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33 résultats pour votre recherche "filière maritime"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière  maritime 

    08/07/2011

    « 90 % du commerce extérieur de l’Union européenne s’effectuent par la voie maritime et représentent 40 % de l’activité de la flotte mondiale. Ce rapport d’étape a pour objet d’examiner si l’industrie européenne peut garder sa compétence dans un domaine stratégique qui peut constituer un atout essentiel pour le développement économique futur de l’Union européenne. Il convient néanmoins, à cette fin, qu’à l’instar des Etats-Unis, l’Union européenne soit capable d’utiliser au mieux les capacités de son industrie de défense et manifeste la volonté de mettre en œuvre une vraie politique industrielle ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Une volonté portuaire pour une ambition maritime : rapport sur la filière portuaire remis à Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

    31/12/1995

    Bilan diagnostic de la politique portuaire menée depuis 1986. Point sur : la réforme de la manutention (évocation des retards dans la mise en application du fait de l'opposition de la CGT), la réforme de la domanialité devant favoriser les investissements nécessaires au développement des plates-formes portuaires et les opérations de reconversion urbano-portuaires et l'organisation portuaire française.& Parmi les propositions : concernant le statut des dockers, abroger le plus rapidement possible les dispositions de la loi de 1992 qui permettent de revenir aux pratiques qui découlaient de la loi de 1947, mettre en place un "Plan ports" formalisé dans une loi d'orientation, favoriser l'évolution de chacun des ports autonomes vers des structures administratives différentes (EPIC, SEM ou société nationale), étudier pour les très grands ports le regroupement dans une holding des fonctions de base de l'établissement et la filialisation pour les prestations de service.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'audit sur les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)

    31/03/2004

    Un peu plus de dix ans après la création des unités littorales des affaires maritimes (ULAM), le présent rapport souligne l'importance de les pérenniser et de terminer le programme de mise en oeuvre dans les départements non encore pourvus, en dégageant les moyens en personnel nécessaires et en dotant les unités des moyens, notamment nautiques, appropriés. Dotées de moyens légers terrestres et nautiques, ces unités remplissent quatre missions : assurer la police de la navigation en zone maritime côtière ; exercer le contrôle de la filière « pêche et cultures marines » en mer et à terre ; participer à l'inspection de sécurité des navires de moins de 24 mètres ; assurer les permanences des stations maritimes en complément.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Expertise sur le projet Abyssea. Centre d'essais et d'expertise en mer profonde

    15/07/2015

    Le projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) a été conçu il y a quinze ans et son financement a été décidé en 2010 dans le cadre d'un appel à projets du ministère de l'industrie pour des plates-formes d'innovation. L'implantation proposée se situe près ou dans des aires marines protégées. Les procédures d'autorisation en cours ont été interrompues le 8 décembre 2014 sur demande de la ministre qui a diligenté une mission destinée à estimer l'intérêt public du projet, vérifier le respect de la séquence «éviter-réduire-compenser» (ERC), examiner la qualité et la proportionnalité de la concertation et de l'information du public au vu des enjeux, et apprécier la possibilité d'envisager d'autres lieux d'implantation. La mission conclut que la séquence ERC a été respectée, avec des lacunes. L'étude de solutions alternatives a eu lieu mais elle a été orientée par le choix initial d'un départ de câble depuis l'île du Levant. Le projet est d'intérêt public, significatif au plan régional et du point de vue du développement de la filière maritime française, innovant et sans équivalent au plan international. L'analyse des impacts environnementaux potentiels est insuffisante, mais a été réalisée en tenant compte des connaissances scientifiques disponibles. Le projet n'est pas incompatible avec les objectifs de préservation liés aux espaces protégés existants. L'interprétation des textes par certains acteurs locaux est cependant différente. Le rapport présente cinq scénarios d'évolution: la poursuite du projet tel quel ou avec des garanties supplémentaires, le décalage temporel afin d'améliorer la concertation, l'arrêt définitif quel que soit le site, et la poursuite avec recherche et instruction d'un site alternatif. Si le projet est poursuivi, la mission recommande que l'arrêté d'autorisation comporte des prescriptions relatives à ses différentes phases du projet et permettant notamment le suivi et la limitation des impacts environnementaux des essais à venir, et prévoit la mise en place d'une gouvernance adaptée.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    en portant la proportion d'aires maritimes protégées au sein de l'espace maritime français

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Coût de l'électricité : forte hausse d'ici 2020 selon le Sénat

    25/07/2012

    développement des énergies renouvelables (l'éolien terrestre devient une " filière mature et compétitive", mais l'éolien maritime et le photovoltaïque

    Rubrique : En bref


  • 7 - Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne

    11/10/2012

    Cette expertise porte sur la faisabilité de mise en place d’une filière de production d’algues alimentaires en Bretagne ; région qui, avec plus de 700 espèces présentes sur ses côtes, offre un potentiel important. Elle privilégie l’analyse des conditions nécessaires au développement d’une filière extensive en diversification d’entreprises disposant déjà de concessions du domaine public maritime, tout en permettant cependant la production de volumes significatifs à positionner sur les marchés national et européen. Elle préconise d’approfondir, par des études spécifiques, des aspects particuliers dans les domaines économique et environnemental et formule des recommandations en matière de formation, d’encadrement technique et de gouvernance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt

    02/10/2008

    Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2008 par M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.Le texte

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Mission sur la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, réalisée à la demande du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

    14/02/2014

    Le présent rapport final s’inscrit dans le prolongement du rapport intermédiaire sur le diagnostic de la filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer, daté du 2 octobre 2013 et joint en annexe. Les trois recommandations qu’il contient ont vocation à remédier aux faiblesses et menaces identifiées dans le rapport intermédiaire, qui handicapent l’avenir de la filière malgré les importants atouts et opportunités dont bénéficient le port de Boulogne-sur-Mer et sa zone d’activités Capécure. Ces trois recommandations regroupent chacune un ensemble de propositions de réformes, mutations et adaptations identifiées par les rapporteurs et incluent les éléments de réponse aux questions particulières du ministre délégué relatives respectivement à l’avenir des Coopératives maritimes étaploises (CME) et aux éventuelles suites à donner au projet de fonds de sauvegarde de l’emploi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport sur la contractualisation dans le secteur agricole (Article L631-24 du Code rural et de la pêche maritime)

    01/08/2012

    Pour renforcer la position des agriculteurs, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 a prévu la formalisation de contrats écrits, proposés à l'agriculteur par l'acheteur des produits agricoles, et les clauses minimales de ces contrats. Cette loi a par ailleurs prévu la possibilité de rendre obligatoire la proposition de contrat par extension d'accords interprofessionnels, ou par décret. Deux décrets du 30 décembre 2010 rendent les contrats obligatoires pour les fruits et légumes frais et le lait de vache à compter du 1er avril 2011. Ce rapport analyse dans quelles conditions les contrats ont été proposés et signés dans la filière laitière, leurs contenus, leurs forces (première période de cinq années, références de prix, transparence des transactions, …), leurs insuffisances (durée et conditions de renouvellement, clauses de sauvegarde, particularismes de la coopération agricole, ...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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