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27 résultats pour votre recherche "financement au cinéma"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

    03/10/2012

    Le présent rapport retrace les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, à la demande de la commission des finances du Sénat, sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'objectif de la demande consistait à évaluer l'efficacité et l'efficience de la gestion du CNC dans sa mission de soutien à la filière cinématographique et audiovisuelle. Pour cela, trois axes d'étude ont été retenus : disposer d'une évaluation globale de la situation de l'opérateur et de sa gestion courante (appréciation de sa situation financière, effectifs, état du patrimoine immobilier, évolution des dépenses et des recettes, pilotage...) ; analyser l'économie générale des soutiens mis en oeuvre par le CNC, en lien avec le produit des taxes qu'il perçoit (fiscalité affectée, évolution du champ des interventions de l'opérateur...) ; déterminer quel devrait être le traitement du CNC au regard des règles de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs définies par le législateur dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 -  Financement de la projection numérique en salle de cinéma 

    08/08/2017

    La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les coûts et les économies liées à la projection numérique en salles pour les exploitants et distributeurs, l'ensemble du parc de salles en France ayant achevé cette transition numérique, notamment grâce au dispositif mis en place à l'automne 2010. Les entretiens et les analyses des données collectées par la mission permettent d'avoir une vision objectivée des effets de cette transition sur l'activité et l'économie des acteurs. Il en ressort que l'activité cinématographique a globalement bénéficié de cette transformation et que les distributeurs et exploitants ont réalisé des économies grâce au passage à la projection numérique. Si les coûts d'entretien et de renouvellement des matériels numériques sont plus élevés que ceux qui prévalaient sous l'ère du 35 mm, ces coûts doivent être relativisés et n'apparaissent pas hors de portée de financement pour la majorité des exploitants. La mission préconise donc de laisser le dispositif de contributions numériques conçu pour financer l'équipement initial des salles aller à son terme comme prévu par la loi de 2010, sans créer de nouvel instrument pour le remplacer. Elle formule plusieurs propositions afin de renforcer l'information des exploitants et la veille sur leur situation économique d'une part, ainsi que la concertation dans le secteur pour prévenir d'éventuels effets sur la programmation consécutifs à l'extinction des contributions numériques d'autre part.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : exercices 2007 à 2011 - Communication à la commission des finances du Sénat

    11/10/2012

    En réponse à la demande du président de la commission des finances du Sénat datée du 21 novembre 2011, cette enquête de la Cour des comptes interroge les moyens financiers mis à la disposition du CNC au titre de sa politique de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles. La Cour formule plusieurs recommandations qui visent à améliorer les outils de pilotage du CNC et à poursuivre la modernisation de sa gestion. La commission des finances du Sénat a rendu public son rapport en octobre 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Industrie du cinéma : 50 propositions pour relever le défi du numérique [20140110]

    10/01/2014

    A l'occasion des Assises pour la diversité du cinéma organisées le 8 janvier 2014, René Bonnell a présenté son rapport sur le financement du cinéma à

    Rubrique : En bref


  • 5 - Centre national du cinéma : forte hausse de ses recettes depuis 2007

    19/10/2012

    La Cour des comptes a publié le 11 octobre 2012 un rapport sur "la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 6 - Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

    08/01/2014

    Dans le prolongement des « Assises pour la diversité du cinéma français » organisées en janvier 2013, le Centre national du cinéma et l’image animée (CNC) a mis en place un groupe de suivi chargé d’identifier des adaptations du modèle de financement de l’industrie cinématographique, en raison notamment de la révolution numérique mais aussi pour préserver ses principes fondateurs, tout en corrigeant les difficultés constatées. Le rapport s’articule autour de trois axes : un constat sur l’économie du secteur (production, distribution, exploitation, vidéo, télévision) et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique ; perspectives d’évolution des différents marchés, de l’industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l’alimentation du fonds de soutien à moyen terme ; les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l’ère du numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma

    14/02/2017

    Le rapport propose un bilan du cinéma européen : production, distribution et exploitation ; financement et encadrement ; perspectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Adapter les obligations de financement de la production audiovisuelle pour garantir leur avenir

    17/12/2013

    Comment faire évoluer les obligations de financement de la production audiovisuelle afin qu’elles soient adaptées au mieux à l’environnement technologique et économique dans lequel elles s’exercent - et qu’elles garantissent l’avenir de la création audiovisuelle ? Telle est la question centrale posée à la mission confiée par la ministre de la culture et de la communication à M. Laurent Vallet, directeur général de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma

    21/05/2013

    Le projet de révision de la communication de la Commission européenne sur les aides au cinéma et autres oeuvres audiovisuelles fait peser un risque majeur sur l’existence et le financement du cinéma européen. En effet, il remet en cause le principe de territorialisation des aides, principe sur lequel repose le maintien d’industries techniques de qualité. La désindustrialisation des territoires qui s’en suivrait aurait dès lors pour seul effet de priver les Etats membres d’industries cinématographiques fortes en construisant une concurrence artificielle entre Etats membres. Tel est le constat du présent rapport d’information, dont le projet de résolution joint a pour objet d’affirmer le principe de territorialisation des aides dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Pour une politique de l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel

    01/12/2004

    "Aider l'ensemble des acteurs concernés à construire un système pérenne de financement de l'emploi dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel", telle est la principale mission confiée à Jean-Paul Guillot, en réponse à la crise provoquée par la signature d'un nouveau protocole en juin 2003, protocole qui visait notamment à réduire le déficit des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l'Unedic, à encourager l'allongement de la durée du travail déclaré, à renforcer la professionnalisation des artistes et techniciens et à limiter le nombre de candidats aux annexes. Après avoir abordé l'économie, l'emploi et les rémunérations dans le secteur, l'auteur analyse le contenu du protocole de juin 2003. Il suggère notamment de cantonner la place de l'assurance-chômage à son rôle fondamental (pour éviter les abus), tout en maintenant un régime spécifique pour les artistes et techniciens intermittents. Le futur protocole doit selon l'auteur être négocié par les partenaires sociaux. Il recommande par ailleurs que le financement de l'emploi soit "assuré par une politique de l'emploi plus que par l'accroissement des recettes de l'assurance chômage".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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