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5 résultats pour votre recherche "filière portuaire"

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  • 1 - Une volonté portuaire pour une ambition maritime : rapport sur la filière  portuaire remis à Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

    31/12/1995

    Bilan diagnostic de la politique portuaire menée depuis 1986. Point sur : la réforme de la manutention (évocation des retards dans la mise en application du fait de l'opposition de la CGT), la réforme de la domanialité devant favoriser les investissements nécessaires au développement des plates-formes portuaires et les opérations de reconversion urbano-portuaires et l'organisation portuaire française.& Parmi les propositions : concernant le statut des dockers, abroger le plus rapidement possible les dispositions de la loi de 1992 qui permettent de revenir aux pratiques qui découlaient de la loi de 1947, mettre en place un "Plan ports" formalisé dans une loi d'orientation, favoriser l'évolution de chacun des ports autonomes vers des structures administratives différentes (EPIC, SEM ou société nationale), étudier pour les très grands ports le regroupement dans une holding des fonctions de base de l'établissement et la filialisation pour les prestations de service.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    pénalisant pour l'environnement), ainsi que la création d'une filière française de démantèlement de navires civils ou militairesactivités maritimes

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 3 - Chronologie 2008

    15/01/2009

    quatre axes : l'évolution des missions des sept ports autonomes (rebaptisés « grands ports maritimes »), l'organisation de la manutention portuaire 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie

    bagnes portuaires de métropole (Rochefort, Brest, Toulon) sont progressivement fermésdes SPIP, après 5 mois de mobilisation nationale, actant le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Territoires industriels maritimes : 12 propositions pour réussir la transition juste

    21/03/2017

    Les territoires industriels maritimes correspondent, dans le présent rapport, aux anciennes régions littorales pour lesquelles la consommation énergétique de l’industrie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs de l’industrie et de l’énergie sont proportionnellement les plus élevés (selon les schémas régionaux climat air et énergie - SRCAE). Ces régions abritent les secteurs de Dunkerque, du Havre, de Nantes-Saint-Nazaire et de Fos-Marseille qui sont apparus représentatifs de ces territoires. Comme l’indique la lettre de mission adressée à Mme Catherine Troallic, Députée de la Seine-Maritime et Conseillère régionale de Normandie, ces territoires « doivent aujourd’hui faire face à la mutation de leurs activités industrielles et portuaires, dans un contexte économique marqué par la concurrence européenne et internationale et dans le contexte de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat » (diminution du recours aux énergies fossiles). Mme Troallic a donc été chargée de réaliser un rapport visant à nourrir la mise en oeuvre, sur ces territoires, du plan de programmation des emplois et des compétences prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin d’y préparer les évolutions des filières industrielles vers l’économie verte et bleue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics