46 ans de relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

    26/12/2018

    contribution au budget européen , défense européenne , sur tous ces sujets, les gouvernements britanniques ont exprimé des réserves ou s'y sont opposés

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

    18/02/2005

    La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée par la Commission européenne le 13 janvier 2004. Elle a alors été transmise au Parlement européen et au Conseil. Le Parlement européen devrait l'examiner en séance plénière en juin 2004. Ce texte s'inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 pour faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010. Si le marché intérieur des marchandises est réalisé, la Commission européenne fait le constat d'un retard très important dans la mise en place d'un véritable marché intérieur des services, qui représentent pourtant 53,6 % du PIB de l'Union (hors administrations publiques et services sociaux) et 70 % des emplois, mais seulement 20 % des échanges intra-communautaires. La libre circulation des services se heurte en effet à d'importants obstacles, tenant à la diversité des législations et réglementations nationales en matière de conditions d'exercice de certaines activités, de protection des consommateurs, ou de réglementation des ventes. Ces difficultés ont été détaillées dans un rapport de la Commission rendu public le 30 juillet 2002. La Commission explique que cette situation fait obstacle à l'application de l'article 14.2 du Traité instituant la Communautés européenne, selon lequel le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Par ailleurs, l'article 49 du même traité dispose que les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la Géorgie et le Partenariat oriental

    13/12/2018

    La Géorgie, bénéficiaire du Partenariat oriental, a développé sa coopération avec l'Union européenne grâce à un accord d'association et de libre-échange qui a été signé le 27 juin 2014 et qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Cet accord constitue la base de la politique européenne d'intégration économique de la Géorgie, laquelle offre de 100 à 130 millions d'euros d'aide à la Géorgie chaque année. Le financement des programmes provient principalement de l'instrument européen de voisinage (IEV) qui aide la Géorgie à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l'accord. Comme l’indique le rapport, l'objet essentiel de l'accord est un rapprochement graduel de la Géorgie et de l'Union européenne sur la base de valeurs communes : essentiellement l'Etat de droit et l'économie de marché, mais aussi le respect des Droits de l'Homme. Il débouche sur un dialogue politique serré et des politiques sectorielles jugées ambitieuses. Selon la commission, ce dialogue doit conduire à un rapprochement dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. L'Etat de droit doit être renforcé et la pratique démocratique affermie. Sur la question de la libre circulation des personnes, on s'est orienté vers une libéralisation des visas à destination de l'Union européenne ; mais cette libéralisation a d'abord été reportée puis actée en 2017. Enfin la commission estime utile de rappeler que la coopération est prioritaire dans pas moins de vingt-huit domaines dont l'énergie, les transports, la protection et la mise en valeur de l'environnement, la politique industrielle, l'agriculture, la politique sociale, la justice, la société civile, la réforme de l'administration publique et l'éducation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne

    12/05/2016

    La Commission européenne a présenté, le 18 novembre 2015, une communication proposant une révision de la politique de voisinage. Cette nouvelle approche, jugée plus réaliste, permet de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes. L'Union européenne n'avait en effet pas véritablement réévalué ses relations avec la rive Sud de la Méditerranée à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. L'afflux de réfugiés à ses frontières dans un premier temps et la multiplication des attentats revendiqués par Daech ensuite ont contribué à réviser sa position initiale, fondée sur un soutien aux réformes démocratiques, à la promotion d'une vaste zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne et à la signature de partenariats pour la mobilité avec plusieurs pays. Ces solutions se sont révélées en décalage avec la réalité de la crise migratoire mais aussi avec les aspirations de ses partenaires, en attente de solutions différenciées, pas uniquement économiques. Le Conseil a validé le 14 décembre 2015 cette réorientation de la politique de voisinage, destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l'Union européenne. Selon la commission des affaires européennes, il s'agit aujourd'hui d'assurer la stabilité à ses frontières par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques. Cette ambition doit être soutenue, estime le rapport. Elle passe aussi par une rationalisation des instruments dont dispose l'Union européenne et en particulier par la promotion de l'Union pour la Méditerranée. Cette révision de la stratégie globale incite également à une nouvelle approche des relations bilatérales entre l'Union européenne et chacun de ses partenaires méditerranéens. L'association avec l'Egypte, distendue ces dernières années, pourrait ainsi être repensée dans les mois à venir pour incarner au mieux la nouvelle politique de voisinage. C'est dans ce contexte que vos rapporteurs se sont rendus en Egypte du 20 au 25 mars 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)

    24/02/2010

    En application de la réglementation communautaire relative à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la France a transmis auprès de la Commission européenne une demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP). La Commission ayant estimé que le dossier français devrait faire l'objet d'un examen supplémentaire, ce rapport fait le point sur les exigences requises pour l'obtention d'une AOP et constate que le gruyère français répond bien à ces conditions. Il attire l'attention de la Commission européenne sur les risques de distorsion de concurrence susceptibles d'handicaper les producteurs français si seule la dénomination « Gruyère » suisse était retenue en application d'un accord de libre échange.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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