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8 résultats pour votre recherche "flotte de commerce"

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  • 1 - L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

    31/12/2000

    Etat des lieux de la marine marchande française et analyse des causes de son effondrement (manque de compétitivité, frais de personnel, coût d'achat et de fonctionnement des navires...). Puis présentation des soutiens existants (aides de l'Etat, immatriculation des navires sur le registre du Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises). Enfin les rapporteurs proposent une démarche en trois étapes comportant : la recherche, par les armateurs et les syndicats, d'un consensus sur l'avenir de la flotte de commerce et les conditions d'armement des navires soumis à un plus forte concurrence internationale, l'amélioration des performances des régimes de soutien et la mise au point des texte régissant les conditions d'armement des navires précités, l'augmentation, si nécessaire, du volume des aides d'Etat indispensables pour atteindre les objectifs fixés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

    20/12/2017

    La présente mission se penche sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. Le rapport présente les décrets pris en application de la loi depuis dix-huit mois. Au-delà de ce recensement, il fait le point sur les objectifs poursuivis par la loi et voit de quelles façons ils ont été atteints ou restent à atteindre. Composée de 97 articles, la loi sur l'économie bleue avait pour principal objet de mettre en place des politiques de soutien à la flotte de commerce maritime français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La compétitivité des transports et services maritimes français

    12/11/2013

    Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d’une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d’autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu’elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l’élargissement de l’Union européenne. Pour enrayer l’effacement de la flotte de commerce française, l’auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l’employabilité des marins et l’attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

    29/02/1996

    Dans le cadre de la réforme de l'Etat et des services publics, propositions sur l'organisation de l'administration de la mer : fusion de la Direction des ports et de la navigation maritimes avec la Direction de la flotte de commerce au sein d'une nouvelle Direction du transport maritime, séparation de l'ENIM de l'administration centrale, création d'une Direction centrale des affaires maritimes héritière pour partie de la Direction des gens de mer et de l'ENIM, suppression au niveau départemental des quartiers des affaires maritimes, harmonisation de l'organisation régionale des services des affaires maritimes avec les régions maritimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime

    08/07/2011

    « 90 % du commerce extérieur de l’Union européenne s’effectuent par la voie maritime et représentent 40 % de l’activité de la flotte mondiale. Ce rapport d’étape a pour objet d’examiner si l’industrie européenne peut garder sa compétence dans un domaine stratégique qui peut constituer un atout essentiel pour le développement économique futur de l’Union européenne. Il convient néanmoins, à cette fin, qu’à l’instar des Etats-Unis, l’Union européenne soit capable d’utiliser au mieux les capacités de son industrie de défense et manifeste la volonté de mettre en œuvre une vraie politique industrielle ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 bus électriques

    23/05/2018

    conversion de leur flotte de bus à l'énergie électrique et s'orientent vers un déploiement majoritaire de bus à motorisation électrique avec

    Rubrique : Débats et consultations


  • 7 - Bureau enquêtes-accidents-mer : rapport annuel 2000

    24/07/2001

    La première partie est consacrée à la présentation du Bureau enquêtes-accidents-mer : sa création , l'environnement juridique international, sa composition, ses missions, son fonctionnement. La deuxième partie expose la synthèse des résultats d'enquête par catégorie de navire : commerce, pêche, plaisance.La troisième partie présente les analyses spécifiques réalisées pour l'année 2000 : les dérives de l'équipement informatique des navires, l'ambiance dégradée au sein des équipages, l'immatriculation de complaisance des navires. La quatrième partie est consacrée aux recommandations destinées à améliorer la sécurité maritime : prendre en compte les évolutions technologiques, renouveler la flotte de pêche, éliminer les classifications et les certifications sans fondements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Evaluation et propositions du ministère de la transition écologique et solidaire en matière d'exploitation du balisage maritime

    16/05/2018

    La mission a effectué des déplacements sur plusieurs sites des Phares et Balises, en mer et à terre, sur les trois façades maritimes de métropole et s’est rendue au Royaume-Uni et au Danemark. Ayant entendu tous les acteurs du monde maritime ainsi que l’Association Internationale de Signalisation Maritime, elle a constaté que le service en charge du balisage maritime, a été confronté à un déficit de pilotage, sans avoir su se moderniser suffisamment (révolution numérique, financement avec la subsistance de coûts de fonctionnement excessifs...). Bien que séculaire, cette institution n’a pas de base législative qui permette de prendre les dispositions contraignantes nécessaires à l’égard des ports et des collectivités ou des acteurs privés en charge d’installations sur le littoral et bénéficiaires du service. L’étroit passage entre l’Angleterre et la France, près du cap Gris-nez, est le détroit maritime le plus fréquenté au monde et seul le Royaume-Uni a établi un financement par les navires de commerce contrairement à la France. Les recommandations de la mission s’articulent autour des axes majeurs suivants : donner une accroche législative aux textes de base de la signalisation maritime et établir une « summa divisio » entre ce qui relève de l’Etat, à savoir les établissements de signalisation maritime (ESM), et les autres balisages, chenalages, bouées d’installations portuaires et d’activités commerciales, dites « aides à la navigation de complément » (ANC), dont la charge doit incomber à leurs opérateurs ou bénéficiaires ; renforcer le pilotage de la mission de signalisation maritime afin de préserver et regrouper les compétences rares ; armer à plusieurs équipages, moderniser, et réduire les navires, de façon à les faire naviguer deux à trois fois plus à la mer, en abandonnant la flotte ancienne ; faire tendre le nombre de centres opérationnels vers un établissement par façade maritime en réduisant le nombre de sites secondaires ; adapter le système de signalisation maritime à la navigation moderne par la suppression des phares de longue portée et la réduction progressive du parc d’ESM, par le développement du balisage virtuel et du balisage actif en lien avec celui de la e-navigation ; faire supporter le financement de la signalisation maritime pour partie par les navires de commerce, majoritairement étrangers, à destination des ports français ou en transit dans la Manche, à l’instar de ce qui est pratiqué par le Royaume-Uni et nombre d’autres Etats côtiers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics