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328 résultats pour votre recherche "financière des régimes"

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  • 1 - La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

    16/07/2015

    Le présent rapport rend compte de l’ensemble des travaux réalisés par le Haut conseil pour le financement de la sécurité sociale, en réponse à la lettre de saisine adressée en octobre 2014 par le Premier ministre. Le rapport aborde les sujets suivants : état des lieux actualisé du financement de la protection sociale en France, intégrant l’impact des mesures d’allégement des cotisations sociales à la charge des employeurs et des travailleurs indépendants décidés dans le cadre du « pacte de responsabilité et de solidarité » ; simplification et amélioration de la lisibilité du prélèvement social ; cadre juridique actuel pour les cotisations et contributions sociales ; architecture financière des régimes de protection sociale ; recouvrement des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité ; prévisions économiques et financières dans le domaine de la protection sociale et champ des lois de financement de la sécurité sociale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Retraites : perspectives financières jusqu'en 2070 - Sensibilité aux hypothèses, résultats par régime - Quatorzième rapport du Conseil d'orientation des retraites

    23/11/2017

    Depuis 2014, le COR établit chaque année un rapport sur les évolutions et perspectives des retraites en France. Ce rapport annuel présente les perspectives financières du système de retraite selon divers scénarios économiques. En complément du rapport de juin 2017, le COR entend proposer avec ce nouveau rapport une étude de la sensibilité des perspectives financières du système de retraite aux variables économiques, mais également démographiques et réglementaires. Il se situe ainsi dans la continuité de ses travaux précédents (rapports de 2001, 2006 et 2012) pour répondre à sa mission principale : éclairer les débats sur le système de retraite en explicitant les incertitudes nécessairement attachées aux projections à long terme du système de retraite. Le rapport est organisé en trois parties. La première partie présente le cadre général des projections ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles se fondent. La deuxième partie détaille les perspectives financières de l'ensemble du système de retraite et analyse leur sensibilité à différentes variables. Pour ce faire, elle actualise les résultats de juin 2017 pour construire les variantes à partir des données macroéconomiques et réglementaires les plus récentes. Enfin, la troisième partie détaille les résultats de chaque régime ayant participé à l'exercice de projection, selon une présentation et des concepts harmonisés pour tous les régimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Déficits des régimes de retraite : des évolutions contrastées [20141218]

    18/12/2014

    Selon les calculs du Cor, les perspectives financières de l'ensemble des régimes de retraite de base devraient s'améliorerPublié le 18 décembre 2014

    Rubrique : En bref


  • 4 - Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

    26/04/2013

    De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

    17/01/2014

    Dans son rapport d’étape publié en juin 2013, le Haut conseil du financement de la protection sociale s’est penché sur les questions relatives à la clarification des financements des régimes de protection sociale, ainsi que celles liées à la diversification de leurs ressources, en réponse à une demande du Premier ministre. Le présent rapport s’intéresse plus particulièrement aux perspectives à moyen-long terme du financement des risques sociaux. Il présente tout d’abord la méthodologie des projections réalisées, ainsi que les résultats de ces projections « à législation inchangée », pour les grandes catégories de risques sociaux et les sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2011-2060. Le Haut conseil retient six enjeux de débat soulevés par ces projections : quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l’équilibre ? Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions du retour à l’équilibre des différents risques de la protection sociale ? Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ? Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ? Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l’endettement des régimes de protection sociale ? Quelles modalités de suivi et de pilotage des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ? Le rapport est complété d’une part, par des contributions de membres du Haut conseil qui ont souhaité exprimer leurs propres appréciations sur les conditions du retour et du maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale, notamment au regard des questions soulevées ci-dessus, d’autre part, par huit annexes qui fournissent une information plus détaillée sur des questions évoquées dans le corps du rapport qui nécessitent des approfondissements techniques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Intermittents du spectacle : leur régime d'assurance chômage bientôt sanctuarisé [20150115]

    15/01/2015

    devront respecter un cadre préalablement défini par les partenaires sociaux interprofessionnels (trajectoire financière du régime 

    Rubrique : En bref


  • 7 - Qu'est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

    30/06/2018

    Depuis l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l'organisation administrative et financière , le régime général est divisé en cinqÀ côté du

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Y a-t-il un régime unique de Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l'adossement

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance

    22/10/2002

    Au cours des deux dernières décennies, de profondes transformations financières, institutionnelles et technologiques ont modifié le régime de croissance dans les pays industrialisés. Les marchés financiers ont occupé le devant de la scène en affichant une rentabilité sur fonds propres. Les corrections boursières depuis le printemps 2000 ont mis en cause cette norme. Le rapport retrace les évolutions de la rentabilité économique et financière en France et aux Etats-Unis afin d'élucider les causes à l'origine de la convention boursière de 15 % des années quatre-vingt-dix. Il cherche à faire la part entre la baisse des taux d'intérêt, les inflexions de la productivité et les tensions sur le partage du revenu. Il interprète ainsi les convulsions actuelles des marchés boursiers comme le reflet d'un réaménagement du régime de croissance dans un contexte qui marque la fin d'une phase d'emballement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

    15/06/2017

    Les différents Conseils compétents sur les sujets ayant trait à la protection sociale ont lancé à l’automne 2016, en lien avec les administrations concernées, un exercice conjoint de projection à moyen-long terme des perspectives de dépenses et de financement des régimes de protection sociale, dont la synthèse est établie sous l’égide du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Un exercice de projection de ce type avait été mené par le Haut Conseil en 2013 pour les années 2011-2060 et présenté dans le rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale de janvier 2014. L’exercice présent en constitue donc une actualisation et a également pour horizon l’année 2060. Comme en 2013, il s’agit de projections tendancielles, c’est-à-dire à législation inchangée. Le travail actuel s’inscrit dans le cadre de l’actualisation par l’Insee en 2016-2017 de ses projections démographiques et d’activité, et de l’exercice de projections financières mené par le Conseil d’orientation des retraites (COR), en lien avec l’ensemble des régimes de retraite, dont les résultats sont décrits dans son rapport annuel de juin 2017. Des projections des dépenses de santé ont par ailleurs été effectuées par la direction générale du Trésor (DGTrésor) sous l’égide du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et donné lieu à une restitution à cette instance en juin 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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