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109 résultats pour votre recherche "financement de la production"

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  • 1 - Le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

    08/01/2014

    Dans le prolongement des « Assises pour la diversité du cinéma français » organisées en janvier 2013, le Centre national du cinéma et l’image animée (CNC) a mis en place un groupe de suivi chargé d’identifier des adaptations du modèle de financement de l’industrie cinématographique, en raison notamment de la révolution numérique mais aussi pour préserver ses principes fondateurs, tout en corrigeant les difficultés constatées. Le rapport s’articule autour de trois axes : un constat sur l’économie du secteur (production, distribution, exploitation, vidéo, télévision) et la situation des relations entre les différents acteurs de la filière économique ; perspectives d’évolution des différents marchés, de l’industrie cinématographique (salles, vidéo, TV, exploitation, internet) et de l’alimentation du fonds de soutien à moyen terme ; les orientations stratégiques souhaitables pour adapter le système de financement et de développement du cinéma à l’ère du numérique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Adapter les obligations de financement de la production audiovisuelle pour garantir leur avenir

    17/12/2013

    Comment faire évoluer les obligations de financement de la production audiovisuelle afin qu’elles soient adaptées au mieux à l’environnement technologique et économique dans lequel elles s’exercent - et qu’elles garantissent l’avenir de la création audiovisuelle ? Telle est la question centrale posée à la mission confiée par la ministre de la culture et de la communication à M. Laurent Vallet, directeur général de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La production audiovisuelle française et son financement 

    04/03/2004

    Est étudiée dans ce rapport la production d'oeuvres audiovisuelles créées pour la télévision dans les différents domaines de la fiction, du documentaire, de l'animation et du spectacle vivant. Antoine Schwarz fait plusieurs constats au regard de la production française : faible volume de la production française de fiction par rapport aux autres grands pays européens, ressources des chaînes françaises privées comme publiques nettement inférieures à leurs homologues d'Allemagne, du Royaume-Uni et d'Italie, fragilité financière des entreprises de production, délocalisations de tournage et de post-production, inadéquations de la réglementation provoquant des tensions entre producteurs et diffuseurs. Ces constatations donnent lieu à diverses propositions telles que l'action sur les ressources des chaînes de télévision (seconde coupure des oeuvres audiovisuelles et des films pour les chaînes privées, retour à la durée normale de 12 minutes de publicité par heure glissante pour les chaînes publiques), l'amélioration des aides à la production, le soutien aux marchés d'exploitation secondaire de la production et enfin l'amélioration de la souplesse et de la pertinence de la réglementation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation des mesures prises dans le cadre de la Loi d'orientation agricole de 2006 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles et le financement des facteurs de production par des capitaux extérieurs

    16/07/2013

    Ce rapport analyse les causes de l'échec de certaines mesures (le bail cessible, le fonds agricole...) créées par la loi du 5 janvier 2006 pour faciliter la transmission des exploitations agricoles et le portage financier par des capitaux extérieurs. Il examine aussi en détail le statut du fermage et le contrôle des structures. Il propose un bilan global de ces politiques en comparant l'évolution des structures agricoles de la « ferme France » avec celles de quatre États voisins : Pays-Bas, Allemagne, Angleterre et Italie. Les propositions du rapport visent à améliorer la cohérence des outils de la politique publique française, orientés vers l'exploitation agricole.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Financement de l'audiovisuel public : quelles pistes de réforme ? [20151009]

    09/10/2015

    de valoriser les investissements en faveur de la production audiovisuelle, en assouplissant les obligations en faveur de la production indépendante

    Rubrique : En bref


  • 6 - Le financement du logement social : les aides aux producteurs

    Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logementmatière de gestion du financement du logement à des

    Rubrique : Politiques publiques


  • 7 - Production cinématographique : 2008, année record

    25/03/2009

    Le niveau des investissements dans la production cinématographique a atteint 1,49 milliard d'eurosintermédiaire, considérés comme plus risqués, ont

    Rubrique : En bref


  • 8 - Spectacle vivant : de nouvelles pistes de financement ?

    05/04/2012

    La mission chargée d'identifier de nouvelles ressources de financement du spectacle vivant (musique, théâtre, arts de la rue, cirque et danse), dans

    Rubrique : En bref


  • 9 - Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

    06/09/2010

    création d'une institution dédiée au financement du codéveloppement, avec pour objectif la capacité à fournir des financements adaptés aux différents

    Rubrique : En bref


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d’information sur le financement public de l'audiovisuel en France

    30/09/2015

    La mission d’information examine les conditions de financement de l’audiovisuel public, dont les deux piliers sont la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et la ressource publicitaire. La première partie du rapport s’intéresse aux perspectives d’évolution de la ressource publique, marquées par une fragilisation continue des comptes des sociétés de l’audiovisuel, mais également par un phénomène d’incertitude quant aux recettes futures. Appelant à poursuivre les efforts de restructuration amorcés dans l’audiovisuel public, le rapporteur juge également nécessaire de faire évoluer la contribution à l’audiovisuel public : il suggère de réformer l’assiette de la CAP en y incluant les nouveaux supports numériques. La deuxième partie du rapport aborde le second pilier du financement de l’audiovisuel public, à savoir la ressource publicitaire, qui est à la baisse pour l’ensemble du secteur audiovisuel. Face à ce constat, le rapporteur présente deux scénarios : à court-terme (retour de la publicité sur la plage à fort potentiel concurrentiel de 20h00 à 21h00 et/ou lors des événements fédérateurs) ; à moyen-terme (suppression de toute publicité sur les antennes de France Télévisions en contrepartie d’une consolidation du financement par une source de financement public garanti). La troisième partie du rapport est consacrée à un autre volet de l’avenir du financement de l’audiovisuel public, à savoir la diversification des ressources propres, plus particulièrement les recettes commerciales issues des investissements dans la production audiovisuelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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