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60 résultats pour votre recherche "ferroviaires de voyageurs"

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  • 1 - L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs 

    27/06/2012

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le Premier ministre, le 13 juillet 2011, d’un avis sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, s’agissant du périmètre géographique, de la propriété du matériel roulant, des relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi que sa dimension sociale. Cette saisine se situe dans le prolongement des recommandations formulées par le rapport de M. Francis Grignon, Conditions pour une expérimentation de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs 

    18/05/2011

    Le présent rapport a pour objet d’envisager l’ensemble des conditions de faisabilité d’une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en examinant les points à traiter et en identifiant un dispositif acceptable par l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire. Les huit sujets de réflexion proposés par la mission sont les suivants : le périmètre géographique de l’expérimentation ; la tarification et la billetterie ; les gares ; le matériel roulant ; la maintenance ; la sûreté ; les textes contractuels, législatifs et réglementaires ; les conditions de transfert de personnel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs 

    13/12/2018

    gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire par rapport aux entreprises ferroviaires et précise le régime juridique applicable à la passation et à l

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question [20160725]

    25/07/2016

    plusieurs scénarios de transfert de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs 

    Rubrique : En bref


  • 5 - L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs 

    05/10/2011

    Alors que la Commission européenne a annoncé vouloir soumettre en 2012 aux États-membres et au Parlement un projet de réglementation visant à libéraliser totalement le transport ferroviaire, selon un calendrier et des modalités toutefois non encore définis, le présent rapport vise à tracer des perspectives concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux du transport de voyageurs en France et passe en revue les enjeux de l’ouverture à la concurrence en s’appuyant sur les exemples étrangers. Il étudie ensuite les scénarios possibles d’ouverture à la concurrence en distinguant la situation des services conventionnés (TER, trains d’équilibre du territoire) et celle des services commerciaux (TGV et lignes internationales), en évaluant leurs conséquences sur la qualité du service, sur l’accroissement des trafics et sur la réduction des financements publics. Le rapport plaide notamment en faveur d’expérimentations sur un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter à ces nouvelles conditions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Transport de voyageurs : le train perd des parts de marchés

    24/11/2017

    p class="spip">L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) dresse un état des lieux du marché du transport ferroviaire 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Bilan 2015 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

    06/04/2016

    Le bilan général de l'année 2015 présente l'analyse de la qualité de service du transport public et régulier de voyageurs sur les plus importantes lignes aériennes, les lignes ferroviaires longue distance, les TER ferroviaires, les lignes Transilien et RER. Cet examen est également illustré par l'évolution de la qualité de ces transports dont le suivi est opéré depuis 2012 pour les liaisons aériennes et ferroviaires longue distance et depuis début 2013 pour les transports régionaux. Pour l'année 2015, le bilan comporte également une analyse des causes de non-qualité de transport avec des données pour les liaisons ferroviaires internationales, les trains TGV et Intercités, les vols aériens ainsi que pour les lignes Transilien et RER selon une nomenclature en 6 causes de retard définie par l'AQST et ses partenaires. A noter la progression dans le recueil de ces causes pour les liaisons aériennes internationales notamment.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Bilan 2014 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

    08/04/2015

    Créée par le décret n° 2012-211 du 14 février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne la ponctualité et la régularité. Le présent bilan général de l’année 2014 rapporte une analyse de la qualité de service du transport public et régulier de voyageurs sur les plus importantes lignes aériennes, les lignes ferroviaires longue distance, les TER ferroviaires, les lignes Transilien et RER. Ce bilan général ne traite pas encore les autres aspects de la qualité de service dans les transports (confort, propreté, qualité de l’information, prise en compte des réclamations, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

    17/11/2010

    Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

    17/10/2013

    La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 dont l’objectif était de mieux concilier droit de grève et continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs (transport ferroviaire, transport urbain et transport interurbain, dont le transport scolaire). Au terme de leurs travaux, les rapporteurs estiment qu'il n'est pas utile d'apporter de profondes modifications à cette loi mais plutôt d'en parfaire l'application dans le sens d'un rééquilibrage des relations sociales dans les entreprises de transport.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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