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49 résultats pour votre recherche "filière de distribution"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 1 : rapport

    25/07/2013

    A la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés étiquetés « pur boeuf », le Sénat a mis en place une mission commune d'information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. La mission a constaté que, grâce à l'application de la réglementation en vigueur, le niveau de sécurité sanitaire des viandes et produits carnés garanti au consommateur français est aujourd'hui élevé. Elle plaide en faveur d'une coproduction de la sécurité sanitaire associant tous les acteurs de la filière. La mission s'inquiète de la santé économique de tous les maillons de la filière viande. Les productions bovine, porcine ou de volaille sont en recul. Pour relancer la filière, la mission propose : de réorienter les aides de la PAC en faveur de l'élevage, d'assurer une meilleure coordination entre amont et aval de la filière, associant les éleveurs, l'industrie d'abattage-découpe et la grande distribution, de simplifier les normes pour redonner de la compétitivité à l'ensemble de la filière. A noter que le présent document propose le rapport, les annexes étant disponibles dans un tome 2 distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution - Tome 2 : annexes

    25/07/2013

    A la suite du scandale de la viande de cheval retrouvée dans des plats préparés étiquetés « pur boeuf », le Sénat a mis en place une mission commune d'information dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. La mission a constaté que, grâce à l'application de la réglementation en vigueur, le niveau de sécurité sanitaire des viandes et produits carnés garanti au consommateur français est aujourd'hui élevé. Elle plaide en faveur d'une coproduction de la sécurité sanitaire associant tous les acteurs de la filière. La mission s'inquiète de la santé économique de tous les maillons de la filière viande. Les productions bovine, porcine ou de volaille sont en recul. Pour relancer la filière, la mission propose : de réorienter les aides de la PAC en faveur de l'élevage, d'assurer une meilleure coordination entre amont et aval de la filière, associant les éleveurs, l'industrie d'abattage-découpe et la grande distribution, de simplifier les normes pour redonner de la compétitivité à l'ensemble de la filière. A noter que le présent document propose les annexes, le rapport étant disponible dans un tome 1 distinct.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

    24/07/2018

    Par courriers en date du 5 février (mission conjointe avec Gérard Rameix) et du 19 avril 2018, le ministre de l’économie et des finances et la ministre de la culture ont confié à Marc Schwartz la mission de suivre la situation de la messagerie Presstalis dans le cadre de la négociation d’un protocole de conciliation, de proposer les évolutions souhaitables de la loi « Bichet » du 2 avril 1947 et de conduire la concertation sur cette réforme. L’objectif fixé était d’aller dans le sens d’une modernisation et d’une amélioration de l’efficacité économique de la filière de distribution de la presse. Le rapport rappelle brièvement les circonstances de la nouvelle crise financière qui a ébranlé le système collectif de distribution de la presse fin 2017-début 2018 et a confirmé la nécessité d’une réforme profonde. Puis il établit le bilan de la mise en oeuvre de la loi Bichet. Enfin la dernière partie expose les dix propositions que la mission formule en vue d’une réforme du cadre législatif ; un avant-projet de loi préparé par la mission figure en annexe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ?

    18/10/2018

    Elle présente 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière , la réglementation, les plantes médicinales dansanimale, pour les

    Rubrique : En bref


  • 5 - Rapport du groupe de travail sur le soutien au développement de la filière E85

    29/09/2006

    Le 7 juin 2006, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, ont confié à Alain Prost la présidence d'un groupe de travail sur le projet flexfuel visant à développer la filière française du bioéthanol (E85) d'ici 2010. Ce rapport émet dix propositions qui s'articulent autour des axes suivants : créer le cadre juridique et technique nécessaire au lancement de la filière flexfuel, proposer une offre de véhicules flexfuel diversifiée et économiquement attractive, déployer un réseau de distribution de l'E85 sur l'ensemble du territoire, développer en France une filière compétitive et durable de production d'éthanol, créer les conditions économiques et fiscales permettant à l'E85 d'être compétitif par rapport au gazole, signer une charte entre tous les acteurs et créer un comité de suivi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

    08/01/2014

    Dans le prolongement des « Assises pour la diversité du cinéma français » organisées en janvier 2013, le Centre national du cinéma et l’image animée (CNC) a mis en place un groupe de suivi chargé d’identifier des adaptations du modèle de financement de l’industrie cinématographique, en raison notamment de la révolution numérique mais aussi pour préserver ses principes fondateurs, tout en corrigeant les difficultés constatées. Le rapport s’articule autour de trois axes : un constat sur l’économie du secteur (production, distribution, exploitation, vidéo, télévision) et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique ; perspectives d’évolution des différents marchés, de l’industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l’alimentation du fonds de soutien à moyen terme ; les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l’ère du numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Amélioration de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires - Analyse de la démarche mise en oeuvre par la filière Bleu Blanc Coeur - Propositions pour une Agriculture à vocation Nutrition - Santé

    09/10/2009

    Créée en août 2000, la filière BBC (Bleu Blanc Coeur) est une filière agricole spécialisée dans la fourniture de matières premières d'origine animale issues des filières viandes (bovin, porc, ovin, volaille), des filières lait et oeufs, destinées à la vente directe ou à la transformation et à la distribution, dont la qualité nutritionnelle a été améliorée au moment de la production en élevage. Cette amélioration est rendue possible notamment grâce à l'utilisation de la graine de lin extrudée au stade de la production primaire, ce qui augmente la teneur en oméga3 des produits de l'élevage. Ce rapport présente quelques composantes de la politique de l'alimentation : pour le ministère de la santé, la maîtrise de la santé des populations ; pour le ministère de l'agriculture, le ravitaillement ; pour le ministère de l'économie, la protection du consommateur. Il aborde également la question sous l'angle du consommateur puis émet différentes propositions concernant les signes de Qualité et d'Origine, l'indication d'une mention permettant de valoriser le concept de production BBC, la politique de l'offre alimentaire au ministère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques (...) et du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire sur les actes du colloque "Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ?" organisé par le sénat le 28 octobre 2004.

    02/02/2005

    Le groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire, rattaché à la commission des affaires économiques, a organisé le 28 octobre 2004 un colloque intitulé « Vin, consommation, distribution : nouveaux enjeux, nouvelles opportunités ». Ce colloque visait à faire le point sur un certain nombre de questions abordées dans le rapport publié en juillet 2002 par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française. Il s'agissait notamment de débattre avec des professionnels du secteur, des particuliers, des entreprises et les représentants des pouvoirs publics de la stratégie à adopter face au défi de la demande et des marchés. La première partie du colloque fut consacrée à l'enjeu que représentent les changements des modes de consommation et de distribution du vin, en France comme à l'échelle internationale. La deuxième partie avait pour objet les réformes en cours au sein de la filière vitivinicole.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Filière hydrogène-énergie

    03/05/2016

    Le vecteur hydrogène-énergie doit être vu comme un futur instrument au service de la transition énergétique, estime la mission. La production d’hydrogène par électrolyse de l’eau devra remplacer progressivement celle à partir d’hydrocarbures, dans une stratégie de décarbonation de long terme. Sur le plan international, la filière connaît une accélération par ses innovations. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche sont développées de manière dispersée, des petites entreprises performantes sont apparues. Le développement de la filière hydrogène est un pari sur l’avenir, en raison de nombreuses incertitudes ayant des implications économiques. Mais les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour que cette filière puisse être négligée. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial. La mission considère que l’hydrogène-énergie devrait se développer à l’horizon 2025-2030 et recommande un soutien politique et une aide à la structuration de la filière. Les innovations devraient être encouragées d’abord dans le secteur de la mobilité pour éviter un décrochage de nos Industries. Avec l’apparition d’une offre industrielle nationale, des démonstrateurs représentatifs des usages devraient être mis en place. La sécurisation des acteurs en France requiert enfin une mise en place de réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée, et l’introduction d’incitations fiscales.

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  • 10 - L'avenir de la filière laitière française - conclusions des groupes de travail nationaux, synthèse des tables rondes régionales, synthèse des principales filières laitières européennes

    22/07/2004

    Ce rapport présente la synthèse des réflexions de sept groupes de travail chargés d'étudier les évolutions de la filière laitière française. Il étudie la restructuration de l'industrie laitière ; l'emploi dans la filière laitière (exploitations et industries agro-alimentaires) ; les besoins de financement et l'allègement des charges des exploitations (mise aux normes, bâtiments d'élevage) ; l'amélioration des relations entre les industries laitières et la distribution ; la révision de la réglementation relative aux quotas (transferts fonciers, politique des structures d'exploitations, aides à la cessation d'activité laitière) et la maîtrise de la production laitière ; l'image et la promotion des produits laitiers ; la recherche et l'innovation dans l'industrie laitière. Il analyse aussi les évolutions du secteur laitier des partenaires européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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